Une volonté portuaire pour une ambition maritime.

Conseil National Des Communautes Portuaires

Description

Dupuydauby (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0022505

Sujets

• Transport maritime
• Manutention portuaire
• Port Autonome
• Port (marine)

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1995
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• Langue: Français

Extrait

UNE VOLONTE PORTUAIRE
POUR UNE AMBITION MARITIME
RAPPORT SUR LA FILIERE PORTUAIRE
remis
à
Monsieur Bernard PONS,
Ministre de l'Aménagement du Territoire,
de l'Equipement et des Transports
par
Monsieur Jacques DUPUYDAUBY,
Président du Conseil National des Communautés Portuaires
30 septembre 1995
La documentation Française : Une volonté portuaire pour une ambition maritimeLETTRE DE MISSION
RAPPORT
INTRODUCTION P 01-02
LA MANUTENTION P 03-11
LA DOMANIALITE P 12-20
L'ORGANISATION PORTUAIRE FRANCAISE P 21-37
CONCLUSION P 38-40
PROPOSITIONS P 41-44
La documentation Française : Une volonté portuaire pour une ambition maritimeLe Ministre de l' Aménagement du Territoire,
de l'Equipement et des Transports
21 JUIN 1995
Monsieur le Président,
Les deux plans portuaires de 1986 puis de 1991-92 ont marqué des étapes importantes du
redressement de la filière portuaire française, tourné vers la recherche d'une plus grande compétitivité.
Vous avez été appelé par votre réflexion puis par votre action à la présidence du Conseil National des
Communautés Portuaires à être un moteur essentiel de ces réformes.
Le gouvemement a l'intention de poursuivre l'action engagée avec pour ambition légitime de
donner à la filière portuaire française une place prééminente en Europe au tournant du prochain siècle.
Le secteur de la manutention doit mener à bien la réforme engagée en 1991. Les dispositions
d'application de la loi sur la domanialité publique de 1993 doivent être adaptées aux exigences d'un
développement économique, créateur d'emplois. L'organisation portuaire française actuelle a été
formalisée par la loi de 1965. Elle mérite d'être réexaminée au regard de trois données majeures : les
nouveaux rapports qui se sont établis entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'intégration européenne
et les profonds changements, notamment d'échelle, intervenus en trente ans dans l'économie du transport
maritime.
L'importance que j'attache à l'économie portuaire, en raison de mes responsabilités dans le
domaine de l'aménagement du territoire et des transports, me conduit à solliciter votre concours à titre
personnel. Je vous confie donc la mission de dresser un bilan diagnostic de la politique portuaire menée
depuis 1986 et de formuler les propositions cadres que vous estimerez nécessaires pour atteindre
l'objectif visé.
Il me paraît souhaitable que vous consultiez les intervenants professionnels et
syndicaux du secteur, les élus nationaux et locaux concernés ainsi que les administrations compétentes.
Je veillerai à ce que vous disposiez des moyens nécessaires à cette mission afin que vous soyez en
mesure de me remettre votre rapport pour le 1er octobre prochain.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Monsieur Jacques DUPUYDAUBY
Président du Conseil National des
Communautés Portuaires
La documentation Française : Une volonté portuaire pour une ambition maritimeINTRODUCTION
Le développement de notre commerce extérieur est une des conditions majeures de
la relance de l'économie française qui est pour partie subordonnée à une plus grande
compétitivité de notre secteur portuaire.
Outre son poids économique propre, celui-ci participe à la compétitivité de
l'ensemble des entreprises importatrices et exportatrices françaises, notamment de nos plus
importants groupes industriels. De ce fait, les conséquences en matière d'emploi de la
politique de développement de nos Ports dépassent largement les quelque 300 000 emplois
induits strictement par ce secteur stratégique.
A Rochefort, le 10 juillet dernier, le Président de la République, en personne, a
souligné la nécessité de maîtriser l'ensemble de la chaîne intégrant les accès terrestres, la
logistique associée, les infrastructures et le fonctionnement de nos Ports.
