Organisation dans le domaine des ressources génétiques forestières

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Ce rapport dresse le constat de la situation française dans le domaine des ressources génétiques forestières, incluant les matériels forestiers de reproduction. Il rappelle les enjeux et propose une nouvelle organisation comparable à celle des principaux pays forestiers du Nord de l'Europe et du continent nord américain.

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Publié le 01 mars 2010
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Langue Français
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Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
Rapport
Organisation dans le domaine des Ressources Génétiques Forestières
établi par
Dominique Danguy des Déserts Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Janvier 2010
Dominique Planchenault Inspecteur général de la santé publique vétérinaire
CGAAER n°1974
RESUME
Le Vice président du CGGAER a confié à Dominique Planchenault, IGSPV, et à Dominique Danguy des Déserts, IGPEF, la mission demandée par le Directeur de cabinet du Ministre de l’agriculture relative à la mise en place d’un pôle de recherche développement dans le domaine des ressources génétiques forestières (RGF, incluant les matériels forestiers de reproduction, MFR). Cette demande de mission est justifiée par une double attente :
à court terme, deux acteurs majeurs obligent à évoluer dans ce domaine : d’une part la reprise des activités que le Cemagref y exerce et dont il entend se désengager maintenant rapidement, et d’autre part le devenir des anciennes pépinières administratives que le ministère ne souhaite plus gérer en direct et qui nécessite décision rapide et adaptée au maintien de l'outil. à moyen terme et de façon pérenne, il est nécessaire de mettre en cohérence les acteurs publics et privés intervenant dans la recherche, le développement, la gestion et la valorisation des RGF.
Les missionnaires ont rencontré les principaux acteurs en ces domaines, au niveau des équipes et des directions ; ils ont visité les pépinières et les vergers à graine ; partout, ils ont été reçus avec confiance et espoir. Il est en effet temps de sortir d’une situation précaire et de redonner un cadre robuste pour atteindre des objectifs à la hauteur de l’enjeu. Les missionnaires soulignent en effet combien une gestion pertinente des RGF est vitale pour l’avenir de la forêt, laquelle doit produire plus tout en étant mieux protégée, ce qui signifie, pour ce qui nous concerne, qu’il y a un effort considérable à faire dans deux domaines à ne pas séparer : la conservation de la biodiversité intégrant la sélection de variétés produisant en quantité du bois de qualité et la valorisation de la recherche répondant aux contraintes économiques, sociales et environnementales. Cette exigence est devenue incontournable par la prise en considération du changement climatique qui conduira inéluctablement à un retour vers la plantation en utilisant des matériels sélectionnés adaptés. Le temps nécessaire à l'obtention de ces matériels, graines et plants, est long. Il est donc urgent que des décisions soient prises. La longueur du « temps lication forte de ld'Ée traet,t opurro psruiré tianivree setit sgsaermaentn td »e  leat  rl'eéstsrooiutrecses eg édneést imquarec, h aéus xn céôcteésss idteens t auutnree si macpteurs. Enfin, la France est partie prenante dans des engagements, des organismes et des programmes européens et internationaux où sa place est tenue par le ministère en charge de l'agriculture ou par la recherche mais dans des conditions fragiles et peu visibles. Le besoin se fait sentir d’un opérateur unique à même de préparer la position de la France dans ces instances et de mettre en œuvre les décisions qui y sont prises, en synergie avec l'ensemble des acteurs.
