2.10.2. Prévision et évaluation Etude de marché préalable ...

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Extrait

2.10.2. Prévision et évaluation

Etude de marché préalable (sourcing)

Une étude peut être menée sur la maturité du marché en fonction du besoin. S’il existe une offre,

une

prospection se fait ainsi, en amont de l’acte d’achat (prévention des appels d’offres infructueux). Cette

étude peut comprendre une évaluation d’un coût global moyen

d’utilisation

pour les offres disponibles sur

leur cycle de vie, calculé en fonction d’hypothèses de contraintes liées à leur usage.

Coût global d’utilisation

L’acheteur doit s’interroger sur le

coût global de chaque achat

en vue de tenir compte de l’ensemble

des coûts prévisibles à moyen et long termes qui pèseront sur la collectivité publique du fait de l’achat.

L’article 53-1

du codes des marchés propose

une liste de critères d’attribution

pour tenter d’apprécier

ce coût global et ainsi attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse; le pouvoir

adjudicateur peut se fonder sur: « la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et

fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière

d’insertion professionnelle des publics en difficulté,

le coût global d’utilisation

, la rentabilité, le caractère

innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou

d’exécution. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché».

La notion de

coût global social

(voir ci-dessous),

encore émergente, devrait prendre en compte les coûts

sur le long terme qui seront portés par l’ensemble de la société, en tant que retombées sociales

négatives. Mais, devant les difficultés d’appréciation, l’usage privilégie le

coût global d’utilisation (cité

dans le code ci-dessus)

qui inclut le coût d’usage associé au coût de la maintenance et

qui, comparé au

coût direct, devrait permettre d’apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse, sur sa période

d’exécution et d’utilisation, jusqu’au recyclage du produit ou à la rénovations de travaux ou des services

effectués. Cette notion, appliquée à l’insertion des personnes éloignés de l’emploi, correspond à un effet

de vase communiquant en agissant à terme sur le nombre de personnes en insertion et donc sur le

volume financier des allocations versées à ces personnes. Par exemple, on peut penser aux

départements qui ont en charge la construction des collèges et l’attribution du RMI. L’inclusion de clauses

sociales dans les marchés de travaux ou de services liés aux collèges peut avoir un impact sur le nombre

de bénéficiaires du RMI.

Le coût global peut constituer un critère d’attribution.