Conditions générales de vente en ligne Net-iris

Jean-Nicolas Girard

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Conditions générales de vente en ligne Net-iris

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Extrait

Conditions générales de vente en ligne de Net-iris

(CGV révisées le 04/06/2010)

ARTICLE 1 – PREAMBULE

La société NET-IRIS, société à responsabilité limitée au capital de 13.370 euros, immatriculée au RCS de Clermont-

Ferrand à la référence B 432 492 619, dont le siège social est situé au 222-224 boulevard Gustave Flaubert - 63000

Clermont-Ferrand - France (ci-après dénommé "NET-IRIS"), édite le site NET-IRIS.FR, dont l'adresse Internet

principale est : www.net-iris.fr (ci-après dénommé "le Site").

NET-IRIS, par l'intermédiaire de son NET-IRIS.FR, a une activité de vente de services en ligne, par abonnement ou

achat à l'acte. Ces services prennent notamment la forme d'un droit d'accès étendu au Site et aux informations qui y

sont publiées par l'intermédiaire d'un navigateur internet courant en permettant la consultation en ligne ou, par

téléchargement de revues et articles sous forme électronique, de modèles de documents, proposés sous forme de

fichier informatique au format bureautique, à compléter soi-même à l'aide d'un logiciel de bureautique courant. Les

services, informations, publications, articles, modèles ou toute autre dénomination employée sur NET-IRIS.FR seront

dénommés ci-après "le Service" ou "les Services".

"Le Client" est défini comme un internaute, disposant d'une adresse de courrier électronique fonctionnelle, personne

physique ou représentant d'une personne morale, professionnel ou particulier, doté des moyens utiles à l'utilisation

des services proposés et dont il fera son affaire et assumera les frais inhérents, notamment et sans que cela soit

limitatif ou qu'il soit nécessaire de disposer de l'ensemble de ces éléments : ordinateur en état de fonctionnement,

doté d'une connexion internet et d'un navigateur internet capable de se connecter au site NET-IRIS.FR en protocole

HTTP crypté et non crypté, d'un système de consultation de sa messagerie électronique, de logiciels de bureautique

courant (traitement de texte, tableur, visionneur de fichier PDF, extracteur de fichiers au format compressé), d'une

imprimante, ainsi que tout logiciel nécessaire à la sécurité de sa navigation sur Internet (anti-virus, anti-logiciel

espion, pare-feu,...).

Les présentes conditions générales de vente en ligne régissent les relations contractuelles entre NET-IRIS et son

Client, dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes

conditions sont consultables en ligne à l'adresse principale mentionnée infra, et prévaudront à tout autre support de

reproduction.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Services. En

choisissant d'acquérir des Services, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être

sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir

d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client-fournisseur.

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

NET-IRIS propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de Services.

Les fiches techniques présentant les Services sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont qu'une

présentation du Service effectivement vendu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de

NET-IRIS ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le Service vendu.

Le format d'exploitation des Services pourra prendre la forme de documents au format TXT (messages électroniques

notamment), HTML (HyperText Markup Language, pour les pages du Site et certains courriers électroniques du type

lettre d'information électronique), RTF (Rich Text Format, pour les documents éditables), PDF (Portable Document

Format, pour les documents non éditables tels que factures, bons de commande et certains guides et revues

électroniques), consultables en ligne et/ou hors ligne. Ces formats sont reconnus par la majorité des logiciels de

bureautique courant du marché. Le Client déclare expressément être capable de consulter ces formats de document ou

faire son affaire de l'acquisition à titre onéreux ou gratuit de logiciels capables d'exploiter ces formats. Au besoin, le

Client pourra consulter les pages du Site pour s'informer des exemples de logiciels recommandés ou contacter

directement NET-IRIS à cet effet.

Les caractéristiques des Services vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour. Auquel cas, le

contenu, les liens, le nombre de pages ou de caractères pourra varier d'une version à l'autre, mais toujours dans le

respect de l'intégrité du Service proposé, et dans le souci d'une meilleure qualité et d'une plus grande sécurité

juridique pour le Client.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION D'UNE COMMANDE

Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, NET-IRIS a créé un

système de validation de commande en trois étapes. Un premier écran permet au Client de visualiser son panier de

commande (les Services commandés) ; un second écran lui permet de saisir ses coordonnées pour le bon

établissement de son bon de commande et de sa facture ; un troisième écran lui permet de contrôler que les Services

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