COMPTE RENDU CE URSSAF 24092015

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• Publié par: gwenaelbidault
• Publié le: 25 septembre 2015
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• Langue: Français

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URSSAF de BRETAGNE 6 rue d’Arbrissel 35052 Rennes Cedex 9 [e-mail] 06 80 52 68 60 COMPTE RENDU CGT DU CE DU 24/09/2015 (à Quimper) La date prévue en novembre pour la réunion CE est avancée au 23/11/2015 car M. Rey devrait venir à Quimper le 24/11/2015. La direction réfléchit à proposer à M. Rey des thèmes à mettre en avant lors de sa visite (plateforme téléphonique par exemple)… Et si l’on parlait des RPS, d’ennui et de perte de sens au travail lors de cette visite ? 1-Tableau de bord RH et situation dans les services Le recrutement du manager LCTI est terminé : M Guillaume LESAGE a été retenu pour occuper ce poste, certainement à partir de novembre 2015. Le principe d’un référent LCTI est maintenu mais la direction réfléchit à savoir si ce poste de référent ne pourrait pas être fusionné avec celui de manager LCTI. Il a été rappelé les diverses étapes de diminution des effectifs imposée par la COG : -En 2016, l’effectif ETPAMOY doit être de 532.80 CDI -En 2017, 517.80 CDI En juillet, l’effectif ETPAMOY est de 531.22CDI. Actuellement l’objectif 2016 est atteint voire malheureusement dépassé. Lors de la discussion, la direction a annoncé que des recrutements sont envisagés en fin d’année mais qu’une réflexion était menée sur l’affectation des postes après des départs à la retraite. Ainsi les postes ne seraient pas remplacés (diminution des effectifs imposée par la COG) ou seraient remplacés mais pas forcément dans la même fonction. La direction remplacera là où elle estimera qu’elle en a le plus besoin…. La direction a indiqué que l’on constatait sur l’ensemble du réseau, plus de départs à la retraite que prévus sur le début de la COG. Une demande a été exprimée afin de savoir si des salariés en CDD étaient ensuite recrutés en CDI à l’URSSAF Bretagne et dans quelle mesure. La direction a répondu que les CDD représentaient un vivier sur lequel on pouvait s’appuyer mais que ce n’était pas un passe droit, qu’il n’y avait pas de filière particulière de recrutement. Pour la direction, le contrat en CDD permet d’évaluer le potentiel d’un futur agent (appréciations professionnelles et détection des capacités d’apprentissage). La direction a indiqué qu’il n’y avait pas de condition de diplôme pour le recrutement en CDD. Cependant force est de constater que le niveau d’études des salariés embauchés en CDD est de plus en plus élevé. La CGT a annoncé qu’elle comptait bien discuter du niveau d’embauche à l’URSSAF (actuellement niveau 2) lors des NAO. La CGT a rappelé qu’il y avait un risque important de découragement ou d’ennui lié au décalage entre le niveau d’études des agents recrutés et le travail proposé. Ceci est

