UTBM droit de l informatique 2006

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• Publié par: shura
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Extrait

DR05 – 2006 – P – S

DR05 / droit de l’informatique / examen final / printemps 2006

DR05

Durée de l’épreuve : 2 heures

Documents autorisés : aucun à l’exception de la législation et du plan du cours

- Question n°1 (7 points) : Les enjeux juridiques de la décompilation du logiciel

- Question n°2 (7 points) : Le logiciel libre échappe-t-il au droit d’auteur ?

- Question n°3 (6 points) : En quoi la protection d’une base de données par le droit d’auteur

est-elle insuffisante et qu’apporte à cet égard le droit « sui generis » des bases de données ?