Sciences et techniques sanitaires et sociales (écrit) 2010 S.T.2.S (Sciences et technologies de la santé et du social) Baccalauréat technologique

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Examen du Secondaire Baccalauréat technologique. Sujet de Sciences et techniques sanitaires et sociales (écrit) 2010. Retrouvez le corrigé Sciences et techniques sanitaires et sociales (écrit) 2010 sur Bankexam.fr.

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Ajouté le 23 juin 2010
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Langue Français
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Session 2010
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE
SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ ET DU SOCIAL
SCIENCES ET TECHNIQUES SANITAIRES ET SOCIALES
10EC2SME1
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Épreuve ÉCRITE
Durée : 3 heures
Coefficient : 7
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10EC2SME1
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«- Je hais l’espoir »
« Ces trois mots terribles sont ceux de Gwenn Rosière, alors allocataire du
RMI,
en révolte
contre les promesses non tenues, les engagements trahis, les formations sans débouché,
les contrats aidés sans avenir, les recours au travail sans gain financier, la diminution des
revenus quelques mois après la reprise d’emploi »
Extraits du discours de Martin HIRSCH à l’Assemblée Nationale le 25 septembre 2008.
Projet de loi portant création du Revenu de Solidarité Active et réforme des politiques d’insertion.
QUESTION 1 :
Expliquer pourquoi la pauvreté est difficile à mesurer.
QUESTION 2 :
Présenter les principes fondateurs de la protection sociale en France.
Situer la place du Revenu de Solidarité Active (
RSA
) dans ce cadre.
QUESTION 3 :
À partir de l’exemple du RSA montrer comment les politiques sociales
sont désormais centrées sur la responsabilité des bénéficiaires.
QUESTION 4 :
Présenter le dispositif du
RSA
.
Relever les limites rencontrées par ce dispositif pour atteindre ses
objectifs.
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 :
La France compte-t-elle huit millions de pauvres ?
La pauvreté en France, Louis
MAURIN
, Observatoire des Inégalités , 2009.
ANNEXE 2 :
Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ?
Jérôme
ACCARDO
, Thibaut de
SAINT POL
,
Économie et Statistiques, n°421, 2009.
ANNEXE 3 :
Des changements majeurs, des renversements de perspective,
Martin
HIRSCH
, 2008.
ANNEXE 4 :
Les principes du
RSA,
Brochure sur le
RSA
, Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009.
ANNEXE 5 :
Le Revenu de Solidarité Active : Questions/Réponses au 1/10/2009.
Extraits des sites internet de la
CAF
, du pôle Emploi et de la brochure du
Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009.
ANNEXE 6 :
Le
RSA
peut-il inciter les pauvres sans emploi à travailler ?
Le
RSA
, un outil de lutte contre la pauvreté ?
Observatoire des Inégalités, août 2009.
ANNEXE 7 :
Faut-il déjà enterrer le
RSA
?
L’Expansion, site internet, avril 2009.
ANNEXE 8 :
Les victimes collatérales du
RSA
, Hélène
PERIVIER
,
La vie des idées, site internet, consulté octobre 2009.
BARÈME
Question 1 :
5 points
Question 2 :
4 points
Question 3 :
5 points
Question 4 :
4 points
Qualités rédactionnelles :
2 points
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ANNEXE 1
La France compte-t-elle huit millions de pauvres ?
La France compte huit millions de pauvres selon les données de l’Insee, soit 13 % de la
population. Comment est-ce possible, dans l’un des pays les plus riches au monde ? À
quoi correspondent ces chiffres ? Publiés au milieu de l’été, ils n’ont pas entraîné de
débat. Pourtant, une telle évolution l’aurait bien mérité.
[…]
Le seuil de pauvreté désormais utilisé est équivalent à 60 % du revenu médian. Celui-ci
est de 1 466 € pour un célibataire. Le seuil est donc de 880 € pour une personne seule
(60 % de 1 466 €). Selon les conventions de l’Insee, ce même seuil est de 1 320 € pour un
couple et 1 848 € pour un couple avec deux enfants.
On comprend le problème. À ces niveaux de vie, on se situe au double du revenu
minimum d’insertion : 448 € pour une personne seule, 672 € pour un couple. Les
personnes qui font appel au Secours catholique perçoivent en moyenne 834 € par famille
et 535 € pour un adulte seul... On incorpore dans la pauvreté des situations sociales très
diversifiées, qui vont de ce que l’on appelait il y a quelques années le « quart monde »,
aux milieux sociaux très modestes. À force d’élargir le concept de pauvreté, il change de
sens.
La pauvreté en France, Louis
MAURIN,
Observatoire des Inégalités, 2009.
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ANNEXE 2
Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ?
