Sciences et techniques sanitaires et sociales (écrit) 2010 S.T.2.S (Sciences et technologies de la santé et du social) Baccalauréat technologique

Rectorat De Caen

Description

Examen du Secondaire Baccalauréat technologique. Sujet de Sciences et techniques sanitaires et sociales (écrit) 2010. Retrouvez le corrigé Sciences et techniques sanitaires et sociales (écrit) 2010 sur Bankexam.fr.

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 23 juin 2010
• Nombre de lectures: 1 402
• Langue: Français

Extrait

Session 2010

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL

SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES

10EC2SME1

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Épreuve ÉCRITE

Durée : 3 heures

Coefficient : 7

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Ce sujet comporte 7 pages

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«- Je hais l’espoir »

« Ces trois mots terribles sont ceux de Gwenn Rosière, alors allocataire du

RMI,

en révolte

contre les promesses non tenues, les engagements trahis, les formations sans débouché,

les contrats aidés sans avenir, les recours au travail sans gain financier, la diminution des

revenus quelques mois après la reprise d’emploi »

Extraits du discours de Martin HIRSCH à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2008.

Projet de loi portant création du Revenu de Solidarité Active et réforme des politiques d’insertion.

QUESTION 1 :

Expliquer pourquoi la pauvreté est difficile à mesurer.

QUESTION 2 :

Présenter les principes fondateurs de la protection sociale en France.

Situer la place du Revenu de Solidarité Active (

RSA

) dans ce cadre.

QUESTION 3 :

À partir de l’exemple du RSA montrer comment les politiques sociales

sont désormais centrées sur la responsabilité des bénéficiaires.

QUESTION 4 :

Présenter le dispositif du

RSA

.

Relever les limites rencontrées par ce dispositif pour atteindre ses

objectifs.

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 :

La France compte-t-elle huit millions de pauvres ?

La pauvreté en France, Louis

MAURIN

, Observatoire des Inégalités , 2009.

ANNEXE 2 :

Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ?

Jérôme

ACCARDO

, Thibaut de

SAINT POL

,

Économie et Statistiques, n°421, 2009.

ANNEXE 3 :

Des changements majeurs, des renversements de perspective,

Martin

HIRSCH

, 2008.

ANNEXE 4 :

Les principes du

RSA,

Brochure sur le

RSA

, Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009.

ANNEXE 5 :

Le Revenu de Solidarité Active : Questions/Réponses au 1/10/2009.

Extraits des sites internet de la

CAF

, du pôle Emploi et de la brochure du

Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009.

ANNEXE 6 :

Le

RSA

peut-il inciter les pauvres sans emploi à travailler ?

Le

RSA

, un outil de lutte contre la pauvreté ?

Observatoire des Inégalités, août 2009.

ANNEXE 7 :

Faut-il déjà enterrer le

RSA

?

L’Expansion, site internet, avril 2009.

ANNEXE 8 :

Les victimes collatérales du

RSA

, Hélène

PERIVIER

,

La vie des idées, site internet, consulté octobre 2009.

BARÈME

Question 1 :

5 points

Question 2 :

4 points

Question 3 :

5 points

Question 4 :

4 points

Qualités rédactionnelles :

2 points

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ANNEXE 1

La France compte-t-elle huit millions de pauvres ?

La France compte huit millions de pauvres selon les données de l’Insee, soit 13 % de la

population. Comment est-ce possible, dans l’un des pays les plus riches au monde ? À

quoi correspondent ces chiffres ? Publiés au milieu de l’été, ils n’ont pas entraîné de

débat. Pourtant, une telle évolution l’aurait bien mérité.

[…]

Le seuil de pauvreté désormais utilisé est équivalent à 60 % du revenu médian. Celui-ci

est de 1 466 € pour un célibataire. Le seuil est donc de 880 € pour une personne seule

(60 % de 1 466 €). Selon les conventions de l’Insee, ce même seuil est de 1 320 € pour un

couple et 1 848 € pour un couple avec deux enfants.

On comprend le problème. À ces niveaux de vie, on se situe au double du revenu

minimum d’insertion : 448 € pour une personne seule, 672 € pour un couple. Les

personnes qui font appel au Secours catholique perçoivent en moyenne 834 € par famille

et 535 € pour un adulte seul... On incorpore dans la pauvreté des situations sociales très

diversifiées, qui vont de ce que l’on appelait il y a quelques années le « quart monde »,

aux milieux sociaux très modestes. À force d’élargir le concept de pauvreté, il change de

sens.

La pauvreté en France, Louis

MAURIN,

Observatoire des Inégalités, 2009.

