Rapport de l'Inspection des Finances sur l'entretien des routes de 1964.

Inspection Generale Des Finances

Description

Lallement (J), Mettas. Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002623

Sujets

• Route
• Route nationale

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

. •• "" -^ " '. -jI
" • •• ' • .-.•.•.i|
••-v>.v-
I
i
NOT E
*f f - • • • '
FUMET
,;,.,.. -- . ...yw^.. GÉngAa£ du Vonti, zttwl
u " , ••••.- 'I
.•',•..,." 2 daime mué-ton la donuvlne.
'Cbjzt : Rappoht de. l'inApzction du Tïnancu 6uA Vzntn.zU.en du
.••• . dz 1964 . . . •
•••• » •:••'-..-
•: '•$$$$£•;.;':•;•.' •' • Je- voué adAute. c-L-joirvt, copie, du happant, dz l'lnàpe.ction dti>-
mp^^j^-'^y''"':- Tlnancti iuA. Vejitnttiw du nautzi, que VOOA m'aviez dwandt. ''••,."""/'• "•"'
:tf^îv.ii . ;.:^.^.-t- •••;.:....,.• .•..>.'.- • - .<•••" j--. \ ±.'-• • ••• --.- i •••••: ... . " -.-s-'- - ---- i-."-^-'-
' • •: ••••-•..••- . • • - -'-V -
••'.*•' • •:••-. -...-.• .- .;;.:, • •'
en Chzl ^ ^ PoniA H
de la. VÂ.vJj>âon
:
''.•."• • --•••:'• •..'.;.'. •• • '
•7 '• .. :-:-S'->-7'V'^'* ' "
ti<
•-•';*• • ." •••'i''.-.'-'
•-. •-•..'••-.sir ••*.- •;? :
• >*"'•;••"* • -- IMSPiSCTIO'îî GENERALE•
•'"•••'.'. .. DbS -.FINANCESv
: :
' ' ' ^ ••-.•- . '' " : ' . " • . •.-•" . T". ' " •" •.? •' l
Note de présentation
•'• • ''"•'•".
;••'••'• V'.' faite par K. Me±ia3, Inspecteur général des Finances, '• ''. .'•_
•• • . • A . •. .... • ... •
.;. vv-..v.VvtV.,... :.
î r••«••'• .;".'•V'.v'-'.^'-'•••••'•••• ' •*. •
. . . . . .
concernant l'ensemble des rapports et des no te 3 établis par la nission
•_.;.:;,.•; d é l'InspectioI n générale des Finance s auprès des Services •'. -. •;
••'- • — - • ••••"-:=''•'••
^^&yp/àn Ministère des ïravaux'publics et des Transporto chargés de l'entretien des routes.
i|:IIffi
V - .' L -.* ._ : !i ' ^"••/ï;; v;Ùv ; V.:.•;;•,:.- . •.:., •
1 ;
t•--••-.-';•.•^.,-. . "':.'-''.-",' • ..•'.'-. '.. • '
•'•"H •::-
-
II
I
I
Les inquiétudes que suscite la dégradation progressive du réseau
routier national sont à l'origine de la mission dont, sur la suggestion dui
.Ministre de3 Travaux publics et des Transports, une brigade de l'Inspection •IliS
générale des Finances a été chargée auprès des services de la Direction deo
routes et des Ponts et Chaussées. Sans revenir sur le détail des observa-
tions consignées dan3 les rapports' et les notes'établis par les membres de
la brigade et notamment dans les deux notes d'ensemble de il. Lallemcnt, la
présente note s'efforcera seulement d'en dégager 1' enseignement r,ur lori
:I pointa essentiels, l'prganiaation et le fonctionnement dos c^rvicon, lo:: -
relations entre l'Etat et les collectivités locales, enfin et surtout ].'in-
1
suffisance des crédits alloués pour l entretien de a routes nationales en
n de s besoins . . ''•••,: . , •-I
•..';• •• L'Inspection générale des Finances a constaté que ni l'Administra- •".•
•'• tion centrale, ni les services extérieurs des Fonts et Chaussées ne disposent
\ d'une documentation comptable et statistique sur laquelle appuyer la gestion
l rationnelle du budget d'entretien des routes. . - . , .. ..;••' :
S uf dans de3 cas exceptionnels, celui des dégâts causés par lo geln
pendant l'hiver 1962-1963 par exemple, lo montant global dos crédits a
\ sur lo chapitra 35-21 est fonction do l'enveloppe 'budgétaire du i:inistc-rc
c'est--jL-diro de_c^3id6ratj^nj^?équiy brg j^éj\ér^lj^^a_non_jjarà doi -
_recei):-;c»3, Iï^n'y a a~liTbase ni inventaire'de l'état actuel dos routes, ni . .r