Devant ces constats, les missionnaires soulignent que l'État doit assumer son rôle régalien et ils recommandent :
de ne pas déposséder, sauf à la marge pour des raisons de cohérence, les organismes des tâches de recherche, développement, gestion et valorisation qu’ils effectuent actuellement dans les RGF, d’amener ces organismes à travailler en synergie en les associant à la gouvernance et aux acquis d’une unité dédiée à ces missions, que cette unité reprenne les missions d’expérimentation, de développement, de recensement, de conservation et de valorisation des RGF actuellement exercées par le Cemagref et les pépinières administratives dont le savoir-faire doit être préservé. Une attention particulière doit donc être portée au devenir des personnels porteurs de ces connaissances et attachés à leur métier que cette unité soit dotée de la personnalité morale, ou adossée à une personne morale agissant dans le domaine de la génétique ou de la forêt. Mais elle doit être identifiable, reconnue et assurée de la pérennité, de l’autonomie et de l’ouverture aux autres acteurs de maintenir ensemble la prise en compte de la préservation de la biodiversité et la sélection de MFR ; il s’en déduit que, si la tutelle de l’organisme doit être au ministère de l’agriculture, en charge de la forêt, le MEEDDM, en charge de la biodiversité, doit être associé dans une vision globale intégrant la diversité des écosystèmes, des espèces et des ressources génétiques. enfin de prendre en compte la question de l’Outre-Mer qui pose des problèmes spécifiques liés aux endémiques et à la forêt tropicale humide
D'autre part, les missionnaires donnent une analyse de la situation chez nos principaux partenaires du Nord de l'Europe et de l'Amérique. Cette analyse conforte leur reco or anis contrmôlmé apnadr alt'iÉotna t d eet  casosnoficeira nlta l egs eastcitoenu rse tp luab livcasl oerti spartiivoéns.  dLees  caRsG dFe  làa  uFninlangde leumre s edémdbilée,  particulièrement intéressant. Les missionnaires soulignent l'enjeu considérable attaché à une gestion robuste et dpeér el'nÉntae dest  RnGécFe. sLsaeisr ee ncjeoumxp steo-ntte nceuu xd edse  el'nagvaegneirm deen tlsa  fporrisêt  eftrançaise. Une forte implication t es d'une rentabilité à très long terme. Il est cependant noté que le lancement d'un tel programme peut se faire à coût sensiblement constant. Des mesures devront être prises ultérieurement pour sensibiliser et impliquer les autres acteurs. Ces recommandations conduisent les missionnaires à penser que la formule la plus adaptée est de confier la gestion des RGF soit à un GIP créé à cet effet soit par évolution d’une structure existante contrôlée par le MAAP, l'Inventaire forestier national paraissant l'organisme le mieux adapté. Ils insistent pour qu’une décision rapide soit prise et demeurent à disposition du Directeur de cabinet du MAAP pour approfondir les pistes qui lui paraîtraient à suivre.
TABLE des MATIERES
1)Introduction............................................................................................................................4
2)Les engagements français.....................................................................................................4
2.1.Au niveau international ....................................................................................................4 2.1.1.La Convention sur la Diversité Biologique (CDB)....................................................4
2.1.2.Comité des forêts (COFO) de l'OAA (FAO).............................................................5
2.1.3.Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques..................6
2.1.4.Les autres instruments et organismes.........................................................................6
2.2.Au niveau européen..........................................................................................................8
2.2.1.La Commission Économique Européenne des Nations Unies (UNECE).................8
2.2.2.La Commission Européenne des Forêts (CEF)..........................................................8
2.2.3.La Conférence Ministérielle pour la protection des forêts en Europe (CMPFE).......9 2.2.4.Les autres instruments et organismes.........................................................................9 2.3.Au niveau national..........................................................................................................10
2.3.1.Le plan d'action forêt...............................................................................................10
2.3.2.Le programme forestier national. ............................................................................11
2.3.3.La Charte forestière..................................................................................................12
2.3.4.Les autres instruments et organismes.......................................................................12
2.4.En guise de conclusion....................................................................................................14
3)La conservation et la gestion des ressources génétiques forestières................................14
3.1.L’inventaire et le recensement........................................................................................15
3.2.La caractérisation et l'évaluation.....................................................................................16
3.3.La valorisation et l’amélioration.....................................................................................17 3.4.La conservation et la protection.....................................................................................18 3.5.En guise de conclusion....................................................................................................20
