Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) - Diagnostic de mise en oeuvre

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a été saisi par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), par courrier du 6 octobre 2011. Les fondements de cette demande reposent principalement sur le constat : d'une opposition des propriétaires de moulins hydrauliques à la mise en application du plan et à la circulaire du 25 janvier 2010 ; d'une certaine contestation des diagnostics de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), sa présentation étant souvent considérée comme étant « à charge » et infondée contre des ouvrages existant de longue date. En accord avec la direction de l'eau et de la biodiversité, la mission s'est focalisée sur la problématique des moulins et plus particulièrement sur les modes de gouvernance et de participation et sur les relations entre les services de l'Etat et les associations. Elle s'est livrée également à un examen partiel de la mise en oeuvre concrète du Parce et a tenté d'évaluer les raisons de blocage ou de tension constatés. Pour cela, elle a procédé, sur la base d'un échantillon géographique de rivières, ainsi qu'il était demandé à : un examen des méthodes et de la gouvernance du Parce ; une analyse de la réaction des associations de propriétaires concernés ; un examen des moyens humains mis en place et des résultats obtenus dans les bassins visités.