Composition Juridique 2007 Externe Officier de Corps Technique et Administratif des Affaires Maritimes

Chance Jean-Luc

Description

Concours de la Fonction Publique Officier de Corps Technique et Administratif des Affaires Maritimes. Sujet de Composition Juridique 2007. Retrouvez le corrigé Composition Juridique 2007 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2007

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 21 septembre 2008
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français

Extrait

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT,

DU TOURISME ET DE LA MER

CONCOURSPOUR LE RECRUTEMENT

DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET

ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES

OUVERT AUX

ASPIRANTS, ORSA, OFFICIERS MARINIERS,

FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE B ET AGENTS

RECRUTES SUR CONTRAT RELEVANT DU

MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE

SESSION 2007

EPREUVE N° 3

Composition portant sur le programme de matières juridiques

(durée : quatre heures ; coefficient : 3)

Concours pour le recrutement

d'officiers du corps technique et administratif des affaires

maritimes

Session 2007

Épreuve écrite n° 3

Composition portant sur le programme de matières juridiques

(durée : quatre heures ; coefficient : 3)

SUJET :

« Hiérarchie des normes et principe de légalité»

Cette composition ne devra pas excéder un maximum de 6 pages