Rapport de la Commission d'orientation du Plan national santé-environnement

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La Commission d'orientation du Plan national santé environnement (PNSE), composée d'experts, présente son rapport sur la santé environnementale en France et propose des orientations et priorités d'action en faveur de celle-ci. Au terme d'un diagnostic présentant l'effet sur la santé humaine des agents physiques, chimiques et biologiques présents dans les milieux (environnement général, habitat, environnements de travail, substances chimiques...), la commission fait plusieurs recommandations : elle propose d'une part des actions visant à répondre aux priorités sanitaires qu'elle a identifiées (notamment les risques sanitaires liés à la qualité des ressources - air, eaux - et aux substances chimiques) et d'autre part un ensemble de mesures destinées à promouvoir la santé environnementale en France via la recherche, l'expertise, la formation et l'information.

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Publié le 01 février 2004
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Langue Français
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RAPPORT
DE LA COMMISSION
D’ORIENTATION DU PLAN
NATIONAL SANTÉ
ENVIRONNEMENT
JEUDI 12 FÉVRIER 2004JEUDI 12 FÉVRIER 2004
RAPPORT
DE LA COMMISSION
D’ORIENTATION DU PLAN
NATIONAL SANTÉ
ENVIRONNEMENT
Co-présidents :
Professeur Isabelle Momas
Professeur Jean-François Caillard
Monsieur Benoît Lesaffre
Secrétariat scientifique :COMMISSION D’ORIENTATION
DU PLAN NATIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT
CO-PRESIDENCE
Madame Isabelle MOMAS, Professeur de santé publique, Université Paris 5 – Faculté des
Sciences pharmaceutiques et biologiques, Présidente du Conseil supérieur d’hygiène publique
de France
Monsieur Jean-François CAILLARD, Professeur de médecine du travail et chef du Service de
médecine du travail et des maladies professionnelles, Centre hospitalier universitaire de Rouen
Monsieur Benoît LESAFFRE, Directeur général du Centre de coopération internationale en
recherche agronomique pour le développement (CIRAD), ancien directeur adjoint des études
économiques et de l’évaluation environnementale et chef du Service de la recherche et de la
prospective au Ministère de l’écologie et du développement durable.
MEMBRES
Madame Ursula AKERMANN, Professeur de santé publique, Université de Bâle
Monsieur Denis BARD, Professeur de santé publique, Ecole nationale de la santé publique
(ENSP) Rennes
Madame Liliane BOITEL, Médecin conseil, Centre interservices de santé et de médecine du
travail en entreprise (CISME)
Monsieur Christian COCHET, Chef de la Division santé et b âtiment, Centre scientifique et
technique du bâtiment (CSTB)
Madame Françoise CONSO, Professeur de médecine du travail, Université Paris 5
Madame Sylvaine CORDIER, Chercheur, Institut national de la santé et de la recherche
médicale (INSERM) Rennes
Monsieur Jacques FOOS, Président du département Sciences chimiques, biologiques et
nucléaires du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Paris
Monsieur Robert GARNIER, Adjoint au Directeur du Centre anti-poisons de Paris, Hôpital
Fernand Widal
Monsieur Benoît HERVE-BAZIN, Directeur du département de toxicologie, Institut national de
recherche et de sécurité (INRS) Nancy
Monsieur Yvon LE MOULLEC, Ingénieur hygiéniste divisionnaire, Laboratoire d’hygiène de la
Ville de Paris
Monsieur Yves LEVI, Professeur de santé publique-environnement, Faculté de pharmacie,
Université Paris-Sud 11
Madame Francelyne MARANO, Professeur de biologie, Université Paris 7
Monsieur Gérard PASCAL, Directeur scientifique Nutrition humaine et sécurité des aliments,
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Monsieur Ari RABL, Centre d’énergétique de l’Ecole des mines de Paris
Monsieur Jean-Louis RIVIERE, Directeur de recherche, Institut national de la recherche
agronomique (INRA) Versailles
Monsieur Philippe SAINT MARC, Secrétaire général de la Société internationale de recherche
en santé et environnement (SIRES)
Monsieur Philippe VESSERON, Président du Bureau de recherches géologiques et minières
(BRGM), ancien Directeur de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) au Ministère
de l’écologie et du développement durable.
