Differents types de contrat de travail
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Droit - BTS 2°année
Chapitre 3 : les différents types de contrat de travail
Il existe plusieurs types de contrat de travail :
Les contratsàdurée indéterminée
Le contratàdurée déterminée
L'intérim. Entre l'entreprise la sociétéd'intérim il existe un contrat de service. Entre le salariéla sociétéd'intérim il existe contrat de travail.
La loi pose le principe d'égalitédes salariés, quel que soit la nature de leur contrat.
I -- Le contrat de travailàtemps partiel.
La loi du 28 janvier 1981 qui réglementait le travailàtemps partiel comportaiténormément d'imprécisions quant aux garanties des salariés adoptant ce mode de travail.
1°: l'employeurétait quasiment libre de licencier un travailleuràtemps partiel.
2°: la législation sociale s'appliquait très imparfaitementàcette catégorie de travailleurs.
Tertio : la représentation du personnelàtemps partielétait insuffisante au sein de l'entreprise.
Depuis l'ordonnance du 26 mars 1982, les choses se sont tout de même considérablement améliorées ; les salariésàtemps partiel ont désormais un statut comparableàcelui des salariésàtemps plein.
Le Code du Travail définit le temps partiel de la manière suivante :
Il y a travailàtemps partiel lorsque la durée du travail mensuel est inférieure d'au moins 1/5° àcelle qui résulte de l'application sur cette même période de la durée légale (ou conventionnelle) du travail.
A -- Formalités d'introduction d'horairesàtemps partiel dans l'entreprise.
L'employeur peut décider comme il veut l'introduction d'un régime d'horairesàtemps partiel dans son entreprise. Il n'a donc pasà une autorisation pr obteniréalable des représentants du personnel ou d'une autorité administrative.
Il doit toutefois se soumettreàdeux formalités :
- recueillir l'avis des représentants du personnel
- informer l'inspecteur du travail avant de mettre en place les horairesàtemps partiel.
B. -- Conditions d'emploi des salariésàtemps partiel :
Le contrat de travailàtemps partiel doitêtre obligatoirementécrit.
--Le contrat de travailàtemps partiel doit mentionner :
La qualification du salarié