A-t-on besoin d'une loi de bioéthique ?

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A-t-on besoin d'une loi de bioéthique ?

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• Langue: Français

Extrait

www.club-jade.fr

décembre 2010

Jean-Pierre Camilleri

médecin, professeur

honoraire des

universités et membre

du club Jade.

A-t-on besoin d’une loi de bioéthique ?

On parle beaucoup de bioéthique. Médecins, biologistes, juristes,

sociologues, politiques et religieux, s’en préoccupent. Mais de quoi parle-

t-on ?

Au sens littéral du terme, forgé dans les années 1970, la bioéthique est

la « morale de la vie ». De façon plus concrète, ce sont des

comportements et des choix. L’idée centrale est que l'intérêt de l'être

humain, notamment du plus vulnérable, doit prévaloir sur l'intérêt de la

science ou la demande de la société. Mais avant de déboucher sur le

droit, la démarche éthique doit être une démarche d’analyse des données scientifiques,

d’ouverture aux autres et de remise en cause des certitudes acquises.

En 1994, la France a pris un temps d’avance en se dotant d’un cadre législatif visant à

tracer l’articulation entre les progrès des sciences du vivant et la protection des droits

fondamentaux de la personne humaine. Il comporte trois lois relatives au traitement des

données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, au don et

à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la

procréation et au diagnostic prénatal. En même temps, le principe d’une révision tous

les cinq ans était posé pour répondre le mieux possible aux questions soulevées par le

progrès scientifique et technique, au regard des valeurs de notre société. Toutefois, la

première révision n’interviendra que dix années plus tard en 2004 après plusieurs

navettes parlementaires. Ce texte avait pour objet d’actualiser le droit en fonction des

nouveaux enjeux de la recherche biomédicale. L’Agence de biomédecine est créée en

remplacement de l’Etablissement français des greffes. Le clonage reproductif est

lourdement pénalisé, et le clonage à des fins thérapeutiques interdit. La recherche sur

les embryons humains est interdite, même si certaines recherches pourront être

autorisées, à titre dérogatoire pour une période cinq années, et seulement si aucune

autre méthode d’efficacité comparable ne peut être envisagée.