Bioéthique, quelle loi pour demain ? RESSOURCES DOCUMENTAIRES

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• Publié par: yferisud
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Extrait

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Les Causeries de la Bibliothèque universitaire Paris 13

Bioéthique, quelle loi pour demain ?

Causerie du jeudi 14 mai 2009

BU Droit-Lettres – Villetaneuse

&

Causerie du mardi 26 mai 2009

BU Serge Lebovici – Bobigny

Animée par

Sadek Beloucif, médecin anesthésiste, Hôpital Avicenne de Bobigny, AP-HP

Valérie Depadt-Sebag, juriste, Institut de Recherche en Droit des Affaires,

Université Paris 13

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RESSOURCES DOCUMENTAIRES

Principaux textes de loi français et avis officiels

- Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur les essais thérapeutiques, dite loi Huriet-Sérusclat.

- Loi n°94-548 du 1

er

juillet 1994 relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la

recherche dans le domaine de la santé.

- Loi n°94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain.

- Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps

humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal.

- Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

- Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de la vie, dite loi

Léonetti.

L’ensemble de ces textes est disponible en texte intégral en ligne sur

:

http://www.legifrance.gouv.fr

- Etude du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique, rédigée à la demande du Premier

ministre et adoptée en assemblée plénière le 6 mai 2009.

Disponible en texte intégral et sous forme de synthèse sur

:

http://www.conseil-etat.fr