tj programme méthodique d'entretien. La plu3 grande part de3 sonmes disponibles.
H cot répartie à forfait tant au niveau national entre los départc-Eientr, par1
la Direction des rcutc3 qu'à l'échelon départemental entre les subdivisions'.
par l'ingénieur en chef. Seules des grosses réparations individualisées
.-donnent lieu à des attributions spécialenent déterminées. Une réserva est '•', '".i
en cutre constituée en début d'année pour foire face à des inpre"Vus. Léo
services estiment inutile de procéder H une analyse plus précise de leurs
besoins dont ils pensent que lu satisfaction se heurterait à l'insuffisancei de3 ressources nisc3 a leur disposition. • • ..•'.. ,-'.•
Cette analyse serait pourtant nécessaire pour donner l'assurance que
si les crcd.it3 sont insuffisants, l'emploi qui en est fait est du :roino le
meilleur possible. Le3 lacunes de la'documentation comptable et statistique
ne 3.a permettent p&a, elles font reposer le choix des pointa d'application
et de la nature dO3 travaux exécutés sur la connaiuacncc visuelle que lo:i
.ingénieurs, et notamment les aubdivisionnairea, ont do l'état de leur r-Jaeau,'1
.le plus souvent aana plan préétabli, ni contrôle systématique. La tenue-
d'une comptabilité analytique est limitée à des essais partiels. Loa prix
de revient ne sont pas calculés avec précision et ceux des travaux en ré^-ie •
et des travaux à l'entreprise ne peuvent pas être comparés. Bien que •' •.-.
i
•'••• • ..••i
iAf -* \>-::-v
- 2 -
•>•.-.'•!I
l'instruction ninistérielle qui réglemente la comptabilité des parcs data do :•"
•1948, ello est encore aal appliquée. La diversité constatée suivant loadé- ."-.
partenicnts dans la consistance du parc, dans la répartition du natéric-1 entre ';
.'le parc départemental et les subdivisions et d'ans l'emploi qui en est fait
correspond certainement à des différences dans les situations locales, nais ••.-...•;.
pour une part aussi dans la conception et la qualité de- la gestion* La n^jc—
rite des marchés est passée de gré à gré, sans toutefois qu'il y ait lieu, on ;"•
général, de contester la valeur des arguments d'opportunité qui fent écarter •'
la procédure régulière de l'appel d'offres. Pr contre, il y a quolqu'cxcon -^c
. dan3 l'usage des paiements sur facture ou sur n'raoirc ot il y'aurait ivr^r.tnro .
a grouper certaines commandes des subdivisions dans des' marchés do clientèle .O
.payses à l'échelon départemental. •.-..'•. ' . .... • -. . • .. ' . •••;"ï~.
.;•-;. : Sur ces différents points, un effort de réglementation et d'organisa- ;
tion paraît s'imposer. La direction des routes l'a d'ailleurs déjà entrepris."
. * . *.
1
'-'.."•. ' La situation décrite a d'autant plus d'inconvénients que les sorvic-.-a •;.--'
-.•extérieurs des Ponts et Chaussées partagent leurs activités, leurs resr.ouror-s •-:.:•
•'.}. et Ieur3 moyens en personnel et en matériel entre l'Etat, le d<Cparto:;y:r.t et •;..
':'•. le s communes . . •.-•...... • .••-. . . •.:.•:-
:•.•••:.-.;•••'•.•.:••••.:. E n l'absence de comptabilité analytique, les. pri x de revient n'étant :\-i
>.„•" pas calculés, la facturation des travaux faits pour les confines n'est -as .•.."•.-:
'-::'.BÛresient justifiée. Tantôt cesx font l'objet d'une subvention occulte '_':•',
;•;.:• de l'Etat dont le montant exact est d'ailleurs inconnu, tantôt au contraire •'•"-'..
:-•. on paraît inciter par des prix trop élevés les communes à s'adresser do pr