Cours de droit fiscal

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• Publié par: kiff
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• Langue: Français

Extrait

INTRODUCTION   Jusqu'au début du XXèsiècle, le système fiscal français aétémarquépar le principe de neutralitéde l'impôt. Le comportement du contribuable ne devait pasêtre dictépar des considérations d'ordre fiscal. Les modalités d'organisation du patrimoine familial par exempleétaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables. Cette conception libérale de l'impôt qui veut que son objet soit limité àl'alimentation du budget de l'état repose sur l'article 13 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen, (DDHC) du 26 août 1789. Celui ciénonce que "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doitêtreégalement répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés".   L'État a commencé àintervenir dans le domaineéconomique et socialàcompter de la WW1. Dès lors, l'impôt est utilisénon seulementàla couverture des charges de l'État, mais aussiàdes interventions publiques. L'État prend desmesures fiscalesstructurelles ou conjoncturelles pour orienter l'activité économique. Par des mesures susceptibles dediminuer les inégalités fiscales, de lutter contre la fraude, l'État poursuit l'objectif d'une répartition pluséquitable de la charge fiscale et d'une meilleure connaissance des revenus et du patrimoine des contribuables (Centres de Gestion Agréés).   A - La classification des impôts Les impôts perçus en France peuventêtre classés selon différents critères :    a) Impôts réels et personnels L'impôt réel est celui qui porte sur unélémentéconomiquesans considération de la situation personnellede son détenteur. Par exemple, les taxes foncières locales. L'impôt personnel concerne l'ensemble de lacapacitécontributivedu redevable en tenant compte de sa situation et de ses charges de famille. Il tient donc compte de la situation personnelle du contribuable.   b. Impôts directs et indirects Impôt direct a la charge de celui qui y estassujetit. Exemple: l'impôt sur les sociétés. Impôt indirect quandàlui frappe le contribuable en raison de l'accomplissement decertains actesou de laconsommationde certains objets. Exemple: l'impôt de la TVA.   c. Impôts sur le revenu, Impôts sur la dépense, Impôts sur le capital C'est sans doute la typologie la plus employéaujourd'hui. Il s'agit en fait d'unee classification économique de l'impôtqui prend comme critère laressourceéconomiqueatteinte par le prélèvement fiscal.   Les impôts sur le revenu portent sur l'acquisition d'un revenupar le contribuable, il tient compte des revenus du travail et du capital (ex: actions). Exemple : l'impôt sur les sociétés.   Les impôts sur la dépense frappent les dépenses deconsommation ou d'investissement. Exemple : la TVA, la TIPP.   Les impôts sur le capital portent sur lepatrimoinemobilier et immobilier (ancréau sol), soit lors de ses mutations (changement de propriétaire (droits de succession et donation) soit lors du simple fait de sa détention (ISF).   B - Les sources du Droit Fiscal