Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique du livre

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Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, des amendements modifiant l'article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang ont été déposés. L'objectif des amendements était d'autoriser des rabais supérieur à 5 % (dans la limite du seuil de vente à perte) sur les livres six mois après leur édition ou importation, au lieu de deux ans, afin de donner une deuxième vie aux livres les moins vendus sans pour autant nuire au réseau des librairies, compte tenu du cycle de vie des livres. Cette modification avait trois objectifs : rendre le prix du livre plus compétitif ; favoriser la lecture ; réduire le nombre de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 50 millions). Devant la réaction des professionnels du livre, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a souhaité organisé une table-ronde sur le sujet avec tous les professionnels du secteur.

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Publié le 01 juillet 2008
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A
° N 1029 ______
SSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2008.
RAPPORTDINFORMATIONDÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES
sur la politique du livre ET PRÉSENTÉ PARM. CHRISTIANKERT, Député. 
 3  SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION.............................................................................................................. 5
I.- LA LOI N° 81-766 DU 10 AOÛT 1981 SUR LE PRIX DU LIVRE.................................... 7 A. À LORIGINE DE LA LOI LANG................................................................................. 7 B. POURQUOI UNE LOI SUR LE PRIX DU LIVRE ?..................................................... 8
C. QUEST-CE QUE LE PRIX UNIQUE DU LIVRE ?..................................................... 8
D. QUEN EST-IL À LÉTRANGER ?.............................................................................. 9
1. Des pays de plus en plus nombreux à adopter un système de prix unique................ 9 2. Labolition du prix fixe au Royaume-Uni : une évolution du prix du livre controversée....................................................................................................... 11
II.- UN SECTEUR ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE, MAIS EN PLEINE INTERROGATION.............................................................................................................. 13 A. UN BILAN PLUTOT FLATTEUR POUR LA LOI SUR LE PRIX UNIQUE : UN SECTEUR ECONOMIQUE DYNAMIQUE.............................................................. 13 1. Linterprétation de la loi a donné lieu à un certain nombre de contentieux......................................................................................................... 13
2. La majorité des acteurs saccorde à souligner quelle a soutenu le dynamisme du secteur...................................................................................... 14 B.  MAIS UNE ÉCONOMIE DU LIVRE QUI RESTE FRAGILE.................................... 15
TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................. 19