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Publié par | laurent.houy.chateau |
Publié le | 19 octobre 2014 |
Nombre de lectures | 16 |
Exrait
Statuts
Collectif Solidarité Internationale 21
Préambule :
Depuis 1998, de nombreux acteurs locaux et nationaux se mobilisent chaque année pour animer
la Semaine de la solidarité internationale, évènement national de sensibilisation aux enjeux de la
solidarité internationale et de l'aide au développement.
Créé en 1999, le collectif Solidarité internationale 21 réunit plus de 20 associations actives dans
le domaine de la solidarité internationale à Dijon et ses environs. Conformément à la loi du 1er
juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901, le collectif ainsi formé constitue une
association de fait. Chaque année, il organise la Semaine de la solidarité internationale. Par la
déclaration de son existence au Journal Officiel, l’adhésion aux présents statuts et le dépôt de
ceuxci, le collectif entend acquérir la personnalité juridique des associations déclarées.
Article 1 : Titre et références
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 ayant pour titre : « Collectif Solidarité
Internationale 21 ».
Cette association déclarée poursuit les activités et les buts de l’association de fait connue sous
le titre : « Collectif Solidarité Internationale 21 ». Elle en reprend les actifs et les passifs ainsi que
le compte bancaire.
L'association garantit la liberté et le respect du principe de nondiscrimination, un
fonctionnement démocratique, la transparence de sa gestion et l'égal accès, sans distinction
d'âge, des femmes et des hommes à sa direction.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but d’organiser et de faciliter l’organisation d’événements dans le cadre
de la manifestation nationale la « Semaine de Solidarité Internationale » à Dijon et aux environs.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé chez Artisans du Monde 7 rue Charrue 21000 Dijon. Il pourra être
transféré sur décision de l’assemblée générale ordinaire.
Article 4 : Durée
Le « Collectif Solidarité Internationale 21 » est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Membres
L'association se compose :
● de membres actifs ;
● de membres associés ;
voire :
● de membres bienfaiteurs ;
● de membres d'honneur.
Les membres peuvent êtres des personnes physiques ou des personnes morales.
Pour acquérir la qualité de membre actif, associés ou d'honneur, il faut :
● adhérer aux statuts ;
● être agréé par l’assemblée générale permanente à la majorité de ses membres présents
ou représentés.
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent aux activités de
celleci et donc à la réalisation de ses objectifs. Les membres bienfaiteurs soutiennent les
activités de l’association en s'acquittant d’une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée
générale statutaire. Ils peuvent également effectuer des dons du montant de leur choix.
Les membres associés ont un lien particulier avec l’association.
Ainsi,
● Le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), coordinateur
national de la « Semaine de Solidarité Internationale » ;
● Le réseau régional Bourgogne Coopération ;
sont membres associés. L'assemblée générale permanente peut en désigner des nouveaux.
Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale permanente pour les services
qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.
La qualité de membre se perd par :
● la démission
● le décès
● la radiation prononcée par l’Assemblée Générale permanente
● la dissolution de la personne morale
Tout membre qui cesse de faire partie de l‘association ne peut réclamer aucune part des biens
du groupement.
Article 6 responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
● les dons manuels ;
● les excédents des activités de l’association réinvestis pour le développement du projet
associatif ;
● les éventuelles subventions et aides publiques ;
● le cas échéant, toutes autres recettes ou subventions qui ne seraient pas contraires aux
lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Assemblée générale statutaire
L'assemblée générale statutaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une
fois par an.
L'assemblée générale statutaire, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou
d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle
pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau directeur. Elle fixe aussi
le montant des cotisations. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Article 10 : Assemblée générale permanente
L'assemblée générale permanente comprend tous les membres actifs de l'association à jour de
leur cotisation ainsi que les membres associés.
