AVISadopté par le Conseil économique et socialau cours de sa séance du mercredi 29 octobre 2003

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Extrait

III
SOMMAIRE

AVIS adopté par le Conseil économique et social au
cours de sa séance du mercredi 29 octobre 2003.... I - 1
Première partie - Texte adopté le 29 octobre 2003...... 3
INTRODUCTION...............................................................................................5
I - UN RÉSEAU CONFRONTÉ À UN CONTEXTE EN MUTATION ...6
II - LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET
SOCIAL7
A - VEILLER À MAINTENIR LA QUALITÉ DE
L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER TOUT EN
L’ADAPTANT AUX ÉVOLUTIONS INTERNATIONALES ...........7
1. Mieux prendre en compte la dimension internationale dans
l’enseignement français à l’étranger et en France............................7
2. Assurer une meilleure articulation entre enseignement
secondaire général, professionnel et enseignement supérieur........10
B - OPTIMISER LA RÉPARTITION TERRITORIALE DU
RÉSEAU ET SES MOYENS DE FONCTIONNEMENT .................12
1. Recentrer le réseau sur ses missions premières ..............................13
2. Intégrer la dimension européenne...................................................14
3. Rechercher les voies d’une meilleure utilisation des moyens de
fonctionnement existants ...............................................................16
4. Renforcer la coordination entre l’AEFE, la Direction générale
de la coopération internationale et du développement et le
ministère de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la
Recherche (MJENR)......................................................................24
5. Vers une restructuration de l’AEFE ...............................................25
CONCLUSION..................................................................................................27
Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 29
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................51
SCRUTIN............................................................................................................51

IV
RAPPORT présenté au nom de la section des
relations extérieures par M. Bernard Cariot,
rapporteur.................................................................II - 1
I - UN RÉSEAU DENSE QUI A FAIT SES PREUVES.............................4
A - LE PREMIER RÉSEAU D’ENSEIGNEMENT DANS LE
MONDE ...............................................................................................6
1. Les établissements français à l’étranger du réseau AEFE ................6
2. Des effectifs en progression .............................................................9
3. des opérateurs complémentaires.....................................................11
B - DES RÉSULTATS À L’IMAGE DE LA QUALITÉ DE
L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L’ÉTRANGER.......................22
C - UNE CONTRIBUTION À NOTRE POLITIQUE DE
RAYONNEMENT ÉCONOMIQUE ET CULTUREL......................24
II - UN RÉSEAU CONFRONTÉ À UN CONTEXTE EN
MUTATION .....................................................................................25
A - UN CONTEXTE EN MUTATION ...................................................25
1. Une répartition territoriale à revoir.................................................25
2. Un réseau hétérogène, héritage de l’histoire...................................27
3. Quelles missions et quels objectifs pour l’enseignement français
à l’étranger ? ..................................................................................29
B - DES MOYENS CONSTANTS, DES COÛTS EN
PROGRESSION.................................................................................30
1. Des frais de scolarité en augmentation ...........................................30
2. De nouvelles charges de personnels ...............................................34
3. Un budget de l’AEFE relativement stable ......................................36
4. Des investissements immobiliers insuffisants ................................39
C - DES RÉPONSES INADAPTÉES......................................................41
1. Le schéma d’adaptation des effectifs enseignants ..........................41
2. La revalorisation des bourses .........................................................43
III - DES POTENTIALITÉS INSUFFISAMMENT EXPLOITÉES ......45
A - LE SUIVI DES ÉLÈVES : DES INSTRUMENTS A
CONFORTER ....................................................................................45
1. En cours de scolarité.......................................................................45
2. Après le baccalauréat......................................................................47
B - RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DE L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR FRANÇAIS..................................................................49
1. Le développement d’une active politique de communication ........49 V
2. La nécessaire fidélisation des relations entre établissements
d’origine et établissements d’accueil .............................................51
CONCLUSION..................................................................................................53
ANNEXES..........................................................................................................55
Annexe 1 : Etablissements d’enseignement français à l’étranger, catégories et
effectifs (année scolaire 2002-2003) ..............................................57
Annexe 2 : Loi du 6 juillet 1990, portant création de l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger...............................................99
Annexe 3 : Le partenariat entre les académies et les établissements scolaires
français à l’étranger ......................................................................103
Annexe 4 : La présence française à l’étranger...................................................105
Annexe 5 : Carte des établissements d’enseignement français à l’étranger ......107
Annexe 6 : Comparaison des frais de scolarité des écoles du réseau AEFE et des
écoles étrangères...........................................................................109
Annexe 7 : Les formations dispensées à l’étranger par les chambres de commerce
et d’industrie.................................................................................115
Annexe 8 : Liste des personnalités rencontrées.................................................127
TABLE DES SIGLES .....................................................................................135

I - 1


AVIS

adopté par le Conseil économique et social
au cours de sa séance du mercredi 29 octobre 2003
I - 2I - 3
Première partie
Texte adopté le 29 octobre 2003

I - 4

I - 5
Le 9 janvier 2002, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la
section des relations extérieures la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis
1sur « Quel avenir pour l’enseignement français à l’étranger ? » .
La section a désigné M. Bernard Cariot comme rapporteur.

*
* *

INTRODUCTION
Phare de la présence culturelle française à l’étranger, notre réseau scolaire
est le plus important de nos acteurs culturels à l’extérieur. Son action est
irremplaçable tant dans l’accompagnement des familles françaises expatriées,
que dans la diffusion de notre culture et de notre langue. Ainsi quel est le point
commun entre Bechir Gemayel, Boutros Boutros-Ghali, Claudio Abbado,
Hugues Auffray, Catherine Allégret, Jody Foster, Sissi Spasseck, Sigourney
Weaver, Ricardo Boffil et Ingmar Bergmann ? Tous ont été élèves de lycées
français à l’étranger ! Bien d’autres noms connus pourraient y être ajoutés.
Devant l’inquiétude souvent exprimée de voir cet extraordinaire réseau de
plus de 400 établissements se scléroser et ne plus être à même de remplir ses
missions, le Conseil économique et social a souhaité engager une réflexion sur
l’avenir de l’enseignement français à l’étranger et sur les mesures qu’il serait
nécessaire de prendre pour en assurer la pérennité.
Ce travail de réflexion s’est donc limité au réseau d’établissements
diffusant, de la maternelle à la terminale, un enseignement conforme aux
programmes français homologués par l’Education nationale.
Ces établissements sont généralement une émanation de la société civile
française expatriée qui, par le biais d’associations de parents d’élèves, les a
créés. Ce sont des créations qui échappen