Rapport annuel d'activité 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications

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Le premier volume du rapport d'activité de l'Autorité de régulation des télécommunications pour l'année 2001 replace les chantiers et les propositions de l'Autorité dans le cadre général de la régulation et de l'état du marché. Le deuxième propose un bilan détaillé de la situation du marché et comporte une description complète des activités de l'Autorité en 2001, ainsi que des méthodes employées et des moyens dont elle dispose.

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Publié le 01 juillet 2002
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Langue Français
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AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Rapport public d’activité 2 0 0 1
Autorité de Régulation des télécommunications
2
RAPPORT PUBLIC D’ACTIVITÉ 2001
L’article L. 36-14 du code des postes et télécommunications, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-659 de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, dispose que :
"L'Autorité de régulation des télécommunications établit chaque année, avant le 30 juin, un rapport public qui rend compte de son activité et de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux télécommunications. Ce rapport est adressé au Gouvernement et au Parlement. Il est adressé également à la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications. L'Autorité peut suggérer dans ce rapport toute modification législative ou réglementaire que lui paraissent appeler les évolutions du secteur des télécommunications et le développement de la concurrence."
C’est en application de ces dispositions que l’Autorité de régulation des télécommunications a établi ce rapport, qui comprend deux tomes, un volume d’annexes et un document de synthèse. Le premier tome contient une analyse des évolutions du marché entre 1998 et 2001, rend compte des modifications législatives et réglementaires intervenues en 2001 et expose les priorités de l’Autorité pour l’avenir ; le second traite de son activité au cours de l’année 2000. Le document de synthèse présente les points clés de l’analyse contenue dans le premier tome.
La coordination de sa rédaction a été assurée par Renaud Chapelle, assisté de Gwenaëlle Collet, sur la base d’un travail collectif ayant associé l’ensemble des collaborateurs de l’Autorité.
Il a été définitivement adopté par le collège de l’Autorité lors de sa séance du 7 mai 2002.
3
Autorité de Régulation des télécommunications
4
Collège Président : Jean-Michel HUBERT Membres : Christian BECLE Jacques DOUFFIAGUES Michel FENEYROL Dominique ROUX
Directeur général Jean MARIMBERT
Communication
Relations avec la presse Jean-François HERNANDEZ
Service Administration et ressources humaines Claudine DUCHESNE Adjointe : Line PELISSIER
Service Juridique Elisabeth ROLIN Adjoint : Éric VEVE
Service International Frédéric PUAUX
Service Opérateurs et ressources Gilles CRESPIN Adjointe : Axelle CAMUS
Service Interconnexion et nouvelles technologies Philippe DISTLER Adjointe : C. DUBARRY
Service Economie et concurrence François LIONS Adjoint : Antoine MAUCORPS
Organigramme
Ressources humaines et relations sociales Line PELISSIER Programmation, budget et contrôle de gestion Bernard THOUVIGNON Systèmes d'information et affaires générales Pierre-Jean DARMANIN Documentation Elisabeth CHÉHU-BEIS
Affaires européennes Philippe RAILLON
Relations internationales Joël VOISIN-RATELLE Opérateurs mobiles Jérôme ROUSSEAU Opérateurs fixes Caroline MISCHLER Réseaux professionnels Christian GASTOU Fréquences Axelle CAMUS Numérotation Jacques LOUESDON Collectivités territoriales Guillaume GIBERT Prospective Olivier MIRWASSER Internet Olivier ESPER Interconnexion et accès Laurent LAGANIER Evaluation de conformité et contrôle Henry CHEVALIER Normalisation internationale Marie-Thérèse ALAJOUANINE Mission régulation économique et concurrentielle Ingrid MALFAIT Audits et évaluations économiques Jean-Marc SALMON Consommateurs Armelle BEUNARDEAU Concurrence et marchés Antoine MAUCORPS Observation des marchés et études externes Denis LESCOP
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Autorité de Régulation des télécommunications
6
Jacques DOUFFIAGUES
Christian BECLE
Le Collège de l’Autorité
Jean-Michel HUBERT
Dominique ROUX
Le Collège de l’Autorité
Michel FENEYROL
7
Autorité de Régulation des télécommunications
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RAPPORT PUBLIC D’ACTIVITÉ 2001
EDITORIAL :
Sommaire
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
INTRODUCTION : LE POIDS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DANS L’ÉCONOMIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
CHAPITRE 1 : LE NOUVEAU CONTEXTE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS . . . . . . . . . . . 15
1. NOUVELLES TECHNOLOGIES ET NOUVEAUX SERVICES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 A. La mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 B. Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 C. Le haut débit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 D. La convergence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
2. UNE SITUATION ÉCONOMIQUE NOUVELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 A. Le marché des télécommunications en 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 B. L’évolution de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 C. Comparaisons européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 D. Les conséquences des difficultés économiques et financières du marché . . . . . . . . . 50
CHAPITRE 2 : LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
1. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CADRE ACTUEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 A. L’ordonnance du 25 juillet 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 B. La loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 C. La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 D. Le décret du 8 janvier 2002 relatif à certaines clauses annexées aux autorisations délivrées en application de l’article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 6 E. Le décret du 20 février 2002 relatif aux compétences du CST et du CTA . . . . . . . . . . . 69 F. Le décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71
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