4)Les acteurs............................................................................................................................20
4.1.Le MAAP .......................................................................................................................20
4.1.1.La pépinière de Guéméné-Penfao............................................................................21
4.1.2.La pépinière d'Aix-les-Milles..................................................................................22
4.1.3.La pépinière de Peyrat le Château............................................................................23
4.1.1.Les vergers à graines de l'État. ................................................................................25
Conservation des ressources génétiques forestières – page 1
4.1.2.La Commission des Ressources Génétiques Forestières (CRGF)...........................26
4.1.3.La section arbres forestiers du CTPS. .....................................................................27
4.2.L'Office National des Forêts (ONF)................................................................................28
4.3.L'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)...........................................30
4.4.Le Cemagref....................................................................................................................31
4.5. FCBA.............................................................................................................................33
4.6.La forêt privée (CNPF-IDF) ..........................................................................................33
4.7.Les pépiniéristes forestiers et les obtenteurs privés (SNPF)...........................................34
4.8.L'Inventaire Forestier National (IFN).............................................................................34
4.9.Le Groupe d’Étude et de contrôle des Variétés et des Semences (GEVES)...................35
4.10.Les autres (AFAHC, AgroParisTech, GIP ECOFOR, FNCOFOR...)..........................35
4.11.En guise de conclusion..................................................................................................36
5)Comparaisons internationales............................................................................................37
5.1.Les ressources génétiques forestières.............................................................................37
5.2.Les structures de gestion.................................................................................................41
6)Les propositions...................................................................................................................44
6.1.Les moyens mis en œuvre. .............................................................................................44
6.2.Les contraintes du choix ................................................................................................47
6.3.Le choix d'une structure. ................................................................................................50
6.4.La mobilisation des moyens ...........................................................................................53
7)Conclusions. .........................................................................................................................54
8)Annexes.................................................................................................................................56
8.1.Lettre de mission.............................................................................................................56
8.2.Exemple de convention...................................................................................................58
8.3.Ouvrages, articles et documents consultés......................................................................70
8.4.Visites, personnes et organismes rencontrés...................................................................72
8.5.Abréviations et sigles. ...................................................................................................73
8.6.Analyse internationale.....................................................................................................77
Conservation des ressources génétiques forestières – page 2
1) Introduction
La mise en place d'une politique française en matière de ressources génétiques forestières nécessite la prise en compte de trois éléments fondamentaux. Ce sont d'abord les outils déjà mis en place et pour lesquels des investissements importants ont déjà été réalisés. Ce sont ensuite des divers acteurs, publics ou privés, qui interviennent déjà peu ou prou dans l'inventaire, l'évaluation, la gestion ou la conservation des ressources génétiques forestières (RGF). Mais en tout premier lieu, cette mise en place ne pourra se faire sans une considération très forte des engagements pris par la France au niveau international. En aucun cas, ces derniers ne restreignent la liberté de notre pays à choisir une politique de conservation des RGF, mais ils lui donnent un cadre et font de lui immanquablement une vitrine pour les autres pays.
2) Les engagements français.
Dans le domaine forestier, les engagements français sont nombreux. Il serait fastidieux de vouloir tous les décrire. Nous rappellerons dans ce travail les éléments majeurs que certains engagements recèlent et qui peuvent agir sur une politique en matière de gestion des RGF.
