Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...], sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes

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En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Commission des finances a demandé à la Cour des comptes d'examiner les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes. Le rapport présente la communication de la Cour des comptes qui aborde cinq volets de la politique en faveur des jeunes : la politique générale du ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, les relations entre celui-ci et les associations intervenant en faveur des jeunes, la gestion interne des associations, les relations entre le ministère et l'INJEP et enfin l'évaluation de l'action du ministère.

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Publié le 01 novembre 2006
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Langue Français

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° ______ ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2006RAPPORT DINFORMATION DÉPOSÉ en application de larticle 146 du RèglementPAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLANsurles relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, lInstitut national de la jeunesse et de léducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes
ET PRÉSENTÉ PARM. Denis MERVILLE, Député.____
 3  SOMMAIRE___
Pages
COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL.................................................... 5
EXAMEN EN COMMISSION................................................................................................ 9
ANNEXE:CommunicationdelaCourdesComptesrelativeauxrelationsentreleministèrechargédelajeunesseetdelavieassociative,lInstitutnationaldelajeunesse et de l éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction de la jeunesse..................................................................................................... 11