Archives des ministeres des Affaires etrangeres des etats membres et des institutions de l Union europeenne

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Archives des ministeres des Affaires etrangeres des etats membres et des institutions de l Union europeenne
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Langue

Français

Les services d’archives des institutions et organes
de l’union européenne
INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN
DE FLORENCE
1. Dénomination exacte de l’institution et du service des archives
Archives historiques de l’Union européenne
Institut universitaire européen de Florence
2. Coordonnées
Piazza Edison, 11
Villa Il Poggiolo
I-50133 Florence
Téléphone : 39 55 468 5626
Téléfax : 39 55 573 728
E-Mail :
archiv@iue.it
Site Internet :
http://www.iue.it/ECArchives/
3. Esquisse de l'historique du service des archives
Les Archives historiques des Communautés européennes ont été ouvertes en 1986 pour
mettre en oeuvre les dispositions de la décision n° 359/83 de la CECA du 5 février 1983
et règlement n° 354/83 de la CEE et de l'Euratom sur l'ouverture au public des archives
historiques de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et des Communautés
économique européenne et de l'Euratom, à l'échéance d'un délai de trente ans. Un contrat
était signé à cet effet le 17 décembre 1984 entre la Commission des CE, agissant au nom
de l'ensemble des institutions communautaires, et l'Institut universitaire européen de
Florence, institut pluridisciplinaire et doctoral créé et financé depuis 1976 par les Etats
membres, qui porte une particulière attention, entre autres sujets, à l’étude de l’histoire
de l’intégration européenne. Les Archives historiques de l’Union européenne, gérées par
l'Institut, ont aujourd’hui pour mission d'accueillir, de conserver et de rendre accessible
au public les documents originaux âgés de plus de trente ans provenant de l'ensemble des
Institutions des Communautés européennes du Charbon et de l'Acier, du Marché
commun et de l'Euratom (Haute Autorité puis Commission européenne, Conseil des
Ministres, Parlement européen, Comité économique et social, Cour des Comptes ). Une
copie microforme des documents versés reste cependant communicable aux sein des
services originaires de Bruxelles et de Luxembourg. Bien que ces dispositions
s'appliquent en principe également à la Cour de Justice, celle-ci n'a, à ce jour, effectué
aucun versement à Florence.
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