Corrigé Bac STMG 2017 - Économie - droit

Description

Retrouvez le corrigé d'économie droit du BAC STMG 2017

Sujets

• Droit
• 2017
• Baccalauréat sciences et technologies de la gestion
• Correction
• Économie

Informations

• Publié par: Studyrama
• Publié le: 29 juin 2017
• Nombre de lectures: 28 137
• Langue: Français

Extrait

BaccalauréatSTMG

Session 2017

Épreuve :Economie-Droit

Durée de l’épreuve : 3 heures

Coefficient : 5

PROPOSITION DE CORRIGÉ

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ECONOMIE : Questions : 1)La Croissance économique se définie comme l’augmentation de la production de Biens et Services (donc de la production) dans un pays sur une période donnée. Le développement durable se définie comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures. Donc cela signifie développement économiquement, socialement et écologiquement efficace. On peut obtenir une croissance en préservant l’environnement et les générations futures. 2) L’Etat dispose de lois, réglementation (Sommet de terre de Rio en 1992) avec l’ Agenda 21 DONT 178 pays se mettent d’accord pour une réglementation concernant la préservation de l’environnement. Aujourd’hui COP 21. Accord de 2015 Exemple loi Pigou, Taxe carbone, marché de Quota d’émission, l’Etat va dépenser plus pour la protection de l’environnement donc budget pour l’environnement plus conséquent pour tenter d’utiliser de nouveaux procédés moins polluants et réduire pollution. 3)Effets des politiques du développement durable sur l’emploi : Développement des métiers de l’économie verte, des emplois et services de la formation et l’orientation. L’Etat pousse les entreprises à prendre en compte le développement durable dans leur stratégie d’entreprise donc création de nouveaux emplois, adaptation du personnel, nouveaux emplois pour l’entretien, la maintenance des machines qui préservent l’environnement. 4) La croissance économique est-elle compatible avec les objectifs du développement durable ? INTRODUCTION : Le développement durable se définie comme l’ensemble des procédés mis en place afin de répondre aux besoins présent sans compromettre le bien être des générations futures. Or l’accroissement de la production d’un pays (croissance économique) s’accompagne d’une forte consommation d’énergie, de l’épuisement des ressources naturelles ou encore d’un développement des déchets ménagers et industriels. La croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ?

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I)L’activité économique à des effets néfastes sur l’environnement. - l’activité économique épuise nos réserves naturelles (les ressources rares ne sont pas limitées, destruction des forêts (déforestation), des poissons, épuisement du pétrole, charbon, minerais. - l’activité des Hommes génère des émissions de gaz à effet de serre (gaz carbonique CO2) qui entraînent un réchauffement climatique (externalités négatives). - Les déréglementations climatiques auront des coûts donc néfastes pour la productivité. - Développement de pollution. - Hausse des niveaux des océans avec la fonte des glaces. - Développement de maladie, problèmes de santé. Défaillance de marché avec les externalités externes. II)La nécessaire intervention de l’Etat. L’Etat doit impérativement agir pour remédier aux imperfections de marché. Il intervient par : - la réglementation : mise en place de normes juridiques ex (interdiction de l’usage de chlorofluocarbures), interdiction de pêcher certaines espèces animales… Si non respect sanctions. - La taxation : principe du « pollueur payeur » Loi Pigou =éco taxe - Marché de quotas d’émission (droit à polluer)=institutions marchandes qui fonctionnent selon la loi de l’offre et de la demande. Ce sont des titres que l’on peut vendre si nous avons utilisé tous nos droits à polluer. Chaque entreprise dispose d’un certain nombre de titre qui lui « donne le droit à polluer » une certaine quantité. Passé celui-ci pour pouvoir continuer de polluer cette entreprise rachète au prix fort des titres à une autre entreprise qui pollue moins. Le but de ce marché étant de faire diminuer la pollution car comme ces titres se vendent très cher alors le coût est très conséquent pour l’institution. Par ailleurs les entreprises vont chercher à moins polluer pour garder leurs titres et pouvoir les vendre. CONCLUSION: Croissance économique et développement durable sont compatibles sur le court terme mais engendrent des effets négatifs sur le long terme. En effet, cette recherche effrénée de croissance économique se fait au détriment du développement du bien-être de l’individu présent mais également pour les générations futures.

