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  • cours - matière potentielle : economie du droit chapitre
  • cours - matière potentielle : economie du droit support de cours
1 UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE COURS D'ECONOMIE DU DROIT SUPPORT DE COURS Pierre KOPP Professeur d'Economie à l'U.F.R d'Economie de l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). (Année universitaire 2011-2012)
  • analyse economique du processus judiciaire
  • définition privée des droits
  • solutions théoriques aux problèmes d'insolvabilité
  • contrat troisieme partie
  • réparation du préjudice contractuel en economie du droit
  • probabilité de détection des activités criminelles
  • arbitrage coût des procédures
  • conclusion
  • conclusions

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Langue Français

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1
UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON-SORBONNE COURS DECONOMIE DU DROIT SUPPORT DE COURS Pierre KOPP Professeur dEconomie à lU.F.R dEconomie de luniversité de Paris I (Panthéon-Sorbonne). (Année universitaire 2011-2012)
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PLAN DU COURS ECONOMIE DU DROIT CHAPITRE 1. METHODE DE LECONOMIE DU DROIT 1. Laméthode de lanalyse économique 2. Histoirede lanalyse économique du Droit 3. Quelleest la norme dun bon » Droit ? 4. Conclusion PREMIERE PARTIE: PROTEGER LES DROITS CHAPITRE 2 : LA PROPRIÉTÉ ET LES DROITS REELS 1. Introduction 2. Fondements 2.1. Structures (exclusivité, usus et fructus, abusus 3. Dynamique : nouveaux objets 3.1. Lévolutionsdes droits de propriété 3.2. Modepublic et privé de définition des droits 3.3. Ledéfinition privée des droits 3.4. Unecomparaison des modes de définition CHAPITRE 3 : LE THEOREME DE COASE 1.. Le théorème de Coase 1.1. Coûts de transaction négligeables 1.2. Coûts de transaction significatifs 1.3. Généralisation propose par Demsetz 2. Les objections au théorème 2.1. La distribution des richesses 2.2. Leffet de dotation 3. Implication du théorème 3.1. Règles de second rang 3.2. Choix entre règles de nature différente 3.3. Le rôle de linformation 4. Conclusion CHAPITRE 4 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 1. Introduction 2. Lestructure de la propriété intellectuelle 3. Lebrevet 3.1. Objet protégeables et titulaires 3.2. Conditions dobtention 3.3. Etendue de la protection 3.4. Durée 4. Le droit dauteur 4.1. Objet protégeables et titulaires 4.2. Conditions dobtention 4.3. Étendue de la protection 5. La marque  5.1.Objet protégeables et titulaires
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5.2. Conditions dobtention 5.3. Etendue de la protection 5.4. Durée CHAPITRE 5- DEDOMMAGER LES VICTIMES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1. Introduction 2. Lesdeux types de responsabilité civile 3. Remarques 4. Lemodèle général 4.1. Premiercas : Accident unilatéral avec niveau dactivité donné. 4.2. Secondcas : Accident unilatéral et niveau dactivité endogène. 4.3. Troisièmecas : Accident bilatéral avec niveau dactivité donné. 4.4. Quatrièmecas : Accident bilatéral avec niveau dactivité endogène. 5. Nouvelles hypothèses CHAPITRE 6- LES OBSTACLES AU SYSTEME DE RESPONSABILITE CIVILE 1. Introduction 2. Lesobstacles à la responsabilité 2.1. Stratégiesdinsolvabilité 2.2. Stratégiesdévitement 3. Lesschémas dextension de la responsabilité aux créanciers 3.1. Solutionsthéoriques aux problèmes dinsolvabilité 3.2. Etendrela responsabilité aux partenaires 3.3. Etendrela responsabilité aux créanciers (modèle principal-agent) DEUXIèME PARTIE : MODIFIER LES DROITS PAR LE CONTRAT CHAPITRE 7. LE CONTRAT 1. Introduction 2. Deux approches de la théorie des contrats 2.1. La vision classique 2.2. La vision néo-classique 3. La réparation du préjudice contractuel en Economie du droit 3.1. La théorie de la  rupture efficiente » 3.2. La primauté de lintérêt positif 3.3. Critiques 4. La fonction de la réparation du préjudice en droit positif 4.1. En labsence de résolution du contrat 4.2. En cas de résolution du contrat TROISIEME PARTIE :LA PREVENTION DE LA VIOLATION CRIMINELLE DES DROITS CHAPITRE 8. LE RÖLE DES SANCTIONS PENALES INDIVIDUELLES 1.Introduction2.Pourquoi sanctionner pénalement. 2.1. Larègle de Calabresi et Melamed 2.2. Lesexceptions à la règle 2.3. Lasolution de linaliénabilité
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3.Y-a-til un niveau optimal de criminalité 3.1. Larecherche du niveau optimal 3.2. Peuton comparer les bénéfices ces criminels et des victimes 3.3. Généralisationdu problème 4.La politique criminelle optimale 4.1. Lesamendes 4.2. Lemprisonnement 4.3. Combineramendes et emprisonnement 5.Augmenter la probabilité de détection des activités criminelles 5.1. Lesamendes 5.2. Lemprisonnement 5.3. Combiner amendes et emprisonnement6.Le cas de la responsabilité pénale pour faute7.Pourquoi sanctionner pénalement. 7.1. Problèmesspécifiques de la criminalité financière 7.2. Modifierles comportements 7.3. Punirles faits ou les intentions 7.4. Lincapacitation 7.5. Lerôle du sens moral 8. Conclusion CHAPITRE 9. LA RESPONSABILITE PENALE DES ENTREPRISES 1.Introduction 2.Les sanctions pénales individuelles. 2.1. Sanctionnerpénalement les individus est insuffisant 2.2. Coûtde prévention 3.à lencontre des entreprisesSanctions efficience 3.1. Lemodèle 3.2. Problèmes 4.Conclusion QUATRIEME PARTIE : LANALYSE ECONOMIQUE DU PROCESSUS JUDICIAIRE CHAPITRE 10. LE ROLE DU JUGE Le rôle du juge 3.1. La production de normes 3.1.1. Le juge éclairé 3.1.2. Les théories évolutionnistes 3.1.3. La thèse du  path dependence » 3.2. La mise en application des normes. 3.2.1. Premiers modèles,premières intuitions 3.2.2. Les modèles de  persuasion » 3.2.3. Larbitrage coût des procédures / qualité de linformation CHAPITRE 11. LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME JURIDIQUE 1. Introduction 2. Procès et arbitrage
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3. Le litige 4. Le modèle général 4.1. Les modèles optimistes 4.2. Les modèles stratégiques 5. La réforme de la justice 5.1. Lemodèle 5.2. Premièrevoie de réforme 5.3. deuxièmevoie de réforme 6. Conclusion CONCLUSION
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PREAMBULE Le présent support de cours est constitué par le recueil des notes prises par mes étudiants et moi-même entre2000 et 2011. Il est le fruit de quelques idées personnelles et de nombreux emprunts aux manuels classiques et aux grands auteurs de la discipline. Je suis personnellement responsable des erreurs et de lorthographe.
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