Rapport annuel d'activité de l'ARCEP 2008

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L?article L.135 du code des postes et des communications électroniques, modifié par la loi n°2005-516 relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005, dispose que « l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établit chaque année, avant le 30 juin, un rapport public qui rend compte de son activité et de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux communications électroniques et aux activités postales ». L'ARCEP propose, dans ce rapport, un bilan de l'année 2008 et présente les grands enjeux des prochaines années dans les secteurs d'activité qu'elle couvre : déploiement de réseaux en fibre optique permettant d'accéder à des services à très haut débit fixe et mobile, enjeux liés au secteur postal dans le cadre de l'ouverture complète des marchés en 2011, etc.

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Publié le 01 juin 2009
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Langue Français
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
Juin2009
Rapportannueld’activité
del’ARCEP 2008Rapportd’activité2008 Autorité de dRégulatione régulation des des CcomcommunicationsélectroniquesetdesPpostesostes
2Jean-ClaudeMalletasuccédé,àcompterdu4janvier2009,àPaulChampsaurqui
avait achevé son mandat de six ans.
Jean-ClaudeMalletaremissadémissionle29avril2009pourdesraisonsstrictement
personnelles et de santé.
Le 8 mai 2009, le président de la République a nommé Jean-Ludovic Silicanipour
1 1- Conformémentlui succéder, après avis favorable des commissions parlementaires compétentes .
à l’article L.130
du code des postes
et des communications
électroniques.
Paul Champsaur, Jean-Claude Mallet, Jean-Ludovic Silicani,
président de l’Autorité président de l’Autorité président de l’Autorité
de 2003 à 2008. de janvier à mai 2009. depuis le 8 mai 2009.
3Rapportd’activité2008 Autorité de dRégulatione régulation des des CcomcommunicationsélectroniquesetdesPpostesostes
4Sommaire
Introduction 3
L’année 1
2008enbref 29
CHAPITRE 1
Lesprincipauxdossiersdel’année2008 33
A. Le dividende numérique 33
1.Unenjeudécisifpourlescommunicationsélectroniques 33
2.L'harmonisationdelasous-bande790-862MHz
pourlesservicesmobiles 34
2.1 Au niveau mondial 34
2.2 Au niveau européen 34
2.3 Au niveau national 35
3.L'attributiondesfréquencesdudividendenumérique
encomplémentdecelledesfréquences2,6GHz
estunchantiermajeurpour2009 35
B. La procédure d'attribution des fréquences 3G 35
1.Rappels 35
2.Denouvellesévolutionsen2008 36
3.Uneprocédured'attributionendeuxphasessuccessives 36
C. Le déploiement de la fibre 37
1.L'accèsaugéniecivildeFranceTélécom 37
2.Lamutualisationdelapartieterminaledesréseauxfibre 38
3.L'interventiondescollectivitésterritoriales 39
D. La terminaison d'appel mobile 39
1.Rappels 39
2.Uneorientationprogressiveverslescoûtsincrémentaux 40
3.Ledéveloppementd'unmodèletechnico-économiquespécifique
pourl'outre-mer 41
5
PartieRapportd’activité2008 Autorité de dRégulatione régulation des des CcomcommunicationsélectroniquesetdesPpostesostes
E. L'encadrement pluriannuel des tarifs
du service universel postal 42
1.Ledispositifpluriannuelenvigueurpourlesannées2006à2008 42
2.L'encadrementpluriannuelpourlesannées2009à2011 43
F. La mise en place d'un comité “consommateur” 43
CHAPITRE 2
Lesévolutionsducadreréglementaire
européen 451
A. Le secteur des communications électroniques 45
1.LespropositionsdelaCommission 46
2.LespositionsduParlement 46
3.LespduConseildel’Unioneuropéenne 47
4.Ladeuxièmelecture 48
B. Le secteur postal 48
1.Lanouvelledirectivepostaleafixéà2011l'ouverturecomplète
desmarchés 48
2.Lesnouvellesdispositionseuropéennes 49
2.1 Sur le service universel 49
2.2 Sur les aspects concurrentiels 49
2.3 Sur le financement du service universel 49
CHAPITRE 3
Lesprincipauxindicateurséconomiques
demarchéen2008 51
A. Les marchés des communications électroniques 51
B. Le marché de la correspondance 52
6Sommaire
Partie
Présentation2del’Autorité 53
