Archives des ministeres des Affaires etrangeres des etats membres et des institutions de l Union europeenne

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10

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Français

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Frank Brady

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dictionnaire cours cours de

Les services d’archives des institutions et organes

de l’union européenne

INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN

DE FLORENCE

1. Dénomination exacte de l’institution et du service des archives

Archives historiques de l’Union européenne

Institut universitaire européen de Florence

2. Coordonnées

Piazza Edison, 11

Villa Il Poggiolo

I-50133 Florence

Téléphone : 39 55 468 5626

Téléfax : 39 55 573 728

E-Mail :

archiv@iue.it

Site Internet :

http://www.iue.it/ECArchives/

3. Esquisse de l'historique du service des archives

Les Archives historiques des Communautés européennes ont été ouvertes en 1986 pour

mettre en oeuvre les dispositions de la décision n° 359/83 de la CECA du 5 février 1983

et règlement n° 354/83 de la CEE et de l'Euratom sur l'ouverture au public des archives

historiques de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et des Communautés

économique européenne et de l'Euratom, à l'échéance d'un délai de trente ans. Un contrat

était signé à cet effet le 17 décembre 1984 entre la Commission des CE, agissant au nom

de l'ensemble des institutions communautaires, et l'Institut universitaire européen de

Florence, institut pluridisciplinaire et doctoral créé et financé depuis 1976 par les Etats

membres, qui porte une particulière attention, entre autres sujets, à l’étude de l’histoire

de l’intégration européenne. Les Archives historiques de l’Union européenne, gérées par

l'Institut, ont aujourd’hui pour mission d'accueillir, de conserver et de rendre accessible

au public les documents originaux âgés de plus de trente ans provenant de l'ensemble des

Institutions des Communautés européennes du Charbon et de l'Acier, du Marché

commun et de l'Euratom (Haute Autorité puis Commission européenne, Conseil des

Ministres, Parlement européen, Comité économique et social, Cour des Comptes ). Une

copie microforme des documents versés reste cependant communicable aux sein des

services originaires de Bruxelles et de Luxembourg. Bien que ces dispositions

s'appliquent en principe également à la Cour de Justice, celle-ci n'a, à ce jour, effectué

aucun versement à Florence.

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