2.1.Au niveau international
2.1.1.La Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
La France a signé la CDB le 13 juin 1992. Elle l'a ratifié le 1° juillet 1994. A ce jour, 188 pays ont eu cette démarche. Elle représente un pas remarquable franchi par la communauté internationale vers la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. La CDB couvre les trois niveaux de la diversité biologique : les écosystèmes, les espèces et leur diversité génétique. Elle en précise les éléments constitutifs :"les ressources génétiques, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentielle pour l'humanité"(CDB, article 2). Rompant avec le principe qciupaeli fdiaen t" sloeus vreersasources génÉétaitqsu"es de "patrimoine de l'humanité", la CDB pose le prin ineté des t sur leurs ressources (CDB article 3). Cela signifie qu'ils ont autorité pour dire quel droit est applicable aux ressources sur leur territoire (CDB article 15). Elle couvre également tout le domaine de la biotechnologie à travers son protocole de Carthagène, (approuvé par la France le 7 avril 2003) abordant les questions de développement technologique, de partage des avantages et de bio sécurité et donnant ainsi la possibilité d'établir des outils de contrôle. La Convention sur la diversité biologique de 2004, à Kuala-Lumpur, a insisté sur le besoin de protéger toute la biodiversité, y compris ordinaire, avec donc le besoin d'instruments "combinant la gestion des réseaux d’aires protégées, des réseaux écologiques et des zones qui ne font pas partie de ces réseaux". La 8e Conférence des parties, à Curitiba en 2006 a été encore plus précise en rappelant l'urgente nécessité de conserver la biodiversité aux échelles génétiques en
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recommandant notamment aux parties de rendre obligatoire l’évaluation d’impact sur l’environnement pour «les activités dans les corridors écologiques identifiés comme importants pour les processus écologiques ou évolutifs» afin notamment de mieux résister aux conséquences des modifications climatiques. Les pays qui adhèrent à la Convention, juridiquement contraignante, sont dans l’obligation d’en appliquer les dispositions. 2.1.2.Comité des forêts (COFO) de l'OAA (FAO).
Le Comité des forêts (COFO) de la FAO est ouvert à tous les États Membres de la FAO qui, pour chaque exercice biennal, notifient par écrit au Directeur général leur désir d'être membres du Comité et leur intention de participer à ses travaux. La France est membre du COFO. Elle s'engage donc à participer au rapport biennal sur la Situation des forêts dans le monde (SOFO). Le COFO est le principal organe statutaire de la FAO en matière de forêts. Les sessions biennales du COFO réunissent les responsables des services forestiers et d’autres fonctionnaires principaux publics en vue d’identifier les nouvelles politiques à mettre en œuvre en fonction des contraintes et besoins techniques, économiques, sociaux et environnementaux. Il donne un appui, notamment, au Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF), qui est une des 9 commissions relevant du Conseil économique et social, un des 6 organes principaux de l'Organisation des Nations Unies. Six Commissions régionales des forêts ont été établies par la Conférence de la FAO entre 1947 et 1959. Commission des forêts et de la faune sauvage pour l'Afrique Commission des forêts pour l'Asie et le Pacifique Commission européenne des forêts Commission des forêts pour l'Amérique latine et les Caraïbes Commission des forêts pour le Proche-Orient Commission des forêts pour l'Amérique Tous les deux ans, les Commissions réunissent les ministres des forêts dans chacune des principales régions du monde pour examiner les questions forestières les plus importantes dans la région. Les Commissions étudient les questions tant techniques que de politiques. Elles jouent un rôle clé dans les accords forestiers internationaux, servant de lien entre le dialogue mondial au COFO et au FNUF et la mise en œuvre nationale. Lors de sa 19ème (Rome 16 – 20 mars 2009), le COFO reconnaît session l'importance de la diversité génétique qui représente la base même de l'évolution des essences forestières et de leur adaptation au changement. La conservation des ressources génétiques forestières est donc vitale, car ces essences sont une ressource unique et irremplaçable pour l'avenir. La gestion des ressources génétiques forestières ne peut être efficace que si elle est traitée comme partie intégrante d'un processus global durable des forêts. Il importe d'intégrer les préoccupations en matière de conservation à des programmes nationaux et locaux de développement plus larges, tels que programmes forestiers nationaux, plans de développement rural et stratégies de lutte contre la pauvreté, qui favorisent la coopération entre secteurs (COFO 2009/8.4 § 3). Le manque d'information limite toutefois l'aptitude des pays et de la communauté internationale à intégrer des ressources génétiques forestières à des politiques transversales d'ensemble. En 2007, un rapport sur la Situation des ressources génétiques forestières mondiales a été demandé et doit être préparé pour 2013. La France s'est
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