CHAPITRE 1
Lesmissions 57
CHAPITRE 2
L’organisation 59
A. Le Collège 59
B. L’organigramme 62
CHAPITRE 3
Lefonctionnement 65
A. Les indicateurs de l’activité de l’Autorité 65
1.Lesavisetdécisions 65
1.1 Les avis 65
1.2 Les décisions 66
2.Lesopérateursautorisés 66
2.1 Les opérateurs de communications électroniques 66
2.2 Les postaux 66
3.Lerèglementdesdifférends 68
3.1 Rappels 68
3.2 Les décisions adoptées en 2008 69
3.3 Analyse des décisions de règlements de différends
adoptées en 2008 69
7Rapportd’activité2008 Autorité de dRégulatione régulation des des CcomcommunicationsélectroniquesetdesPpostesostes
4.Lesrecourscontrelesdécisionsdel’Autorité 70
4.1 Le recours de La Poste 71
4.2 Le recours de l’UFC-Que Choisir 71
B. Les moyens de l’Autorité 72
1.Lesmoyensbudgétaires 72
2.Lesressourceshumaines 73
3.Lesenquêtesetlesétudescommanditéesparl’ARCEP 74
4.Lesystèmed’information 76
5.Ladocumentation 76
C. Les instances de contrôle de l’Autorité,
les relations avec les pouvoirs publics2
et les autres autorités administratives indépendantes 76
1.LesrelationsavecleParlement,lesjuges,lespouvoirspublics
etlesautresinstitutionspubliques 76
1.1 Le contrôle parlementaire 76
1.2 Le des juges 78
1.3 Les relations avec le gouvernement 79
1.4 Les avec les autres autorités administratives
indépendantes (AAI) et les autres institutions 80
D. La transparence et la concertation avec les acteurs 81
1.Lesactionsd’informationmenéesparl’Autoritéendirection
desdifférentspublicsconcernés 82
1.1 Les sites Internet de l’Autorité 82
1.2 La Lettre de l’Autorité 84
1.3 Les Entretiens de l’Autorité 85
1.4 Le dialogue avec les collectivités territoriales : le CRIP 85
1.5 Le comité des consommateurs 86
2.Laconcertationaveclesacteursdusecteur 87
2.1 Les consultations publiques 87
2.2 Réunions et comités 88
8Sommaire
Partie
Lesecteur
postal 913
CHAPITRE 1
Lecadrejuridique 95
A. Le cadre européen 95
1.Lanouvelledirectivepostaleafixéà2011l’ouverturecomplète
desmarchés 95
2.Lesnouvellesdispositionseuropéennes 96
2.1 Sur le service universel 96
2.2 Sur les aspects concurrentiels 97
2.3 Sur le financement du service universel 97
3.Lajurisprudenceeuropéenne 98
3.1 Le rappel de l’application des critères de la jurisprudence
Altmark à la compensation de l’opérateur de service universel 98
3.2 Un éclaircissement apporté aux règles d’attribution
de marchés postaux 98
B. Le cadre national 99
1.Rappelducadrelégislatif 99
2.Lesmissionsdurégulateur 99
3.Lestextesadoptésen2008 100
9Rapportd’activité2008 Autorité de dRégulatione régulation des des CcomcommunicationsélectroniquesetdesPpostesostes
CHAPITRE 2
Lesmarchéspostaux 101
A. Le panorama des marchés en 2007 101
B. Le marché des envois de correspondance 104
1.LemarchédeladistributiondesenvoisdecorrespondanceenFrance 104
2.Lesenvoisdecorrespondanceàl’exporten2007 108
C. Les autres segments de marché 110
1.Lescolis 110
1.1 Le colis “ordinaire” 110
1.2 L’express colis “légers” 1113
2.Ladistributiondelapresseauxabonnés 111
3.Lapubliciténonadressée 113
D. Le marché du routage : marché amont de la distribution 113
1.Unmarchédeplusde7milliardsd’objets 113
2.Leroutagedepublicitéadressée 114
3.Leroutagedecourrierdegestion 114
E. L’investissement et l’emploi 114
1.Lesinvestissements 114
2.L’emploi 115
CHAPITRE 3
Lafournitureduserviceuniverselpostal 117
A. Les évolutions intervenues en 2008 117
1.Lesconditionsd’envoidescécogrammesprécisées 117
2.Lelancementdel’offre‘‘MiniMax’’pourl’envoidepetitsobjets 119
3.Lesobjectifsdequalitédeservice
fixésparl’arrêtédu22juillet2008 121
B. L’action de l’Autorité en matière de qualité
du service universel postal 122
1.Latransparencedelaqualitéduserviceuniversel:
lesdernièresévolutionsdutableaudebord 122
2.Lamesuredequalitédeservicedescolisduserviceuniversel
etdesréclamations 125
2.1 Contexte et objectifs de l’étude 125
2.2 Les résultats concernant la fiabilité de la mesure
de qualité de service des Colissimo 126
2.3 Les résultats de l’étude sur la fiabilité de la mesure
des réclamations 126
10