DI QUALITA SARL – dQ 23, rue du Départ 75014 PARIS RCS 498 722 438 ...

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Extrait

DI QUALITA SARL – dQ

23, rue du Départ

75014 PARIS

RCS 498 722 438

Représentant légal : Renaud MAUDELONDE

Préambule

Le site est la propriété de la sarl

di Qualità

en sa totalité (sous réserve des emprunts à des sources

libres), ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte

vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport

direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle

de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient

remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient

en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir l'intégralité des droits et obligations des

parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la sarl

di Qualità

au

consommateur

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des

conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre disposition figurant dans tout autre

document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à

l'extinction des garanties dues par la sarl

di Qualità

.

Article 4 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue

une signature

électronique qui a, de convention entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Le consommateur sera informé de la prise en compte de sa commande, par e-mail, au plus tard un

jour ouvrable après réception de sa commande. Il sera aussi informé, par e-mail, du départ des

produits de notre magasin.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sarl

di Qualità

dans des

conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des

commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des

factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Conditions générales de vente – sarl di Qualità – mises à jour le 12/11/2007