Compte rendu conseil municipal du 09 avril 2014

Description

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2014 L’an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ADAM, Maire. ---------------- erPrésents : M. ADAM Laurent, Maire, M. ADELE Jean-Claude, 1 Adjoint, Mme CAYER Pierrette, 2è Adjoint, M. MARIANI Thibault, 3è Adjoint, Mme FLAUX Monique, M. DEL PRETE Didier, Mme TCHERNOSCHECKY Catherine, M. PENVERNE Frédéric, Mme LECROQ Céline, M. MARUCHEAU DE CHANAUD Stéphane, M. BOURDEAU Jean- François, Mme LEPESANT Martine, Mme PATOUREL Martine. Absents : IZABEL Thibault a donné pouvoir à BOURDEAU Jean-François Mme NEUVILLE Monique a a CAYER Pierrette  Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’approbation du dernier compte rendu : Monsieur Bourdeau conteste le compte rendu du 4 avril 2014 et demande la reprise de la délibération concernant le déroulement et le vote de l’élection du Maire et des Adjoints. Monsieur Adam accepte que le compte rendu soit rectifié comme suit : ELECTION DU MAIRE  Déroulement de chaque tour de scrutin Monsieur Adam propose sa candidature au poste de Maire. Monsieur Bourdeau propose sa candidature et souhaite s’exprimer sur les résultats d’élections du 30 mars 2014.

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• Publié par: jphilip
• Publié le: 30 juillet 2014
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Extrait

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le neuf avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent ADAM, Maire. ---------------- er Présents : M. ADAMLaurent, Maire, M.ADELE Jean-Claude, 1Adjoint, Mme CAYER Pierrette, 2è Adjoint, M. MARIANI Thibault, 3è Adjoint, Mme FLAUX Monique, M. DEL PRETE Didier, Mme TCHERNOSCHECKY Catherine, M. PENVERNE Frédéric, Mme LECROQ Céline, M. MARUCHEAU DE CHANAUD Stéphane, M. BOURDEAU Jean- François, Mme LEPESANT Martine, Mme PATOUREL Martine.

Absents :IZABEL Thibault a donné pouvoir à BOURDEAU Jean-François Mme NEUVILLE Monique a donné pouvoir a CAYER Pierrette

 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l’approbation dudernier compte rendu : Monsieur Bourdeau conteste le compte rendu du 4 avril 2014 et demande la reprise de la délibération concernant le déroulement et le vote de l’élection du Maire et des Adjoints. Monsieur Adam accepte que le compte rendu soit rectifié comme suit :

ELECTION DU MAIRE Déroulement de chaque tour de scrutin Monsieur Adam propose sa candidature au poste de Maire. Monsieur Bourdeau propose sa candidature et souhaite s’exprimer sur les résultats d’élections du 30 mars 2014. La parole lui est donnée et il s’exprime ainsi :

« Si vous avez confiance en un Maire qui dans un climat délétèrea fait une campagne basée sur le dénigrement, la médisance et la calomnie est un menteur, un fourbe a besoin qu’un copain avec du talent vienne, discrètement lui donner un discours préalablement rédigé afin qu’il soit lu dès la proclamation des résultats Délèguera tout ce qu’il ne sait pas faire

Alors, je veux bien endosser tous ces torts et ces lacuneset je me présente comme Maire »

Monsieur Izabel présente également sa candidature et souhaite prendre la parole qui lui est donnée. Il s’exprime ainsi :

« Pendant 13 ans, la commune d’Hérouvillette a, d’après certains élus, connue une gestion autocratique. Autocratie qui par définition est encore plus impressionnante que la Monarchie absolue de droit divin.

Nous avions donc un Maire dont le pouvoir était supérieur à celui d’un dieu. Personne au sein du conseil municipal qu’il soit adjoint, ou conseiller n’a eu le courage de dénoncer cet état de fait. Pour ma part, conseiller municipal depuis 6 ans, je n’ai jamais eu cette impression et je pensais naïvement que chacun dans le conseil pouvait s’exprimer librement et travailler pour le bien de tous.

Il va de soi, comme certains l’ont écrit que les décisions étaient alors prises dans l’opacité la plus totale ; là non plus je n’avais naïvement rien remarqué.

Pourtant dans cet obscurantisme, bon nombre d’anciens conseillers et adjoints déclarent avoir acquis de l’expérience. Je tiens à les féliciter car cela n’a pas dû être facile d’apprendre sans aucune liberté d’expression et sans la possibilité de prendre de décision. Pour ma part, si je n’ai pas su voir cette opacité de gestion pendant ces 6 années passées à travailler pour Hérouvillette, je n’ai sans doute rien appris. Pour ne plus me faire prendre au piège à nouveau et, que le futur Maire ou que d’autres élus puissent profiter de ma crédulité, je demande pour tous les conseillers et ce de façon très régulière : Un état de toutes les dépenses effectuées pour le compte de la Mairie et du CCAS. - Une restitution de tous les engagements pris pour le compte de la commune que ce soit pour elle-même ou au sein de - CABALOR.