La pauvreté est un phénomène complexe à saisir à partir de données quantitatives. Si le
seuil de pauvreté est l’outil le plus classiquement utilisé, il ne traduit
qu’un aspect de ce
phénomène multidimensionnel. La pauvreté peut également être définie plus
subjectivement, en considérant comme pauvre celui qui déclare ne pas arriver à boucler
ses fins de mois avec le revenu dont il dispose ou qui déclare avoir du mal à équilibrer son
budget.
Une troisième approche tient compte des privations, c'est-à-dire le fait de désirer un bien
sans avoir les moyens de l’acheter, également appelée « pauvreté en conditions de vie »
Fréquence de citations des privations en France (en pourcentage) : extraits
Privations
Part d’individus qui jugent
la privation inacceptable
Ne pas pouvoir payer à ses enfants des vêtements et des
chaussures à leur taille
90
Ne pas pouvoir payer des appareils dentaires à ses enfants
89
Se priver régulièrement d’un repas plusieurs fois par semaine
89
Être obligé de vivre dans un logement sans eau chaude
88
Ne pas pouvoir se payer un médicament conseillé par un
médecin qui ne sera pas remboursé
84
Ne pas pouvoir pour les enfants participer aux sorties et autres
activités que l’école organise faute d’argent
80
Ne pas pouvoir se payer un abonnement au téléphone fixe
68
Vivre dans un quartier ou un village mal entretenu
62
Ne pas pouvoir payer à ses enfants des vacances
53
Ne pas pouvoir se payer une voiture
50
Ne pas pouvoir se payer une télévision
41
Ne pas pouvoir se payer une sortie
38
Ne pas pouvoir se payer ses cigarettes
4
Ne pas pouvoir se payer un lecteur de
DVD
3
Enquête menée en janvier 2006 auprès d’un échantillon de 5 900 individus,
Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ?
L’analyse du consensus sur les privations. Jérôme
ACCARDO
,
Thibaut de
SAINT POL
Économie et Statistique n° 421, 2009.
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ANNEXE 3
Des changements majeurs, des renversements de perspective.
La loi sur le
RSA
contient des changements majeurs.
Le premier changement est naturellement le principe que toute augmentation des revenus
du travail se traduise par une amélioration des revenus.
Deuxième changement avec une recherche active de l’emploi grâce au service public de
l’emploi avec un référent unique
Troisième changement avec des droits et devoirs pour le bénéficiaire du
RSA
(contractualisation individuelle) mais aussi pour les organismes publics et privés qui
prennent en charge les publics concernés.
Quatrième changement avec l’association des personnes concernées à l’élaboration des
politiques les concernant.
Le
RSA
, ce sont des principes, une méthode, ce sont des améliorations concrètes.
Aujourd’hui, certains travaillent en gagnant pareil ou moins que ceux qui perçoivent
seulement un minima social sans travailler. Demain, en travaillant, ils gagneront plus. Et
en travaillant plus, ils gagneront encore plus.
Chaque fois qu’une personne passera de l’inactivité à l’activité, non seulement ses
revenus augmenteront mais les dépenses sociales diminueront.
C’est un engagement concret et réel contre la pauvreté.
Extraits du projet de loi portant création du RSA, Discours de Martin HIRSCH, 2008.
ANNEXE 4
Les principes du
RSA.
Le revenu de solidarité active entrera en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Il remplace le revenu minimum d’insertion (
RMI
) et l’allocation de parent isolé (
API
) et
certaines aides temporaires comme la prime de retour à l’emploi.
Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.
Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il complète
ainsi les revenus du travail.
Avec le retour au travail pour les chômeurs, il assure un complément de ressources qui
permet de gagner plus que le minimum.
Brochure sur le
RSA
, Haut Commissariat aux Solidarités actives, 2009.
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ANNEXE 5
Le Revenu de Solidarité Active (
RSA
) : Questions/Réponses au 1/10/2009
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du
RSA
?
Les ressources de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul
du
RSA
.
Faut-il déjà bénéficier de prestations sociales pour pouvoir toucher le
RSA
?
Non. Le RSA concerne aussi tous les travailleurs à faibles revenus.
Le versement du RSA est-il limité dans le temps ?
Non. Les bénéficiaires du RSA conservent leurs droits tant que leur situation le justifie.
Quelle personne dans un couple perçoit le
RSA
?
Le
RSA
est versé à l’une ou à l’autre des deux personnes du couple, plus précisément à
celle qui en fait la demande.
Quelles sont les obligations quand on touche le
RSA
?
Le bénéficiaire peut être soumis à l’obligation d’entreprendre une meilleure insertion
professionnelle et sociale.
Qui verse le
RSA
?
