ED1 plan eco droit
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- cours - matière potentielle : economie du droit chapitre
- cours - matière potentielle : economie du droit support de cours
- analyse economique du processus judiciaire
- définition privée des droits
- solutions théoriques aux problèmes d'insolvabilité
- contrat troisieme partie
- réparation du préjudice contractuel en economie du droit
- probabilité de détection des activités criminelles
- arbitrage coût des procédures
- conclusion
- conclusions
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UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE COURS DECONOMIE DU DROIT SUPPORT DE COURS Pierre KOPP Professeur dEconomie à lU.F.R dEconomie de luniversité de Paris I (Panthéon-Sorbonne). (Année universitaire 2011-2012)
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PLAN DU COURS ECONOMIE DU DROIT CHAPITRE 1. METHODE DE LECONOMIE DU DROIT 1. Laméthode de lanalyse économique 2. Histoirede lanalyse économique du Droit 3. Quelleest la norme dun bon » Droit ? 4. Conclusion PREMIERE PARTIE: PROTEGER LES DROITS CHAPITRE 2 : LA PROPRIÉTÉ ET LES DROITS REELS 1. Introduction 2. Fondements 2.1. Structures (exclusivité, usus et fructus, abusus 3. Dynamique : nouveaux objets 3.1. Lévolutionsdes droits de propriété 3.2. Modepublic et privé de définition des droits 3.3. Ledéfinition privée des droits 3.4. Unecomparaison des modes de définition CHAPITRE 3 : LE THEOREME DE COASE 1.. Le théorème de Coase 1.1. Coûts de transaction négligeables 1.2. Coûts de transaction significatifs 1.3. Généralisation propose par Demsetz 2. Les objections au théorème 2.1. La distribution des richesses 2.2. Leffet de dotation 3. Implication du théorème 3.1. Règles de second rang 3.2. Choix entre règles de nature différente 3.3. Le rôle de linformation 4. Conclusion CHAPITRE 4 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 1. Introduction 2. Lestructure de la propriété intellectuelle 3. Lebrevet 3.1. Objet protégeables et titulaires 3.2. Conditions dobtention 3.3. Etendue de la protection 3.4. Durée 4. Le droit dauteur 4.1. Objet protégeables et titulaires 4.2. Conditions dobtention 4.3. Étendue de la protection 5. La marque 5.1.Objet protégeables et titulaires
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5.2. Conditions dobtention 5.3. Etendue de la protection 5.4. Durée CHAPITRE 5- DEDOMMAGER LES VICTIMES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1. Introduction 2. Lesdeux types de responsabilité civile 3. Remarques 4. Lemodèle général 4.1. Premiercas : Accident unilatéral avec niveau dactivité donné. 4.2. Secondcas : Accident unilatéral et niveau dactivité endogène. 4.3. Troisièmecas : Accident bilatéral avec niveau dactivité donné. 4.4. Quatrièmecas : Accident bilatéral avec niveau dactivité endogène. 5. Nouvelles hypothèses CHAPITRE 6- LES OBSTACLES AU SYSTEME DE RESPONSABILITE CIVILE 1. Introduction 2. Lesobstacles à la responsabilité 2.1. Stratégiesdinsolvabilité 2.2. Stratégiesdévitement 3. Lesschémas dextension de la responsabilité aux créanciers 3.1. Solutionsthéoriques aux problèmes dinsolvabilité 3.2. Etendrela responsabilité aux partenaires 3.3. Etendrela responsabilité aux créanciers (modèle principal-agent) DEUXIèME PARTIE : MODIFIER LES DROITS PAR LE CONTRAT CHAPITRE 7. LE CONTRAT 1. Introduction 2. Deux approches de la théorie des contrats 2.1. La vision classique 2.2. La vision néo-classique 3. La réparation du préjudice contractuel en Economie du droit 3.1. La théorie de la rupture efficiente » 3.2. La primauté de lintérêt positif 3.3. Critiques 4. La fonction de la réparation du préjudice en droit positif 4.1. En labsence de résolution du contrat 4.2. En cas de résolution du contrat TROISIEME PARTIE :LA PREVENTION DE LA VIOLATION CRIMINELLE DES DROITS CHAPITRE 8. LE RÖLE DES SANCTIONS PENALES INDIVIDUELLES 1.Introduction2.Pourquoi sanctionner pénalement. 2.1. Larègle de Calabresi et Melamed 2.2. Lesexceptions à la règle 2.3. Lasolution de linaliénabilité
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3.Y-a-til un niveau optimal de criminalité 3.1. Larecherche du niveau optimal 3.2. Peuton comparer les bénéfices ces criminels et des victimes 3.3. Généralisationdu problème 4.La politique criminelle optimale 4.1. Lesamendes 4.2. Lemprisonnement 4.3. Combineramendes et emprisonnement 5.Augmenter la probabilité de détection des activités criminelles 5.1. Lesamendes 5.2. Lemprisonnement 5.3. Combiner amendes et emprisonnement6.Le cas de la responsabilité pénale pour faute7.Pourquoi sanctionner pénalement. 7.1. Problèmesspécifiques de la criminalité financière 7.2. Modifierles comportements 7.3. Punirles faits ou les intentions 7.4. Lincapacitation 7.5. Lerôle du sens moral 8. Conclusion CHAPITRE 9. LA RESPONSABILITE PENALE DES ENTREPRISES 1.Introduction 2.Les sanctions pénales individuelles. 2.1. Sanctionnerpénalement les individus est insuffisant 2.2. Coûtde prévention 3.à lencontre des entreprisesSanctions efficience 3.1. Lemodèle 3.2. Problèmes 4.Conclusion QUATRIEME PARTIE : LANALYSE ECONOMIQUE DU PROCESSUS JUDICIAIRE CHAPITRE 10. LE ROLE DU JUGE Le rôle du juge 3.1. La production de normes 3.1.1. Le juge éclairé 3.1.2. Les théories évolutionnistes 3.1.3. La thèse du path dependence » 3.2. La mise en application des normes. 3.2.1. Premiers modèles,premières intuitions 3.2.2. Les modèles de persuasion » 3.2.3. Larbitrage coût des procédures / qualité de linformation CHAPITRE 11. LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME JURIDIQUE 1. Introduction 2. Procès et arbitrage
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3. Le litige 4. Le modèle général 4.1. Les modèles optimistes 4.2. Les modèles stratégiques 5. La réforme de la justice 5.1. Lemodèle 5.2. Premièrevoie de réforme 5.3. deuxièmevoie de réforme 6. Conclusion CONCLUSION
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PREAMBULE Le présent support de cours est constitué par le recueil des notes prises par mes étudiants et moi-même entre2000 et 2011. Il est le fruit de quelques idées personnelles et de nombreux emprunts aux manuels classiques et aux grands auteurs de la discipline. Je suis personnellement responsable des erreurs et de lorthographe.