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ANNEXE 2

Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ?

La pauvreté est un phénomène complexe à saisir à partir de données quantitatives. Si le

seuil de pauvreté est l’outil le plus classiquement utilisé, il ne traduit

qu’un aspect de ce

phénomène multidimensionnel. La pauvreté peut également être définie plus

subjectivement, en considérant comme pauvre celui qui déclare ne pas arriver à boucler

ses fins de mois avec le revenu dont il dispose ou qui déclare avoir du mal à équilibrer son

budget.

Une troisième approche tient compte des privations, c'est-à-dire le fait de désirer un bien

sans avoir les moyens de l’acheter, également appelée « pauvreté en conditions de vie »

Fréquence de citations des privations en France (en pourcentage) : extraits

Privations

Part d’individus qui jugent

la privation inacceptable

Ne pas pouvoir payer à ses enfants des vêtements et des

chaussures à leur taille

90

Ne pas pouvoir payer des appareils dentaires à ses enfants

89

Se priver régulièrement d’un repas plusieurs fois par semaine

89

Être obligé de vivre dans un logement sans eau chaude

88

Ne pas pouvoir se payer un médicament conseillé par un

médecin qui ne sera pas remboursé

84

Ne pas pouvoir pour les enfants participer aux sorties et autres

activités que l’école organise faute d’argent

80

Ne pas pouvoir se payer un abonnement au téléphone fixe

68

Vivre dans un quartier ou un village mal entretenu

62

Ne pas pouvoir payer à ses enfants des vacances

53

Ne pas pouvoir se payer une voiture

50

Ne pas pouvoir se payer une télévision

41

Ne pas pouvoir se payer une sortie

38

Ne pas pouvoir se payer ses cigarettes

4

Ne pas pouvoir se payer un lecteur de

DVD

3

Enquête menée en janvier 2006 auprès d’un échantillon de 5 900 individus,

Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ?

L’analyse du consensus sur les privations. Jérôme

ACCARDO

,

Thibaut de

SAINT POL

Économie et Statistique n° 421, 2009.

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ANNEXE 3

Des changements majeurs, des renversements de perspective.

La loi sur le

RSA

contient des changements majeurs.

Le premier changement est naturellement le principe que toute augmentation des revenus

du travail se traduise par une amélioration des revenus.

Deuxième changement avec une recherche active de l’emploi grâce au service public de

l’emploi avec un référent unique

Troisième changement avec des droits et devoirs pour le bénéficiaire du

RSA

(contractualisation individuelle) mais aussi pour les organismes publics et privés qui

prennent en charge les publics concernés.

Quatrième changement avec l’association des personnes concernées à l’élaboration des

politiques les concernant.

Le

RSA

, ce sont des principes, une méthode, ce sont des améliorations concrètes.

Aujourd’hui, certains travaillent en gagnant pareil ou moins que ceux qui perçoivent

seulement un minima social sans travailler. Demain, en travaillant, ils gagneront plus. Et

en travaillant plus, ils gagneront encore plus.

Chaque fois qu’une personne passera de l’inactivité à l’activité, non seulement ses

revenus augmenteront mais les dépenses sociales diminueront.

C’est un engagement concret et réel contre la pauvreté.

Extraits du projet de loi portant création du RSA, Discours de Martin HIRSCH, 2008.

ANNEXE 4

Les principes du

RSA.

Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

Il remplace le revenu minimum d’insertion (

RMI

) et l’allocation de parent isolé (

API

) et

certaines aides temporaires comme la prime de retour à l’emploi.

Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.

Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il complète

ainsi les revenus du travail.

Avec le retour au travail pour les chômeurs, il assure un complément de ressources qui

permet de gagner plus que le minimum.

Brochure sur le

RSA

, Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009.

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ANNEXE 5

Le Revenu de Solidarité Active (

RSA

) : Questions/Réponses au 1/10/2009

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du

RSA

?

Les ressources de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul

du

RSA

.

Faut-il déjà bénéficier de prestations sociales pour pouvoir toucher le

RSA

?

Non. Le RSA concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus.

Le versement du RSA est-il limité dans le temps ?

Non. Les bénéficiaires du RSA conservent leurs droits tant que leur situation le justifie.

Quelle personne dans un couple perçoit le

RSA

?

Le

RSA

est versé à l’une ou à l’autre des deux personnes du couple, plus précisément à

celle qui en fait la demande.

Quelles sont les obligations quand on touche le

RSA

?

Le bénéficiaire peut être soumis à l’obligation d’entreprendre une meilleure insertion

professionnelle et sociale.

Qui verse le

RSA

?

Le

RSA

est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité

sociale agricole.