Précisant que leur modernisation et leur restructuration étaient en voie
d'achèvement, il a rappelé qu'une mission avait été décidée par le Ministre de
l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports, afin d'améliorer les
performances de nos Ports. Il a conclu en souhaitant que cette mission permette de
renforcer la compétitivité de nos installations portuaires, et par là même, de l'ensemble de
notre économie.
S'inscrivant dans un tel contexte, ce Rapport se doit de proposer des solutions
claires et non d'être une compilation de vagues réflexions dont la langue de bois serait le
ton dominant et la pensée unique le critère de réflexion. Il s'agit de savoir si, au niveau
portuaire, les lois de 1965, 1992 et 1993 permettent de répondre efficacement à l'ambition
maritime que le Président de la République a demandé au Gouvernement de prendre en
considération dans son action.
Comme l'a souligné lui-même le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de
l'Équipement et des Transports, la construction européenne en matière d'économie des
services, dont les Ports sont une composante essentielle, ne peut se réaliser que dans le
respect des principes du service public, quitte à bien s'entendre sur les exigences que cela
comporte d'où l'attachement du Gouvernement à la préservation des missions de service
public.
La documentation Française : Une volonté portuaire pour une ambition maritimePartant de la constatation faite par le Ministre qu'il y a désormais urgence à mettre
un terme à l'évidente contradiction existant entre d'une part le déclin de l'activité portuaire
française au cours des vingt dernières années, accompagné d'un taux de chômage
inadmissible dans les agglomérations du littoral et, d'autre part, la croissance très soutenue
de notre commerce extérieur, ce rapport vise donc à répondre aux trois questions posées à
savoir :
- La loi de 1992 est-elle de nature à permettre de mener à bien la réforme engagée en
1991 ?
- Comment convient-il d'adapter les dispositions de la loi sur la domanialité publi-
que de 1993aux exigences d'un développement économique créateur d'emplois ?
- De quelle manière la loi de 1965 doit-elle être réexaminée en regard des nouveaux
rapports qui se sont établis entre l'État et les Collectivités locales, de l'intégration
européenne et des profonds changements, notamment d'échelle, intervenus en
trente ans dans l'économie du Transport Maritime ?
S'inscrivant dans la lignée du Rapport DUJARDIN, notre réflexion s'est portée
dans un premier temps sur le bilan de ce qui a été fait depuis 1986, époque à laquelle à la
demande du Premier Ministre Jacques CHIRAC, Ambroise GUELLEC, le premier, a
préconisé la politique du PORT par PORT.
Dans un deuxième temps, après avoir analysé les faiblesses ou les
dysfonctionnements constatés dans la mise en oeuvre de ces trois lois, nous nous sommes
efforcés de définir les mesures à prendre.
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La documentation Française : Une volonté portuaire pour une ambition maritimeLA MANUTENTION
Jusqu'en 1992, la principale préoccupation du Gouvernement et des manutention-
naires a été de faire face aux problèmes des sureffectifs. En 1986-1988, les plans GUELLEC
permirent une première réduction significative de l'effectif des dockers professionnels mais
ne furent pas accompagnés de gains de productivité notables. Lorsque fut présenté le plan
LE DRIAN, le nombre de dockers présents sur les quais était de 8 300.
Malgré ces nombreux départs, les Ports français restaient obstinément mal placés
dans la compétition internationale et, en dépit du discours optimiste des autorités
portuaires, leurs résultats demeuraient très médiocres comparativement à leurs voisins du
Nord.
A la suite des grèves de Dunkerque en 1990, M. DELEBARRE lança une série de
consultations en vue de s'attaquer au problème de fond et les manutentionnaires qui,
jusqu'alors, avaient été d'ardents défenseurs de la loi de 1947, en demandèrent l'abrogation
et réclamèrent la mensualisation des ouvriers dockers sans être apparemment totalement
conscients de ce que ceci impliquerait notamment au niveau de l'organisation interne de
leurs en