Plan Bâtiment du Grenelle Environnement en Aquitaine : réhabilitation énergétique en marche

Jean-Pierre Beyneix

Description

Les principales mesures de réhabilitation énergétique portent leurs fruits en Aquitaine. En 2010, 5 930 éco-prêts à taux zéro sont accordés, plaçant ainsi la région au 4e rang. Dans le cadre du programme "Habiter Mieux", les aides engagées en 2011 s’élèvent à 464 000 € et 340 logements sont subventionnés. L’amélioration de la performance thermique s’est opérée sur 4 000 logements sociaux et a permis à 99 % de ces logements en classes D et E de passer en classes C et B. Succès de l’éco-prêt à taux zéro en Aquitaine Le programme "Habiter Mieux" pour lutter contre la précarité énergétique Amélioration de la performance thermique des logements sociaux Encadrés Obligation de performance énergétique Plan bâtiment du Grenelle

Sujets

• INSEE
• Énergie
• Environnement

Informations

• Publié par: insee
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

Extrait

ENVIRONNEMENT
Plan Bâtiment du Grenelle Environnement en Aquitaine :
réhabilitation énergétique en marche
Les principales mesures de énergétique portent leurs fruits en Aquitaine. En 2010, 5 930 éco-prêts à
etaux zéro sont accordés, plaçant ainsi la région au 4 rang. Dans le cadre du programme “Habiter Mieux”, les aides
engagées en 2011 s’élèvent à 464 000€ et 340 logements sont subventionnés. L’amélioration de la performance
thermique s’est opérée sur 4 000 logements sociaux et a permis à 99 % de ces logements en classes D et E de passer
en classes C et B.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’en- Il se décompose en 2 phases :
vironnement a fixé un plan d’action destiné à réduire la - 2011-2013 : objectif aquitain de 8 200 logements ;
consommation d’énergie des bâtiments. La construction neuve - 2014-2017 : objectif aquitain de 10 000 logements.
des bâtiments, logements et tertiaire, est soumise à une nou- Il donne lieu à des aides financières spécifiques versées en com-
velle réglementation thermique, mais les enjeux du Grenelle plément des aides aux travaux de l’Anah et mises en place dans
portent essentiellement sur le parc existant de logements, qui le cadre du Grand Emprunt national portant à 1,35 milliard
recèle les principaux foyers d’économie d’énergie, par son d’euros l’engagement financier de l’État (hors aides fiscales) :
nombre et son ancienneté. - pour les travaux : une prime forfaitaire “Aide de Solidarité
Les principales mesures permettant de financer la rénovation Ecologique” (ASE) de 1 100€ qui peut être majorée et pla-
thermique des logements concernent : fonnée à 1 600€ dès lors qu’une collectivité territoriale ac-
- pour le parc privé, l’éco-prêt à taux zéro, complété par les ai- corde une aide équivalente dans les mêmes conditions ;
des de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les proprié- - pour l’ingénierie :
taires occupants les plus modestes ; - une prime forfaitaire de 300€ en secteur programmé ;
- pour le parc public, l’éco-prêt logement social. - une prime forfaitaire de 430 € en secteur diffus
Mises en place entre 2009 et 2011, ces mesures en Aquitaine (AMO-Assistance à maîtrise d’ouvrage).
donnent lieu à un premier bilan. La mise en place de ces financements est liée à la conclusion
d’un contrat local d’engagement (CLE) entre l’État, l’Anah, le
Succès de l’éco-prêt à taux zéro en Aquitaine■ département et d’autres partenaires potentiels (collectivités lo-
cales, Caf, Carsat, MSA, fournisseurs d’énergie, Adil, ProciviserDepuis sa mise en œuvre au 1 avril 2009, l’intérêt pour l’éco-prêt
etc.) sous l’autorité du préfet de département. Cette contractua-
à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l’environnement, s’est
lisation avec les acteurs locaux permet de mobiliser les diffé-
confirmé. Celui-ci connaît un succès immédiat dans l’ouest de
rentes sources de financements et de mettre en place un
la France. En 2010, 5 930 éco-prêts à taux zéro sont accordés
accompagnement individualisé : repérage des situations à trai-
en Aquitaine (source Société de gestion du fonds de garantie de
ter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de
l’accession sociale à la propriété), soit environ 1 prêt pour
rénovation thermique, mise en œuvre des travaux.
182 résidences principales construites avant 1990, confirmant