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La consultation les devis demandés aux différentes entreprises pour tous les travaux dans la commune. - L'utilisation qui sera faite du personnel municipal pendant ce mandat. - Pour le bien d’Hérouvillette, du travail au sein du conseil municipal, par souci d’honnêteté et de clarté envers nos concitoyens, j’ose espérer que le nouveau Maire et son équipe d’adjoints accepteront ces doléances. Je pourrais alors enfin apprendre ou au moins ne plus être le témoin crédule de ces années noires demalversations que je n’ai pour ma part jamais constatées. J’attends maintenant la réponse de la nouvelle majorité pour pouvoir continuer comme je pensais l'avoir fait, à travailler pour le bien des habitants de Ste Honorine et d'Hérouvillette.

Pour ces raisons et parce qu'on est jamais mieux servi que par soi-même, je vous présente ma candidature. »

Madame Lepesant n’est pas candidate à l’élection du Maire, mais souhaite dire qu’elle est très déçue de la campagne qui s’est déroulée d’une façon peu correcte. Il est procédé au vote : chacun avec son enveloppe a voté à bulletin secret. Seuls, Monsieur Bourdeau, Monsieur Izabel et Madame Lepesant se sont isolés. Les enveloppes ont été collectées dans le réceptacle et leurs nombres vérifiés. Les assesseurs ont procédé aussitôt au dépouillement Résultats du premier tour de scrutin - Nombrede votants (enveloppes déposées) :15 - Nombrede suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) :0 - Nombrede suffrages exprimés :14 - Majoritéabsolue :8 Noms et prénoms des candidats : 1. ADAMLaurent 11onze 2. BOURDEAUJean-François 2deux 3. IZABELThibault 1un Proclamation de l’élection du maire Monsieur ADAM Laurent a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Mr ADAM Laurent élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal soit quatre adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune des listes n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (Art.L.2112-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai dequelques minutespour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées, à savoir : - laliste de Monsieur ADELE, composée de Monsieur ADELE Jean-Claude, Madame CAYER Pierrette et Monsieur Thibault MARIANI - laliste de Monsieur BOURDEAU, composée de Monsieur BOURDEAU Jean-François, Madame LEPESANT Martine, Monsieur IZABEL Thibault -

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Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau, ainsi que dans les conditions rappelées ci-dessus. Résultats du premier tour de scrutin - Nombrede votants (enveloppes déposées) :15 - Nombrede suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) :0 - Nombrede suffrages exprimés :14 - Majoritéabsolue :8 Noms et prénoms des candidats : 4. ADELEJean-Claude 11onze 5. BOURDEAUJean-François 3trois Proclamation de l’élection des adjoints Monsieur Jean-Claude ADELE est proclamé premier Maire Adjoint en charge des Travaux Madame Pierrette CAYER est proclamée second Maire Adjoint en charge Finances Monsieur Thibault MARIANI est proclamé troisième Maire Adjoint en charge des Affaires scolaires et du CCAS

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Le Maire expose qu’en application de la circulaire préfectorale du 21 février 2001 relatives aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux – Décret 2000-168 du 29 février 2000 – Références aux articles L 2123-23-1 du C.G.C.T., les er indemnités de fonctions brutes mensuelles des Maires au 1décembre 2000 pour une population entre 1000 et 3499 définit le taux maximal (en % de l’indice 1015) à 43 %. Il demande au Conseil Municipal :

De lui octroyer 36.5 % de l’indice 1015 Que les indemnités soient revalorisées automatiquement à chaque révision de barème des traitements de la fonction publique De prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune

A 14 voix pour, et 1 abstention, le Conseil Municipal entérine les propositions formulées.

INDEMNITES DE FONCTION DES 3 ADJOINTS

Le Maire réitère les textes précités en précisant que les indemnités maximales de fonctions brutes mensuelles des adjoints correspondent (en % de l’indemnité du Maire) à 40 %.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal d’octroyer :

Au 3 adjoints = 12.375% de l’indice 1015 Que les indemnités soient revalorisées automatiquement à chaque révision de barème des traitements de la fonction publique, De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Commune.

A 14 voix pour, et 1 abstention, le Conseil Municipal entérine les propositions formulées.

DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE

Le Maire expose qu’en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du C.G.C.T. le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article précité. Dans le cadre de ces délégations, les décisions ponctuelles relèvent de la compétence du Maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ne peut se borner à procéder à un renvoi général aux matières énumérées par l’article L 2122-22 s’il désire confier au Maire l’ensemble de ces matières. Il doit conformément aux dispositions de cet article fixer les limites des délégations données au Maire qui, titulaire de délégations en vertu de cet article, prend des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations. Ces décisions, en ce qui concerne leur publicité, sont soumises au même régime que les délibérations. Monsieur le Maire propose donc au Conseil, considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, de lui donner l’ensemble des délégations d’attributions prévues à l’article précité (art. L 2122- 22 et L 2122-23 du C.G.C.T.) et notamment d’ester en justice au nom de la commune. A 15 voix pour, le Conseil Municipal donne son accord aux propositions formulées.

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DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURES DU MAIRE AUX 3 ADJOINTS

Vu la séance d’installation du conseil Municipal en date du 4 avril 2014 au cours de laquelle il a été procédé à la nomination des Adjoints, Monsieur le Maire expose que l’article L2122-18 du C.G.C.T. permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions exécutives aux Adjoints, en cas d’absence ou d’empêchement.

Le champ de la délégation doit être précisé et limité par un arrêté pour assurer la sécurité des rapports juridiques.

Il est donc composé :

Commission urbanisme – Travaux – Environnement

er Délégation de pouvoirs sera donnée à titre permanent à Jean-Claude ADELE, 1Adjoint, Président de cette commission pour signer en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, toutes pièces concernant les permis de construire et autres autorisations d’utilisations des sols, signer toutes pièces relevant des travaux autres que les factures (devis de fournitures travaux, accords de consultations) signer toutes les correspondances administratives, signer toutes les délibérations du Conseil Municipal, signer tous avis de réception.

Commission Finances – Administration Générale

ème Délégation de pouvoirs sera donnée à titre permanent à Pierrette CAYER, 2Adjointe, Présidente de cette commission pour signer en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, tous les mandats, tous titres de perception et pièces annexes, tous documents comptables afférents aux budgets communaux (commune et commerce), signer toutes les correspondances administratives, signer toutes les délibérations du Conseil Municipal, signer tous avis de réception.

Commission Affaires Scolaires – CCAS

ème Délégation de pouvoirs sera donnée à titre permanentà Thibault MARIANI 3Adjoint, Président de cette commission pour signer en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, tous les mandats, tous les titres de perception et pièces annexes, tous documents comptables afférents au budget communal annexe C.C.A.S., signer toutes correspondances administratives relatives à l’aide sociale, recevoir et signer le courrier et les avis de réception concernant le C.C.A.S.

A 15 voix pour, le Conseil Municipal donne son accord aux propositions formulées.

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Vu l’article R 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et considérant qu’il importe, dans un intérêt général, de prendre toutes les mesures à satisfaire rapidement certaines demandes urgentes,

Le Maire expose la nécessité de donner délégation de signature à Isabelle LIEGARD, secrétaire, pour exercer sous notre surveillance et notre responsabilité, les fonctions d’Officier d’Etat Civil pour la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’Etat Civil, de même pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus. Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de la secrétaire de mairie, laquelle pourra valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes pour recevoir, instruire et signer les demandes de recensement militaire, inscriptions sur les listes électorales, pour certifier la conformité des pièces et documents présentés ainsi que la légalisation des signatures, demandées en urgence.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la délégation de signature à Isabelle LIEGARD

A 15 voix pour, le Conseil Municipal donne son accord aux propositions formulées.

DESIGNATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose qu’il convient de composer et de désigner les membres des commissions municipales étant entendu que le Maire et les Adjoints sont membres de droit de toutes les commissions.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’instaurer les commissions municipales suivantes :

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Commission Finances – Administration Générale (7 membres)

Laurent ADAM, Maire

Membres : Pierrette CAYER, Jean-Claude ADELE, Thibault MARIANI, Frédéric PENVERNE, Stéphane MARUCHEAU DE CHANAUD, Didier DEL PRETE, Martine LEPESANT.

Commission Communication (6 membres)

Laurent ADAM, Maire

Membres :Frédéric PENVERNE, Stéphane MARUCHEAU DE CHANAUD, Céline LECROQ, Catherine TCHERNOSCHECKY, Monique FLAUX, Thibault IZABEL.

Commission Urbanisme – Travaux – Environnement (6 membres)

Laurent ADAM, Maire

Membres :Jean-Claude ADELE, MARUCHEAU DE CHANAUD, PATOUREL.

Didier DEL PRETE, Thibault MARIANI, Frédéric PENVERNE, Stéphane Pierrette CAYER, Monique NEUVILLE, Jean-François BOURDEAU, Martine

Commission Affaires Scolaires (6 membres)

Laurent ADAM, Maire

Membres :Thibault MARIANI, Didier DEL PRETE, Frédéric PENVERNE, Stéphane MARUCHEAU DE CHANAUD, Céline LECROQ,Thibault IZABEL.

