A RENDRE POUR LE 19 JUIN 2010 AU BUREAU A3.3 (Mme GUILLERY) NOM ...

Katarzyna.Czernicka

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A RENDRE POUR LE 19 JUIN 2010 AU BUREAU A3.3 (Mme GUILLERY) NOM ...

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Extrait

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A RENDRE POUR

LE

19 JUIN 2010

AU BUREAU A3.3 (Mme GUILLERY)

NOM :

PRENOM :

Destination pays :

Charte de l’étudiant quant à l’année à l’étranger

A. Les règles relatives aux conditions de départ de l’étudiant et au

déroulement de son séjour

1 : Le séjour de l’étudiant à l’étranger en université ou sous forme de stage est obligatoire après la

seconde année d’IEP. La durée du séjour s’étend sur une année universitaire. Sauf cas de force majeure,

aucun désistement n’est possible de la part de l’étudiant dès lors qu’il a accepté la destination proposée.

2 : Dès que l’étudiant aura son dossier d’inscription en sa possession, il devra le remplir et l’expédier à la

personne citée en référence. En général, il s’agit du responsable des relations internationales de

l’université

d’accueil.

Une fois sur place, l’étudiant doit confirmer son inscription et se renseigner auprès

de son université

d’accueil car celle-ci est également responsable en cas d’accident mettant en cause la

responsabilité de l’étudiant. Il est impératif de mener à bien les démarches nécessaires afin d’obtenir une

carte de résident et un titre de séjour.

3 : L’étudiant s’engage à fournir à l’IEP ses coordonnées complètes à l’étranger afin de faciliter la

communication pendant le séjour.

Il s’engage également à consulter régulièrement son adresse mail de

l’IEP.

4 : L’étudiant doit prendre connaissance de la réglementation en vigueur au sein de l’établissement

universitaire ou de la structure professionnelle qu’il sera amené à fréquenter. Il devra impérativement s’y

conformer. L’étudiant s’engage à s’informer, en outre, des différentes réglementations et usages propres

au pays d’accueil notamment en matière de liberté d’expression, d’alcool ou de drogue car l’IEP décline

toute responsabilité en cas d’infraction commise. Il est amené à se conformer à la législation du pays où il

se trouve qui peut être différente de celle de la France. On attend de l’étudiant qu’il donne de l’I.E.P une

image positive et qu’il se montre un digne représentant de la France à l’étranger.

5 : L’étudiant doit être conscient de la responsabilité qu’il porte concernant la pérennité des accords de

coopération signés dans le cadre du programme de mobilité internationale de l’IEP. Si des

comportements répréhensibles de la part de l’étudiant étaient portés à la connaissance de la direction que

ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’institution ou de la structure d’accueil, la commission de litiges,

prévue à cet effet, se réunirait pour prendre les mesures adéquates. L’étudiant se doit également

d’observer les règles concernant le plagiat lors des examens. L’étudiant pourra se voir imposer des cours

de rattrapages pour valider son année de mobilité internationale, voire, le cas échéant, de redoubler son

année de mobilité.

B. Les démarches à effectuer par l’étudiant en matière de santé et d’assurance

avant son départ.

6 : Concernant les départs au sein de l’Union Européenne, l’étudiant doit retirer la Carte Européenne

Assurance maladie auprès de sa mutuelle ou de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il doit aussi

tenir au courant sa Caisse de sécurité sociale en France de son départ à l’étranger. Soit il avancera les

frais de soins qui lui seront remboursés par la suite, soit ces derniers seront directement pris en charge