d’autant plus accentué par les perspectives d’évolution parfois limitées à l’URSSAF et à la sécu. Par ailleurs, il a été confirmé par la RH l’obligation de rester au minimum 3 ans dans une fonction pour les salariés qui ont suivi des formations comme COS ou OMEGA. Lors du débat, il a été évoqué la perte de sens et d’intérêt au travail. Cet amer constat que l’on retrouve expliqué dans le rapport d’expertise CHSCT, semble partagé par la direction qui envisage de réintroduire plus de polyvalence dans le travail….même si selon la direction cela ne soit pas souhaité au niveau national. A voir…. Concernant la situation des stocks, il a été évoqué l’augmentation des stocks ISU qui provoque des inquiétudes chez le personnel à qui cela rappelle la situation catastrophique de 2008. Cette hausse du stock ISU s’explique par d’importants blocages informatiques, blocages qui génèrent aussi une insatisfaction des salariés qui voient la qualité du service rendu au cotisant se dégrader. La direction déplore que le 3 en 1 pour les comptes TI soit difficile à mettre en œuvre mais précise que c’est une réponse attendue par les cotisants. Pour expliquer cette dégradation des stocks, la direction donne 4 explications : -ce changement de méthodes de travail (passage au 3 en 1) nécessite une adaptation, un besoin en formation -les problèmes informatiques dont la résolution avant fin septembre est l’une des priorités selon M Rey … espérons que cela ne fera pas écho aux propos de M Ricordeau qui en janvier 2008 affirmait que les problèmes liés à l’ISU seraient résolus en quelques semaines -apparition de tensions entre le RSI et l’ URSSAF au niveau national ce qui créée des difficultés supplémentaires. -Moyens sur l’ISU avec un risque sur l’équilibre des moyens affectés par chacun. Actuellement on est à 60-40 c’est-à-dire 60% d’effectif URSSAF et 40 % effectif RSI. Mais il existe un risque de non remplacement des salariés du RSI partant à la retraite et qui travaillaient sur l’ISU. Ainsi la charge ISU risque de devenir plus forte pour l’URSSAF. 2-Consultation et informations du CE Le CE a été consulté pour donner son avis sur la généralisation de l’accueil sur rendez- vous. M. Mascart a fait le bilan de l’expérimentation de l’accueil sur rendez-vous testé sur Plérin. Force est de constater que le métier d’agent d’accueil ne sera plus le même : 82 % des demandes de rendez-vous ont été traitées par un entretien téléphonique. 12 % ont donné lieu à un rendez-vous physique qui était le plus souvent lié à l’ISU. Le pré-accueil s’est transformé en simple téléphone mis à la disposition des cotisants (et non des « clients » comme tend à les appeler la direction) uniquement pour les situations d’urgence. Ce pré-accueil ne serait nécessaire que pour une phase transitoire car ce besoin en pré- accueil faiblirait une fois le public accoutumé à l’accueil sur rendez-vous. Il ne serait maintenu de façon pérenne que sur le site de Rennes (gestion des visiteurs hors cotisants) et serait assuré par un salarié en CDD. La CGT a demandé pourquoi ce pré-accueil ne pourrait pas être assuré par les agents d’accueil du site de Rennes. La direction a répondu que ce travail avait été jugé assez négativement par les agents de Plérin qui l’avaient testé et que la priorité était le CFE.

Il n’y aura pas de panachage accueil tout venant et accueil sur rendez-vous : seul l’accueil sur rendez-vous est mis en place et il sera géré de la même manière sur chaque site. Le panachage ne permet pas de dégager de gains en ETP et donc d’atteindre le but recherché par la mise en place de l’accueil sur rendez-vous. Selon M. Mascart, l’accueil sur rendez-vous améliore les conditions de travail des agents d’accueil et « le carcan des 3 minutes va s’alléger ». La prise en charge des rendez-vous sera effectuée quotidiennement par les agents d’accueil qui feront un tri. Les demandes qui ne concernent ni le CFE, ni les offres de service, seront prises en charge par les gestionnaires. En s’appuyant sur l’expérimentation de Plérin, M. Mascart affirme que la fréquence des rendez-vous sera modeste pour les agents de la gestion de comptes (« volumes qui n’ont rien d’affolant ») et concernera très certainement principalement l’ISU. Des questions restent en suspens comme par exemple quid de l’accueil des PAM à Rennes alors qu’il n’y a plus de gestionnaire PAM sur ce site ?? La direction a indiqué que les outils nationaux seraient livrés en même temps que la généralisation. Une journée est prévue en octobre ou novembre 2015 pour présenter à l’ensemble des agents d’accueil de la région cette généralisation. Vote du CE : DEFAVORABLE à l’unanimité La CGT a bien indiqué que cette nouvelle organisation de l’accueil était uniquement la conséquence des exigences de l’ACOSS en terme de diminution des personnels d’accueil. Par ailleurs, dans le projet de généralisation, rien n’est prévu pour l’accompagnement des agents souhaitant changer de métier compte tenu de la transformation importante de la nature du travail à l’accueil. Cette réforme témoigne de la perte de notion de service public. L’URSSAF s’éloigne du service public pour devenir un service au public…voire au client !! La CGT ne peut accepter cet abandon du service public. 3-Changement de gouvernance pour la gestion de l’immeuble CPAM/URSSAF cité du Guerlac’h à Quimper La dissolution de l’UIOSS au profit d’une copropriété gérée par la CPAM entraine 2 conséquences : -La CPAM s’engage à réintégrer l’ensemble des personnels UIOSS au sien de sa caisse -et partageDissolution du patrimoine qui sera répartit entre les organismes équitable des coûts de la copropriété (78.85 % pour la CPAM et 21.15 % pour l’URSSAF) La CGT est soucieuse de la bonne intégration des personnels de l’UIOSS et sera vigilante sur le respect des souhaits d’avolution de ces agents. Vote du CE : 2 FAVORABLES (vote CGT), 2 DEFAVORABLES et 3 ABSTENTIONS 4-Généralisation des titres restaurant er er Calendrier prévu : 1 octobre à Quimper et le 1 décembre à Rennes (prévu initialement au 01/11/2015) Une note de direction va être diffusée pour présenter le dispositif dans son ensemble.