Monsieur Peter WESTERHOLM, Professor em, National Institute of Working Life, StockholmRapport de la Commission d’orientation
du Plan national santé-environnement
Lettre de mission
Composition de la Commission d’orientation
Avant-propos p3
Introduction
Santé et environnement, des relations complexes p4
Contexte national et international de la mise en place du plan national santé-environnement p8
PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC
Environnement général
Introduction p12
Risques liés à la qualité de l’air extérieur
Pollution physico-chimique p13
Pollution (micro)biologique p17
Risques liés aux conditions climatiques p20
Risques liés à la qualité des sols
Sols pollués par les activités industrielles p24
Sols agricoles p28
Risques liés au bruit p35
Risques liés aux rayonnements ionisants p39
Risques liés aux rayonnements non ionisants p45
Risques liés à la proximité des sites d’activités et des grandes infrastructures de transport p50
Risques liés à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine p55
Risques liés aux contaminations d’origine environnementale des aliments p63
Habitat
Introduction p72
De la nécessité d’harmoniser le dispositif actuel de sécurité sanitaire dans l’habitat p73
Risques liés aux intoxications oxycarbonées p74
Risques liés au plomb p77
Risques liés à l’amiante p81
Risques liés aux fibres minérales artificielles p83
Risques liés au radon p85
Risques liés aux légionelles p87
Risques liés aux allergènes d’acariens, d’animaux domestiques et aux moisissures p90
Gestion des risques liés aux produits de construction p93
De l’importance de l’aération p94
Observatoire de la qualité de l’air intérieur p95
Environnements de travail
Introduction p97
Risques liés au bruit en milieu de travail p101
Risques liés aux vibrations mécaniques en milieu de travail p103
Risques liés aux rayonnements ionisants en milieu de travail p105
Risques liés aux rayonnements non ionisants
Les champs électromagnétiques en milieu de travail p108
Les rayonnements optiques en milieu de travail p110
Les rayonnements cohérents : le laser en milieu de travail p112
Risques liés aux particules minérales naturelles et artificielles : le cas de l’amiante en milieu de travail p114
Risques biologiques en milieu de travail p117
Risques liés aux substances chimiques en milieu de travail p120
1/246Autres environnements : à propos de quelques problématiques particulières
Risques liés à la fumée de tabac environnementale p124
Risques liés aux établissements de soins p129
Risques liés aux baignades et aux loisirs nautiques p137
Substances chimiques
Introduction p141
La mise sur le marché p143
La classification et l’étiquetage p151
Les mesures de gestion des risques chimiques p153
Les systèmes de classification p157
Toxicovigilance p161
La recherche dans le domaine santé-environnement p164
La décision en univers incertain : perception des risques et principe de pré caution p170
DEUXIEME PARTIE : PRIORITES ET RECOMMANDATIONS
A - Identification des priorités et des thématiques prioritaires p174
B - Recommandations relatives aux priorités d’ordre général
1 - Améliorer la connaissance, en appui de la politique de sécurité sanitaire environnementale p177
B1 – Rationaliser les systèmes d’information en santé environnementale p177
B2 – Développer et systématiser la démarche d’évaluation des risques sanitaires
liés aux nuisances environnementales et professionnelles p183
B3 – Développer la recherche en santé environnementale p186
B4 – Développer l’expertise p188
2 – Promouvoir la santé environnementale en France p191
B5 – Sensibiliser et former les professionnels, les parties prenantes et le grand public p191
B6 – Développer une discipline spécialisée en santé environnementale p195
C - Recommandations relatives aux thématiques prioritaires p197
C1 – Prévenir les décès liés à des infections/intoxications aiguës,
à des conditions climatiques extrêmes et aux effets de la pollution p197
atmosphérique urbaine
C2 – Prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales p205
C3 – Prévenir les maladies allergiques respiratoires en relation avec p211
des expositions environnementales
C4 – Prévenir les risques reprotoxiques liés aux expositions environnementales p216
C5 – Prévenir les risques neurotoxiques liés aux expositions environnementales p220
C6 – Prévenir les risques liés au bruit p225
C7 – Prévenir les risques liés à l’eau p227
C8 – Prévenir les risques liés aux expositions dans l’habitat et les autres p232
bâtiments recevant du public
Conclusion p235
2/246AVANT-PROPOS
Installée le 17 septembre 2003 par les ministres en charge du travail, de l’environnement et de la
santé, cette Commission qui regroupe 21 experts a eu pour mission de réaliser un diagnostic sur
la santé environnementale en France et de proposer des recommandations et des priorités
d’actions. Le champ visé est celui de l’effet sur la santé humaine des agents physiques,
chimiques et biologiques présents dans les milieux, à l’exclusion des aspects socio-
organisationnels. Ne sont pas concernés les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme
chimique et biologique, les accidents quels qu’ils soient, domestiques, routiers ou technologiques
majeurs.
Dans le court délai qui lui était imparti, la Commission s’est réunie à de nombreuses reprises en
séances de travail, a procédé à l’audition de 71 personnalités qualifiées et a compilé une centaine
de contributions écrites émanant des administrations, des agences de sécurité sanitaire, d’autres
institutions spécialisées et d’experts du domaine, contributions qui seront regroupées dans un
volume d’annexes, à paraître. Ce travail de synthèse a été effectué en étroite collaboration avec
l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE). A la mi-décembre 2003, il a
donné lieu à un rapport intermédiaire ouvert à la consultation sur internet et a été largement
discuté à l’occasion de trois colloques régionaux (Douai, Lyon, Rennes), de sa présentation
devant un certain nombre d’instances consultatives (Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de
France, Conseil Supérieur des Installations Classées, Conseil Supérieur de Prévention des
Risques Professionnels, Comité de la Prévention et de la Précaution). Cette concertation a permis
d’enrichir la discussion et de conforter les orientations prises par la Commission.
