Droit 2006 Officier de Port Adjoint
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Français

Droit 2006 Officier de Port Adjoint

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Concours de la Fonction Publique Officier de Port Adjoint. Sujet de Droit 2006. Retrouvez le corrigé Droit 2006 sur Bankexam.fr.

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Publié le 01 octobre 2008
Nombre de lectures 70
Langue Français
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT,
DU TOURISME ET DE LA MER
CONCOURS EXTERNE
POUR LE RECRUTEMENT
D’OFFICIERS DE PORT ADJOINTS
SESSION 2007
EPREUVE N° 1
Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au
droit appliqué au milieu maritime et portuaire
Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres
au choix du candidat.
Durée : 3 h 00 ; coefficient 3
QUESTIONS OBLIGATOIRES
(7,5 points chacune)
1) Les obligations des exploitants portuaires en matière de sûreté.
2) La répartition des compétences en matière de police portuaire entre
autorité portuaire et autorité investie du pouvoir de police portuaire
QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT
(5 points)
Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois
questions suivantes :
1) La participation de l'autorité portuaire au contrôle par l'Etat du port.
2) La convention d'exploitation de terminal.
3) La saisie des navires.