Quelques informations : L’attribution des titres restaurant n’est pas une obligation. La distribution s’effectue par avance et il sera tenu compte des absences déduites sur le mois M-2. 2 dates de distribution seront fixées mensuellement (dernière semaine de chaque mois et première semaine du mois suivant). Pour les inspecteurs, la distribution se fera lors des réunions de service. Une demande de rendez-vous sera possible ainsi que de donner une procuration à un collègue qui en prendra la responsabilité. Les montants des parts salariales et patronales sont retenus et portés sur les bulletins de salaire le mois où les titres ont été délivrés par l’agence comptable. Ainsi il n’y aura pas de retenue sur le bulletin de salaire si les titres ne sont pas délivrés. Pour les salariés de Quimper, une communication doit être faite à partir du 25/09/2015 et une réunion d’information aura lieu le 28/09/2015 à ce sujet dans la salle du CA à 10h00. er Pour Rennes, cette mise en place est reportée au 1 décembre 2015 car il convient de finaliser la convention entre l’URSSAF et le CE et celle entre le CE et le prestataire de restauration. 5-Rapport du cabinet Syndex Ce rapport a été diffusé à l’ensemble du personnel mais un incident de diffusion a eu lieu dans le Finistère suite à une diffusion avant le 17/09, date choisie par les CHSCT pour une diffusion collective et unique. Pour la direction, ce rapport doit servir à quelque chose et doit être étudié en parallèle avec le premier rapport. M. Tromeur rejette complètement l’analyse du cabinet syndex sur un éventuel pilotage par processus (lean management) et ne tient pas à ce que l’on théorise sur le management en tenant compte de cas particuliers. Il a présenté un plan d’actions sur lequel la direction devrait réfléchir -Avec l’aide d’un consultant, une réflexion va être menée sur la sécurisation des locaux -Contrôle : rédaction d’une note sur la proportionnalisation des redressements -Réintroduire plus de polyvalence -: sous quelleCréation d’un métier de préventeur des risques professionnels forme ? Maintien des deux plateformes téléphoniques avec une spécialisation ACCUR et CESU PAJE (avec gestion des EPM) 6-Renouvellement des CHSCT er Compte tenu de la « loi Rebsamen » qui devrait s’appliquer à compter du 1 janvier 2016, la durée des mandats des CHS/CT serait la même que celle des CE qui les ont désignés. De ce fait, le mandat actuel des CHS/CT sera prorogé jusqu’aux prochaines élections. 7-Politique salariale 2015 Le « protocole salaire » a été signé par la CFDT, la CGC et la CFTC (0.65% du coefficient de base avec un minimum de 10€ : quelle misère et quel mépris ! (Voir dans l’espace CGT d’Iliad) et est en attente d’agrément. De ce fait, la direction reporte ce point.

8-Expérimentation du télétravail : Une expérimentation est en cours avec deux salariés choisis par la direction parmi les demandes spontanées qui lui sont parvenues. Les syndicats ont demandé des négociations à ce sujet. La direction indique qu’elles ne débuteront qu’à l’issue de l’expérimentation. Les autres points (projet de concentration des FEND, SST, EAEA 2015 et projet de trombinoscope) sont reportés à la prochaine réunion (le 22 octobre à Plérin).