Pour des raisons d’organisation, l'assemblée générale permanente peut décider de déléguer
une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs groupe(s) de travail comme par exemple un Comité
de Pilotage dont elle désigne les membres en majorité parmi ses membres. Elle décide du
fonctionnement de ce(s) groupe(s) de travail, elle décide les membres et l’étendue des pouvoirs
de ce(s) groupe(s) de travail.
En cas de vacances, elle pourvoit au remplacement des membres du bureau directeur
concernés.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur
cotisation. Elle se réunit sur convocation du président ou du tiers de ses membres.
Article 12 : Bureau directeur
L’association est dirigée par un bureau directeur constitué d’au moins un(e) Président(e) et
d’un(e) trésorier(e) élu(e)s par l'assemblée générale annuelle pour 1 an. Les membres du
bureau directeur sont désigné(e)s parmi les membres de l’assemblée générale permanente.
Le Bureau directeur est l’organe qui représente légalement l’association dans tous les actes de
la vie civile. Ainsi, ses membres ont notamment qualité pour ester en justice au nom de
l’association. En cas de poursuite judiciaire, ses membres en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le bureau directeur est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la
limite des buts de l’association et du cadre des résolutions adoptées par les assemblées
générales.
Les membres du Bureau directeur ont en particulier les compétences pour :
● administrer toute démarche nécessaire à la réalisation des activités et projets de
l’association;
● arrêter le budget et les comptes ;
● assurer la gestion des biens mobiliers et immobiliers, qu’ils soient confiés à l’association
par prêt, bail ou convention, ou qu’ils soient propriété de l’association ;
● gérer les ressources propres de l’association ;
● préparer les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être présentés à
l’assemblée générale annuelle.
Le Bureau directeur peut recruter le personnel pour développer les activités de l’association. Ce
personnel participera à chaque réunion statutaire avec voix consultative.
Article 13 : Le Président
Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut
déléguer pour un acte particulier ce pouvoir à un membre de l’assemblée générale permanente
après avoir recueilli l’avis favorable de cette assemblée.
Il organise le travail des différentes instances de l’association.
Il est porteparole officiel de l’association.
Article 14 : Convocations et fonctionnement des réunions institutionnelles
Sauf en ce qui concerne l’assemblée générale statutaire et l’assemblée générale extraordinaire,
les différents organes de l’institution se réunissent à chaque fois que nécessaire sur
convocation du Président de l’association au moins quinze jours auparavant sauf urgence. La
date de la prochaine réunion programmée sauf cas d’urgence de l’instance concernée est
décidée en début de réunion et communiquée à ses membres absent(e)s dès que possible.
Les convocations sont faites par tous moyens.
L'ordre du jour est arrêté par le président et indiqué sur les convocations. Il pourra être complété
en début de réunion par des sujets extérieurs.
En cas d’absence, un(e) membre de l’instance peut donner pouvoir à un(e) autre membre
l’instance pour se faire représenter. Un(e) membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises au consensus et à défaut à la majorité des voix des membres
présent(e)s ou représenté(e)s avec prépondérance de la voix du Président.
Ces décisions ne sont valables que si la moitié des membres de l’instance concernée est
présente. Dans le cas de figure où ce quorum ne serait pas atteint une seconde réunion de
l’instance peut être convoquée sans condition de quorum.
Toutes les réunions font l’objet de comptesrendus accessibles à tous les membres de
l’association. Un secrétaire de séance est désigné à cet effet en début de séance.
Article 15 : Réglement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée générale permanente pour compléter les
présents statuts.
Article 16 : Exercice comptable
L’exercice comptable démarre le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier
exercice démarre le jour de parution au Journal Officiel pour se terminer le 31 décembre.
Article 17 : Modification statutaire;
Les modifications statutaires sont décidées à l’unanimité par l’assemblée générale
extraordinaire.
Article 18 : Dissolution
La dissolution ne peut être décidée qu’à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire
convoquée dans ce but. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la
liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou des associations poursuivant les
mêmes buts qui seront nommément désignés par l’assemblée générale permanente.
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