CCAS (7 membres + 7 membres extérieurs)

Laurent ADAM, Maire

Membres élus: Thibault MARIANI, Pierrette CAYER, Monique NEUVILLE, Céline LECROQ, Catherine TCHERNOSCHECKY, Monique FLAUX, Jean-François BOURDEAU

Membres extérieurs : nommés ultérieurement, car en attente de candidatures.

Commission logement(6 membres)

Laurent ADAM, Maire

Membres :Thibault MARIANI, Céline LECROQ, Frédéric PENVERNE,Catherine TCHERNOSCHECKY, Martine PATOUREL, Martine LEPESANT.

COMPOSITION COMMISSION APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION

Monsieur le Maire précise que vu l’article 22 du Code des marchés publics,

Considérant qu’il est nécessaire d’élire des membres du Conseil Municipal (3 titulaires et 3 suppléants) pour faire partie, avec le Maire, de la commission d’adjudication ou d’appels d’offres : 6 noms sont proposés.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes pour composer cette commission : Titulaires : Jean-Claude ADELE, Pierrette CAYER, Jean-François BOURDEAU Suppléants: Thibault MARIANI, Céline LECROQ, Frédéric PENVERNE

DESIGNATION DES DELEGUES AUX E.P.C.I. (Etablissements publics de coopération intercommunale)

Vu l’article L 2121-33 du CodeG.C.T. des Délégués de la Commune doivent être désignés par le Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les personnes suivantes aux différentes E.P.C.I. :

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Délégué auprès de l’Office du Tourisme: Titulaires: Laurent ADAM, Jean-Claude ADELE Suppléant : Pierrette CAYER

SIVOM de la Rive Droite de l’Orne: Titulaires : Laurent ADAM, Jean-Claude ADELE Suppléant : Thibault MARIANI, Pierrette CAYER

Syndicat Départemental d’Electrification SDEC Titulaire : Laurent ADAM, Jean-Claude ADELE

Délégués auprès des écoles: Titulaires : Thibault MARIANI, Céline LECROQ, Thibault IZABEL

Délégué auprès de la salle polyvalente, du foyer et de la salle Boulay: Laurent ADAM

Délégué auprès du personnel technique: Jean-Claude ADELE

Délégué après du Centre National de l’Action Social Personnel Communal CNAS: Laurent ADAM

Correspondant Défense: Didier DEL PRETE

PERSONNEL : CONTRAT AGENT

ème Le Maire informe qu’il y a lieu de prolonger le contrat temporaire d’Adjoint Technique de 2classe à raison de 9 heures er 30 hebdomadaire pour la période du 1avril au30 septembre 2014. Ce contrat pourra être prolongé pour une période de 6 mois soit jusqu’au 31 mars 2015. Cette personne sera rémunérée sur la base de l’échelle 3, IM 316 IB 330. Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité accepte de renouveler ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire demande si des questions diverses, non inscrites à l’ordre du jour, font la demande des élus. Après acceptation à l’unanimité, un tour de table est procédé.

Monsieur Bourdeau demande pourquoi le deuxième service à la cantine, le jeudi, n’est pas maintenu. Monsieur Adam répond, qu’il est très difficile de gérer ces deux services. Il évoque différents problèmes quant à sa mise en place et notamment : la gestion des quantités de nourriture, ainsi que les enfants qui mangentà 12 h 45 qui sont impatients et qui ont faim.

Monsieur Bourdeau demande au Maire si son numéro de téléphone paraîtra dans l’annuaire téléphonique, pour que les locataires des salles puissent le joindre facilement en cas de problèmes. Monsieur Adam répond qu’il sera joignable par toutes personnes ayant besoin de ses services à n’importe quelle heure du jour et de la nuit.

l’opposition ».Monsieur Bourdeau demande une tribune libre dans le journal annuel et un local à la disposition de « Monsieur Adam répond qu’un règlement intérieur du conseil municipal sera élaboré et que ces questions seront traitées, mais qu’il espère travailler en « bonne intelligence » avec tous les membres du conseil municipal.

Monsieur Bourdeau demande si une réponse a été faite à l’Inspectrice d’Académie concernant les rythmes scolaires. Monsieur Adam répond que le dossier des rythmes scolaires est déjà à l’étude par les élus en charge de ce dossier et que le suivi est assuré. Les élus attendent également les nouvelles dispositions du Gouvernement.

Monsieur Mariani informe qu’il a vu les représentants des Anciens Combattants, organisateur de la foire au grenier le 27 avril prochain, qui réclament l’ouverture du second sanitaire de l’école, sous le préau.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22 heures.

Clos et délibéré les jours, mois et an susdits

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