Droit des entreprises 1236792666

Juliette Laure

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Droit des entreprises en difficulté 1 FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES MASTER 1 Carrières judiciaires DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Cours de Mme Laure NURIT Professeur 2008 - 2009 INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT AMIABLE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE TITRE I – LA PREVENTION PAR LEUR DETECTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES CHAPITRE 1- LA PREVENTION PAR L’INFORMATION SECTION I – L’INFORMATION COMPTABLE SECTION II – L’INFORMATION PAR LES REGISTRES §1- Le registre du commerce et des sociétés. §2- Les registres spéciaux tenus au greffe du tribunal de commerce §3- Les autres registres CHAPITRE 2 – LA PREVENTION PAR L’ALERTE DES DIRIGEANTS SECTION I – LE CRITERE DE DECLENCHEMENT DE L’ALERTE SECTION II – LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DECLENCHER L’ALERTE §1- L’alerte déclenchée par le commissaire aux comptes §2- L’alerte déclenchée par les associés §3- L’alerte par le comité d’entreprise. §4- L’alerte déclenchée par le groupement de prévention agréé. §5- L’alerte par le président du TC ou du TGI.

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Droit des entreprises en difficulté

1

Laure NURIT

F

ACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE

N

ANTES

MASTER 1 Carrières judiciaires

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

Cours de Mme Laure NURIT

Professeur

2008 - 2009

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE :

LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT AMIABLE DES

ENTREPRISES EN DIFFICULTE

TITRE I – LA PREVENTION PAR LEUR DETECTION DES DIFFICULTES DES

ENTREPRISES

CHAPITRE 1- LA PREVENTION PAR L’INFORMATION

SECTION I – L’INFORMATION COMPTABLE

SECTION II – L’INFORMATION PAR LES REGISTRES

§1- Le registre du commerce et des sociétés.

§2- Les registres spéciaux tenus au greffe du tribunal de commerce

§3- Les autres registres

CHAPITRE 2 – LA PREVENTION PAR L’ALERTE DES DIRIGEANTS

SECTION I – LE CRITERE DE DECLENCHEMENT DE L’ALERTE

SECTION II – LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE DECLENCHER L’ALERTE

§1- L’alerte déclenchée par le commissaire aux comptes

§2- L’alerte déclenchée par les associés

§3- L’alerte par le comité d’entreprise.

§4- L’alerte déclenchée par le groupement de prévention agréé.

§5- L’alerte par le président du TC ou du TGI.

TITRE II – LE TRAITEMENT AMIABLE DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES

CHAPITRE 1 – LE SOUTIEN DES POUVOIRS PUBLICS

SECTION I – LES AIDES DE L’ETAT

§1- Les CODEFI