Atsem 2003 semestre 2
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?coa' .FONCTTON PUBUIQUETERRTTOR'ArLEDE 6E5TTONCENTRE 2"'" classeTITRE D'ATSEtft SUR CONCOURS EXTERNE DE EPREUVE ECRTTE Qcrvl45 minutesDurée bonne(s) réponse(s).lo ou les quesTions en cochont oux Répondez :sonT municipaux 1') Les Conseillers élus lo ! PoPulotionPor le Maire! dêsignês Por par lePréfetI dêsignés :adoPte Conseil municiPal 2') Le des délibérations- n desarrëtésrecomrnandationsI des est décidé,par:référendum municipal 3") Le b Mairen le Conseil municiPolI populotionn la :à consiste décentrolisation 4") Lo d'Etatà des fonctionnaires dêléguer des compétences I territorialesà des collectivités des f, tronsférer Porisadministrer dePuis I :se Gé'néral foiT du Conseil Le renouvellement 5") f, par moitiépar I tiersintégralementI étoblissement public de coopérotion intercommunale ?6') strucTure esï un Quelle f un départementeI une comrnun f un canTonde CommunesI une communauté :municipal est un octe 7") Un"arrëté par ! voté, le Conseil municipalpor le Mairen pris uniquement por etn pris lePréf locale ?de ces structures est une collectivité 8") Laquelle Académien tr Lycée! Contonn CommuneIgénéraux sont élus Conseillers 9o) Les Pour ! 4onsn 5onsn 6ansgonsf ?des octes d'une collectivité territoriqle 10") contrôle la légalité, Qui le Ârlairen eII lePréf de l'fntérieurn le Ministre :est élu Conseil municiPal 11') Le tous las 3 ons! les 4 ons! tous les 6 ansI tous n tous les 9 ons:territoriole c'est 12o) ...

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

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