Y a-t-il une condition d’âge pour toucher le

RSA

?

Il faut être âgé de 25 ans pour avoir droit au

RSA

. Pour les personnes de moins de 25 ans,

il faut avoir un ou plusieurs enfants. Il n’y a pas d’âge limite.

Qui contacter pour recevoir le

RSA

?

Les démarches peuvent se faire dans les services du département, à la Caisse

d’allocations familiales, à la Caisse de mutualité sociale agricole, au Centre communal

d’action sociale du lieu de résidence.

Le montant peut-il être majoré ?

Le montant est majoré en cas de présence d’un enfant de moins de trois ans ou si la

personne vit seule.

Qui est concerné ?

Toute personne qui réside en France de manière stable et effective. Elle doit disposer de

ressources inférieures à un revenu garanti, être française ou titulaire depuis au moins cinq

ans d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.

Qui est exclu du

RSA

?

Il n’est pas donné aux élèves, étudiants, stagiaires, personnes en congé parental,

sabbatique.

Qui attribue le

RSA

?

Le

RSA

est attribué par le Président du Conseil Général du département dans lequel le

demandeur réside ou a élu domicile.

Quel est le montant du

RSA

?

Il est calculé selon la formule suivante : (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du

foyer) – (Ressources du foyer+Forfait d’aide au logement)

Quelles obligations après le versement des 3 premières mensualités ?

La

CAF

adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître les

ressources et calculer la prestation.

Extraits des sites internet de la

CAF

, du pôle Emploi, de la Brochure du Haut Commissariat

aux Solidarités actives contre la pauvreté sur le

RSA

, 2009.

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ANNEXE 6

Le

RSA

peut-il inciter les pauvres sans emploi à travailler ?

Le

RSA

cherche à inciter à la reprise du travail. Mais concrètement, combien de personnes

sont ainsi découragées de reprendre un emploi ?

Il n’existe pas d’étude spécifique permettant de connaître précisément l’ampleur de cette

« désincitation » ; Une étude du Ministère des affaires sociales sur les minima sociaux et

l’accès à l’emploi d’avril 2007 donne quelques pistes : environ 20 % des bénéficiaires du

RMI se déclarent inactifs, et parmi ceux-là, seulement 1 % déclarent ne pas rechercher

d’emploi car ce n’est pas financièrement intéressant.

Par ailleurs, à l’occasion du Grenelle de l’Insertion, une enquête a été réalisée auprès des

bénéficiaires du

RMI

(dispositif avant le 1/6/2009) sur leur rapport à la citoyenneté et à

l’emploi. Parmi les 72 % de personnes interrogées qui sont sans emploi, seuls 27 % citent

comme frein au retour à l’emploi le fait que les emplois qui leur sont proposés ne leur

conviennent pas.

Avant le niveau de rémunération, c’est la rareté des offres d’emploi qui pose problème.

Bien souvent les allocataires sont aussi freinés par leur manque de formation, par des

difficultés de transport.

Le

RSA

, un outil de lutte contre la pauvreté ?

Observatoire des Inégalités, août 2008.

ANNEXE 7

Faut-il déjà enterrer le

RSA

?

L’enquête de La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques

(

DRESS

) sur les expérimentations du

RSA

qui ont été conduites depuis 2007 dans 34

départements volontaires portant sur 2 900 personnes démontre que les écarts

significatifs avec les autres départements ne portent que sur des profils particuliers de

bénéficiaires. Ceux qui ont retrouvé du travail grâce au

RSA

sont les personnes titulaires

d’un Baccalauréat ou d’un diplôme supérieur.

L’Expansion, avril 2009 (extraits).

ANNEXE 8

Les victimes collatérales du

RSA.

Le

RSA

entend compléter les revenus des bénéficiaires des minima sociaux qui

reprennent un travail, ce qui devrait permettre à une partie d’entre eux de passer le cap du

seuil de pauvreté. Par ailleurs, comme il laissera le revenu des pauvres sans emploi

inchangé, ces derniers seront, pense t-on encouragés à travailler pour bénéficier du

RSA

.

La réalité est plus complexe qu’il n’y paraît.

[…] la pauvreté est le fruit de multiples handicaps qui, combinés, fragilisent la position de

l’individu et de sa famille : bas salaire et précarité de l’emploi, manque de qualification

mais également problème de logement, de mode de garde, problèmes de santé, familiaux

et sociaux.

Ces personnes sont pauvres, inactives et ne recherchent pas d’emploi, ne méritent-elles

pas d’être aidées pour autant ?

Hélène

PERIVIER,

La vie des idées.