Compte tenu de la multiplicité des expositions auxquelles est soumise la population, tout au long
de la journée, dans les différents micro-environnements où elle évolue, et des effets cumulatifs de
ces expositions, il a été adopté une approche par lieux de vie et milieux. Ainsi, ont été
successivement envisagés, l’environnement général (air, sols, déchets, eau, alimentation,
environnement de proximité d’installations potentiellement polluantes), l’habitat et le milieu de
travail. Quelques problématiques spécifiques ont également été abordées, les risques liés au
tabagisme passif, aux baignades et à l’environnement hospitalier où séjournent des patients
susceptibles d’être plus vulnérables aux nuisances environnementales.
A partir de cet état des lieux, un diagnostic a été porté, en analysant de façon standardisée chaque
thème, selon quatre critères : l’importance sanitaire des effets ou des dommages, l’exposition de
la population, les actions de prévention et de maîtrise des risques et les besoins de connaissances
résultant des incertitudes scientifiques.
De ces constats, la Commission a dégagé six priorités pour améliorer la connaissance en appui
d’une politique de sécurité sanitaire environnementale et pour promouvoir la santé
environnementale en France ainsi que huit thématiques prioritaires sur lesquelles elle a formulé
des recommandations.
3/246INTRODUCTION
Santé et environnement, des relations complexes
L’hygiène du milieu et l’hygiène industrielle, terminologies qui, injustement, paraissent
èmeaujourd’hui bien désuètes, ont constitué les matrices de la Santé Publique au 19 et au début du
ème
20 siècles. La «santé environnementale » est à la fois une pratique et une science ; son champ
concerne les déterminants de la santé qui sont reliés à la qualité des milieux de vie des
populations. En tant que pratique, au travers de politiques publiques, la santé environnementale
vise à réduire les menaces qui pèsent sur les personnes dans leur cité, leur logement, leur lieu de
travail, et mobilise dans ce but un ensemble d’institutions publiques nationales ou locales,
d’organismes privés et de professionnels qui y exercent. Pour progresser dans cette voie et être
efficace, ces politiques publiques doivent être éclairées par les connaissances produites par un
vaste ensemble de disciplines scientifiques, dont en retour elles impliquent le développement.
Sans sous-estimer l’importance du formidable développement des technologies et sciences
èmebiomédicales, surtout depuis le milieu du 20 siècle, il est juste de dire que les plus grands
progrès de l’histoire de l’humanité en matière de santé ont été acquis - et le sont encore à
l’échelle du globe - grâce à l’amélioration, quantitative et qualitative, de l’alimentation et grâce à
ces grandes mesures d’hygiène du milieu et d’hygiène industrielle qu’ont représenté, parmi
d’autres, l’assainissement et l’élimination rationnelle des déchets, la délivrance d’une eau de
boisson de bonne qualité, la lutte contre les conditions inhumaines de travail et la réduction des
pollutions industrielles. Ces grandes mesures n’ont pas été conçues et mises en œuvre sans que se
manifestent de virulentes oppositions. Ainsi, en France, c’est après 16 ans d’épuisants débats
parlementaires, de 1886 à 1902, que fut enfin adoptée, bien après l’Allemagne et l’Angleterre,
une loi portant organisation de la santé publique, marquant la victoire du ‘parti de l’hygiène’,
dénomination infamante donnée par ses nombreux adversaires aux héritiers de Louis-René
Villermé et de Louis Pasteur, promoteurs d’une action publique déterminée dans le domaine de la
santé.
Dans le sens large, les déterminants environnementaux de la santé de l’homme englobent ce qu’il
est convenu d’appeler «l’environnement physique » ainsi que les formes d’organisation de la
société, comme le démontrait déjà en son temps le «Tableau de l'état physique et moral des
ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie », l’ouvrage majeur de Louis-René
Villermé (1840), produit après l’enquête qu’il fit dans le Nord industriel, et qui fut à l'origine de
la loi de 1841 relative à la limitation du travail des enfants. La mission confiée à la Commission
d’Orientation préparatoire au Plan National en Santé et Environnement est de se focaliser sur "les
effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents
milieux de vie, ainsi que ceux des évènements météorologiques extrêmes". Le champ ainsi
couvert concerne donc le seul environnement physique ; l’importance des déterminants sociaux
se rappellera cependant continuellement aux lecteurs de ce rapport, au travers notamment du
constat des inégalités sociales, aujourd’hui, en France et à l’échelle mondiale, en matière de
qualité des milieux de vie et d’état de santé qui en résulte.
Malgré leurs imperfections, qui seront soulignées à maintes reprises dans ce rapport, les données
disponibles sur la qualité de notre environnement physique témoignent de progrès sensibles, dès
lors qu’on s’extirpe de l’actualité immédiate, pour considérer le long terme.
4/246