e En Aquitaine, 4 départements sur 5 ont signé un CLE. En Gi-la 4 place de la région derrière Rhône-Alpes, les Pays de la
ronde, en l’absence de CLE, des attestations d’éligibilité et/ouLoire et la Bretagne. La mise en place de ce nouveau dispositif a
des protocoles territoriaux sur des programmes existants ontainsi eu, très rapidement, l’effet incitatif escompté.
permis de mettre en place les aides liées au programme “Habi-
Au niveau national, 78 500 éco-prêts ont été délivrés en 2010.
ter Mieux”.
Le montant moyen régional des travaux par logement est de
En 2011, 340 logements ont été subventionnés dans le cadre du
18 500€, il finance surtout les d’isolation thermique
programme “Habiter Mieux” dont 29 logements indignes et 21
des parois vitrées et des portes, l’isolation des toitures, et le rem-
très dégradés.
placement du chauffage ou d’une production d’eau chaude sa-
Les aides engagées sur la région Aquitaine au titre de ce pro-nitaire.
gramme s’élèvent à 464 000€.
S’inscrivant dans la tendance nationale, l’éco-prêt à taux zéro
concerne en Aquitaine des maisons individuelles pour 93 %, et
il est accordé à des propriétaires pour 90 %. Les éco-prêts béné- Un gain énergétique supérieur à 50 % pour un tiers
ficient plus particulièrement aux logements construits entre des logements
1948 et 1989. dont logements dont logements
Gain énergétique Logements indignes très dégradés
de 25 % à 30 % . . . . 77 1 2Le programme “Habiter Mieux” pour lutter■
de 31 % à 40 % . . . . 96 1 3
contre la précarité énergétique
de 41 % à 50 % . . . . 53 3 0
supérieur à 50 % . . . . 114 24 16Ce programme national, lancé pour la période 2010-2017, vise
Total . . . . . . . . . . . . . 340 29 21
à aider 300 000 propriétaires occupants modestes à améliorer
“Habiter Mieux” : Gain énergétique des logements subventionnés
la performance énergétique de leur logement à la condition en Aquitaine en 2011
d’obtenir un gain énergétique d’au moins 25 %. Source : Dreal Aquitaine, SADL-DHL
INSEE AQUITAINE 14 L’ANNÉE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE 2011 EN AQUITAINEENVIRONNEMENT
Classe énergétique des 4 010 logements sociauxAmélioration de la performance thermique■
réhabilités en Aquitainedes logements sociaux
Avant travauxPour le parc social existant, les objectifs du Grenelle de l’envi-
Classe Fronnement, à l’horizon 2020, visent à ramener sous le niveau
0,5 %de 150 KWhep/m²/an, la consommation énergétique des
Classe G
800 000 logements les plus énergivores (classes E, F et G). 0,7 %
Rapportés à l’Aquitaine, les engagements quantitatifs natio-
naux du Grenelle correspondent à 24 000 logements sociaux
(hors chauffage électrique) à améliorer d’ici 2020, ce qui fixe
Classe E
un objectif de 2 000 logements par an. 70,6 % Classe D
28,2 %
L’Union européenne, à travers le nouveau règlement du Fonds
européen de développement régional (Feder) adopté mi-juillet
2009, contribue au financement des travaux de réhabilitation
sur le parc HLM. En Aquitaine, l’intervention du Feder est
prévue sur des niveaux gradués allant des travaux de base ré-
pondant aux critères nationaux (gain de 80 kWhep/m²/an et at- Après travaux
teinte du niveau C après travaux) jusqu’à des niveaux plus
ambitieux ayant un caractère d’exemplarité ou d’expérimenta-
tion (consommation de moins de 45 kWhep/m²/an pour chauf-
fage, eau chaude sanitaire et ventilation, ou label BBC).
Classe CSur la période 2009-2012, la réhabilitation de 4 010 logements
23,3 %
Classe Bsociaux a été engagée, financée à 62 % par l’éco-prêt distribué
76,5 %
par la Caisse des dépôts et consignations auxquels s’ajoutent
d’autres prêts de la Caisse pour 10 %. Le Feder intervient à hau-
Classe DÀ partir de fin 2012, toutes les constructions neuves devront présenter
0,2 %une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en
moyenne. Cette obligation est avancée à fin 2010 pour les bâtiments pu-
blics et les bâtiments tertiaires, ainsi que pour les constructions réalisées
Source : Dreal Aquitaine, SALD-DHLdans le cadre du programme national de rénovation urbaine. À partir de
2020, toutes les constructions neuves devront avoir une consommation
teur de 10 %, les bailleurs sociaux de 8 %, le Conseil régionald’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable pro-
duite dans ces (bâtiments à énergie positive ou basse de 4 %. Enfin, l’Agence nati