Corrige BAC PRO Economie - droit 2016

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PARTIE I: ANALYSE DOCUMENTAIRE
Question 1 :Signification de « l’autocar va faire crever le train ».Avec la loi Macron du 6 Août 2015 ,le gouvernement autorise le lancement des lignes nationales. Avant on ne pouvait voyager en autocar sur des longues distances le seul moyen était la SNCF .Maintenant cette loi permet de faire

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• Publié par: Studyrama
• Publié le: 17 juin 2016
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• Langue: Français

Extrait

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Session 2016

Épreuve : ECONOMIE-DROIT

Durée de l’épreuve:2H30

Coefficient : 1

PARTIE I: ANALYSE DOCUMENTAIRE

Question 1 :Signification de «l’autocar va faire crever le train».Avec la loi Macron du 6 Août 2015 ,le gouvernement autorise le lancement des lignes nationales. Avant on ne pouvait voyager en autocar sur des longues distances le seul moyen était la SNCF .Maintenant cette loi permet de faire

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des trajets longues distances en autocar donc les autocars deviennent des concurrents directs et dangereux pour la SNCF au niveau prix,confort, et attirent les jeunes.

QUESTION 2 :

Pour qu’une loi soit créée et validée il faut qu’elle respecte différentes conditions. Premièrement, l’initiative d’une loi vient du gouvernement et du parlement (constitué de deux chambres:l’assemblée nationale et le Sénat).

Ainsi le gouvernement propose une loi qui va être examinée par l’Assemblée nationale et le Sénat .Cette loi va être étudiée par une première chambre l’Assemblée nationale ou Sénat en fonction du lieu où elle a été déposée en premier. Lorsque cette loi a été adoptée par une première chambre ,elle passe à l’autre.Les deux chambres étudient le texte selon les mêmes règles.

En conséquent le projet de loi est adopté lorsqu’il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il faut que les deux chambres soient en accord.Si ce n’est pas le cas entre les deux chambres, legouvernement peut faire appel à une commission mixte qui va trancher.

Question 3 :

le document qui apparaît être le plus important en ce qui concerne l’enrichissement du dossier du tuteur est le document 6.En effet Didier Noel possède une PME spécialisée dans les voyages touristiques, il souhaite élargir son entreprise et proposer un nouveau service et ouvrir une nouvelle ligne de transport. Cependant cela engendre des frais il faut donc qu’il étudie ce marché de très près et voir les avantages et inconvénients. Il faut que l’ouverture de cette ligne soit rentable est attire de nombreux clients au détriment du train.Cependant on voit d’après le document 6 que la concurrence entre le train et la SNCF va être à son plus haut niveau car même si le train coûte cher il évite la perte de temps sur les routes et évite les bouchons ce qui n’est pas le cas pour le BUS. Par ailleurs le train reste quand même un des transports en commun le plus confortable et le plus rapide, il y a également un départ en train toutes les heures voir toutes les 30Mn en fonction de la destination ,ce qui n’est pas le cas pour le BUS,pas de problème de stationnement, en train on peut dormir, manger et boire, le train permet d’arriver à destination détendu ,moins polluant, etc….Ce document

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nous montre que même si le service en autobus se développe il contient néanmoins des inconvénients pour lesquels il faut y remédier si on souhaite qu’il soit leader numéro 1 des transports en commun. Donc Monsieur Noel doit étudier tous ces inconvénients.

ETUDE DES DOCUMENTS 1,2,3,4

DOCUMENT 1 :

Source du document :LES ECHOS

Date du document :LE 03/09/2015

Titre du document :LA NOUVELLE BATAILLE DU CAR

Idées principales :-libéralisation totale des transports longues distances en BUS donc le transport en bus n’est plus limité.

-Incompatibilité à l’époque de développer le service en autobus au détriment du Grenelle de l’environnement(contradictoire)mais renversement au niveau des décisions du gouvernement avec VALLS

-Mesure mise en place par la loi Macron afin de respecter la concurrence. Il ne faut pas qu’il y ai une entreprise en situation de monopole mais faire en sorte de faire entrer différents concurrents sur le marché.

-CONCCURENCE TRAIN et BUS

-Transport en train va connaitre une seconde vie,une renaissance.

DOCUMENT 2 :

Source:ministère de l’Economie, l’autorité de la concurrence,médias.