Le
RSA
est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité
sociale agricole.
Y a-t-il une condition d’âge pour toucher le
RSA
?
Il faut être âgé de 25 ans pour avoir droit au
RSA
. Pour les personnes de moins de 25 ans,
il faut avoir un ou plusieurs enfants. Il n’y a pas d’âge limite.
Qui contacter pour recevoir le
RSA
?
Les démarches peuvent se faire dans les services du département, à la Caisse
d’allocations familiales, à la Caisse de mutualité sociale agricole, au Centre communal
d’action sociale du lieu de résidence.
Le montant peut-il être majoré ?
Le montant est majoré en cas de présence d’un enfant de moins de trois ans ou si la
personne vit seule.
Qui est concerné ?
Toute personne qui réside en France de manière stable et effective. Elle doit disposer de
ressources inférieures à un revenu garanti, être française ou titulaire depuis au moins cinq
ans d’un titre de séjour l’autorisant à travailler.
Qui est exclu du
RSA
?
Il n’est pas donné aux élèves, étudiants, stagiaires, personnes en congé parental,
sabbatique.
Qui attribue le
RSA
?
Le
RSA
est attribué par le Président du Conseil Général du département dans lequel le
demandeur réside ou a élu domicile.
Quel est le montant du
RSA
?
Il est calculé selon la formule suivante : (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du
foyer) – (Ressources du foyer+Forfait d’aide au logement)
Quelles obligations après le versement des 3 premières mensualités ?
La
CAF
adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître les
ressources et calculer la prestation.
Extraits des sites internet de la
CAF
, du pôle Emploi, de la Brochure du Haut Commissariat
aux Solidarités actives contre la pauvreté sur le
RSA
, 2009.
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ANNEXE 6
Le
RSA
peut-il inciter les pauvres sans emploi à travailler ?
Le
RSA
cherche à inciter à la reprise du travail. Mais concrètement, combien de personnes
sont ainsi découragées de reprendre un emploi ?
Il n’existe pas d’étude spécifique permettant de connaître précisément l’ampleur de cette
« désincitation » ; Une étude du Ministère des affaires sociales sur les minima sociaux et
l’accès à l’emploi d’avril 2007 donne quelques pistes : environ 20 % des bénéficiaires du
RMI se déclarent inactifs, et parmi ceux-là, seulement 1 % déclarent ne pas rechercher
d’emploi car ce n’est pas financièrement intéressant.
Par ailleurs, à l’occasion du Grenelle de l’Insertion, une enquête a été réalisée auprès des
bénéficiaires du
RMI
(dispositif avant le 1/6/2009) sur leur rapport à la citoyenneté et à
l’emploi. Parmi les 72 % de personnes interrogées qui sont sans emploi, seuls 27 % citent
comme frein au retour à l’emploi le fait que les emplois qui leur sont proposés ne leur
conviennent pas.
Avant le niveau de rémunération, c’est la rareté des offres d’emploi qui pose problème.
Bien souvent les allocataires sont aussi freinés par leur manque de formation, par des
difficultés de transport.
Le
RSA
, un outil de lutte contre la pauvreté ?
Observatoire des Inégalités, août 2008.
ANNEXE 7
Faut-il déjà enterrer le
RSA
?
L’enquête de La Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques
(
DRESS
) sur les expérimentations du
RSA
qui ont été conduites depuis 2007 dans 34
départements volontaires portant sur 2 900 personnes démontre que les écarts
significatifs avec les autres départements ne portent que sur des profils particuliers de
bénéficiaires. Ceux qui ont retrouvé du travail grâce au
RSA
sont les personnes titulaires
d’un Baccalauréat ou d’un diplôme supérieur.
L’Expansion, avril 2009 (extraits).
ANNEXE 8
Les victimes collatérales du
RSA.
Le
RSA
entend compléter les revenus des bénéficiaires des minima sociaux qui
reprennent un travail, ce qui devrait permettre à une partie d’entre eux de passer le cap du
seuil de pauvreté. Par ailleurs, comme il laissera le revenu des pauvres sans emploi
inchangé, ces derniers seront, pense t-on encouragés à travailler pour bénéficier du
RSA
.
La réalité est plus complexe qu’il n’y paraît.
[…] la pauvreté est le fruit de multiples handicaps qui, combinés, fragilisent la position de
l’individu et de sa famille : bas salaire et précarité de l’emploi, manque de qualification
mais également problème de logement, de mode de garde, problèmes de santé, familiaux
et sociaux.
Ces personnes sont pauvres, inactives et ne recherchent pas d’emploi, ne méritent-elles
pas d’être aidées pour autant ?
Hélène
PERIVIER,
La vie des idées.