Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-804

• cours - matière potentielle : toute période de deux années de radiodiffusion consécutives
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• cours - matière potentielle : distribution

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-804 Version PDF Ottawa, le 22 décembre 2011 Appel aux observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés Le Conseil sollicite des observations sur un projet de modifications des modalités et conditions de l'ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés, énoncée dans Ordonnance d'exemption modifiée pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés - offre de canaux de télévision communautaire, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2011-753, 7 décembre 2011.

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