Date :pas de date

Titre :le parcours de la loi MACRON et le marché du transport en CAR

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IDEES PRINCIPALES :-autorisation de faire des voyages longues distances en autocar.

-Loi adoptée par le gouvernement(Assemblée Nationale, Sénat)

-loi Macron=ouverture des transports en bus=régule la concurrence

-objectifs:augmenter emplois ,faire entrer de l’argent dans la caisse de l’Etat donc réduire la dette ,augmentation du pouvoir d’achat des ménages car le bus coûte moins cher.

DOCUMENT 3 :

Source:L’EST REPUBLICAIN

Date :18 septembre 2015

Titre :LES OUVERTURES DE LIGNES SE MULTIPLIENT UN MOIS APRES LA PROMULGATION DE LA LOI MACRON

Idées principales :

-véritable croissance du transport en autocar ,les effets sur me marché sont immédiats

-liberté de créer de nouvelles lignes sur le territoire français.

-Les clients apprécient le confort du bus, le prix raisonnable, bus proposent de multiples services donc renouveau du transport en bus comparé à avant.

-Idée que le transport en Bus va devenir Leader au détriment du train.

DOCUMENT 4 :

Titre :Ouverture du transport interurbain :Quels impacts ?

DATE 21/01/2015 Mis à jour le 22/01/2015.

SOURCE :Actualité club Technique, France

Idées principales :

-Développement et création de nouvelles lignes de bus afin de desservie certaines villes qui ne le sont pas encore

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-permettre d’apporter des lignes supplémentaires et complémentaires pour les usagers (plus de bus donc à des horaires différents…)

-bus est une solution pour lutter contre la pollution, pour aider les personnes sans voiture ,les jeunes, les retraités, les personnes à faibles revenus…

-Le prix des trajets en train a un impact positif sur le développement des services en autocar.

-Les trajets et voyages de dernière minute vont permettre à l’autocar de se développer car des services vont être développés pour pouvoir satisfaire les clients de dernière minute chose que la SNCF ne peut pas faire à cause de la « politique tarifaire pour les TGV »

PARTIE II : CONDUITE DE L ETUDE

La loi Macron est une loi qui a été mise en place par Emmanuel Macron le 6 août 2015 afin de favoriser la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ainsi, cette loi est intervenue dans différents domaines notamment au niveau de la concurrence afin de répondre à la régulation économique sur les marchés. La libéralisation du marché des transports a été adoptée afin de tenter de répondre à ce devoir.

La Libéralisation du marché des transports constitue t-elle une nécessité ?

Dans un premier temps ,nous verrons dans quelles mesures il est important de libéraliser les transports et dans une seconde partie nous verrons les conséquences que cette action a sur les ménages et les entreprises.

PARTIE I

PILIER ENVIRONNEMENTAL :lutter contre la pollution

Développer les transports en commun encore plus au détriment de la voiture et protéger l’environnement.

PILIER ECONOMIQUE :

-permettre d’augmenter les emplois en créantde nouvelles lignes.

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-Permettre d’augmenter le pouvoir d’ achat des ménages(les voyages coûtent moins cher avec le bus donc ils peuvent dépenser leur argent pour autre chose.

-Permettre de respecter les règles de concurrence(permettre de donner le choix aux clients, pas de situation de monopole, un plus large choix de transport et pas un seul) ,Respect des règles fixées par la commission européenne,ouverture à la conccurence.

PARTIE II :

-permettre d’étendre les déplacements

-Prix plus intéressants face aux différents moyens de transports. Compétitivité renforcée donc on va jouer sur les prix.Cela est donc bénéfique pour les ménages.Gains d’argent et augmentation du pouvoir d’achat.

-Liberté de contracter pour les ménages.

-La SNCF N’est plus en situationde monopole face au transport mais développement du service en bus qui vient ouvrir la concurrence.

De nombreuses actions sont mises en place par le gouvernement afin de réguler le marché économique et d’instaurer une égalité entre les différents agents économiques. Avec la libéralisation du marché des transports,le gouvernement a voulu donner la chance aux entreprises d’autocar de prendre une place plus importante sur le marché et de lui permettre de se développer afin de relancer la croissance économique(emplois,produits) mais également de donner la possibilité aux usagers de faire le choix de contracter ce qui est le mieux pour eux(prix,confort)et ainsi relancer la croissance économique par le pouvoir d’achat.

Les principales missions du gouvernement sont -elles repsectées ?

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PROPOSITION DE CORRIGÉ

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