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DROIT : Questions : 1) Il :: le salarié s’agit ici d’un contrat de travail signé entre deux parties Laurent GILA ainsi que l’employeur : André DURAND . Un contrat de travail(CDI) est un accord signé et donc conclu entre les deux parties. Dans ce contrat Laurent GILA à pris connaissance de la clause de mobilité qui l’engage à accepter toute mission à durée limitée dans une autre agence de la région île de France et Grand Est (voir extrait du contrat de travail Annexe 1). Cependant celui-ci ne souhaite pas effectuer ce déplacement car cela perturbe sa vie privée. Il se demande s’il peut refuser il s’agit donc ici d’un désaccord concernant les clauses du contrat de travail entre l’employeur et l’employé qui peuvent constituer un conflit au tribunal des Prud’hommes si pas d’arrangement à l’amiable. 2)contrat de travail est signé, il comporte différentes clauses et Lorsqu’un mentions obligatoires et plus particulièrement dans le cas de Laurent Gila et la société HEXANET d’une clause de mobilité qui indique que le salarié ne peut refuser un changement de son lieu de travail par son employeur selon la clause signée dans le contrat sous réserve de quelques dispositions. Si le salarié refuse alors qu’il a signé le contrat de travail, il s’expose à des risques de licenciement. Cependant il existe des limites au pouvoir de la direction. L’employeur doit respecter la vie privée et familiale du salarié, doit respecter un délai de prévenance d’au moins deux semaines et doit pouvoir prouver de l’intérêt pour l’entreprise de muter Laurent Gila. Par conséquent il s’agit ici d’un désaccord sur la clause de mobilité et donc d’un non-respect des conditions de travail entre l’employeur et l’employé. Si Laurent refuse de muter il risque un licenciement pour Faute sauf s’il celui est capable de démontrer un abus de droit (ici concernant sa vie privé avec la contrainte d’emmener son épouse au travail). Un salarié peut-il refuser la mise en œuvre d’une clause de mobilité lorsqu‘elle porte atteinte à sa vie privée ? 3)La clause de mobilité est valable car les deux parties ont signé un contrat de travail dans lequel est mentionné une cause de mobilité qui indique clairement la zone géographique. Ainsi une clause de mobilité est valable lorsqu’elle délimite précisément la zone géographique. 4)Laurent peut utiliser des arguments de la convention collective et du code du travail comme : -Extrait de l’article L1121-1 du code du travail qui explique qu’il y a atteinte familiale, atteinte individuelle, vie privée (convention de l’OIT n°156 du 23 JUIN 1981 -Les frais de déplacements supplémentaires

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-Il peut évoquer un temps de trajet qui nuit au bon déroulement de son travail (extrait de la convention collective). -La société n’a pas respecté un délai de prévenance. 5)L’entreprise HEXANET peut utiliser les arguments suivants : - La Clause de mobilité à été bien définie dans le contrat de travail (voir extrait du contrat de travail règle 5 et 6 (il accepte de changer de lieu de travail dans la région île de France et Grand-Est). - La mutation géographique de Laurent est indispensable au développement de l’Entreprise car cette agence nécessite un renforcement de l’effectif. - Contrairement à la situation présentée dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, l’atteinte à la vie personnelle de Laurent Gila est proportionnée au but recherché. - André Durand peut prétendre qu’il distribuera des primes, remboursera les frais de déplacement et augmentera le salaire. - La société peut engager des poursuites judiciaires en prenant l’argument de Faute grave pour non-respect du contrat de travail (en raison du pouvoir de direction de son employeur) - La mutation n’est que pour une durée limitée

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