ENPI benefits of enhanced environmental protection - Regional ...
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ANALYSE POUR LES PAYS FAISANT PARTIE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE (PEV) AINSI QUE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DE LA PROTECTION ACCRUE DE L'ENVIRONNEMENT RAPPORT DE SYNTHESE POUR LA REGION DE L'IEVP Sud Rapport de Synthèse: Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens occupés (TPO), Syrie et Tunisie RESUME ANALYTIQUE Patrick ten Brink (IEEP), Samuela Bassi (IEEP), Andrew Farmer (IEEP), Alistair Hunt (Metroeconomica), Manuel Lago (Ecologic), Bjorn Larsen (consultant), James Spurgeon (ERM), Graham Tucker (IEEP),
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ANALYSE POUR LES PAYS FAISANT PARTIE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE (PEV) AINSI
QUE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES DE LA PROTECTION
ACCRUE DE L'ENVIRONNEMENT




RAPPORT DE SYNTHESE POUR LA REGION DE L’IEVP Sud

Rapport de Synthèse: Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens
occupés (TPO), Syrie et Tunisie

RESUME ANALYTIQUE















Patrick ten Brink (IEEP), Samuela Bassi (IEEP), Andrew Farmer (IEEP), Alistair Hunt (Metroeconomica),
Manuel Lago (Ecologic), Bjorn Larsen (consultant), James Spurgeon (ERM), Graham Tucker (IEEP), Mike
Van Acoleyen (Arcadis), Fadi Doumani (consultant) et Wim Van Breusegem (Arcadis)
Basé sur les études de cas produites par:
Abdelkader Baouendi (consultant), Benjamin Gorlach (Ecologic), Clive David Lipchin (Arava Institute for
Environmental Studies), Essam Nada (RAED), Fadi Doumani (consultant), Hanadi Musharrafiyeh
(consultant), Imad Atrash (Palestine Wildlife Society), Lana Zu'bi (Eco Consult), Mike Van Acoleyen
(Arcadis), Mohamed Belhaj Soulami (Clean Tech), Mourad Khaladi (consultant), Samuela Bassi (IEEP), Wim
Van Breusegem (Arcadis), et Yahia Awaidah (Consultants for Sustainable Development)


Octobre 2011
Citation et avertissement

Ce rapport devrait être cité comme suit:

ten Brink, P. (IEEP), Bassi, S. (IEEP), Farmer, A. (IEEP), Hunt, A. (Metroeconomica), Lago, M.
(Ecologic), Larsen, B., Spurgeon, J. (ERM), Tucker, G. (IEEP), Van Acoleyen, M. (Arcadis),
Doumani, F. and Van Breusegem W. (Arcadis) 2011. Analysis for European Neighbourhood
Policy (ENP) Countries and the Russian Federation on Social and Economic Benefits of
Enhanced Environmental Protection. Regional Report: ENPI South. A synthesis report on
Algeria, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Morocco, Occupied Palestinian Territory, Syria and
Tunisia.-Résumé Analytique












Ce rapport a été préparé avec toute la compétence, le soin et la diligence requis selon les termes du
contrat avec le client, en tenant compte des ressources qui lui ont été consacré par un accord avec le
client.
Nous déclinons toute responsabilité pour le client et quiconque d'autre à l'égard de questions ne
faisant par partie de l'accord. Nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature à un tiers
qui cite ce rapport, ou toute partie de ce rapport. Tout tiers se basant sur le rapport le fait à ses
propres risques.
Les avantages ont été évalués dans ce rapport en utilisant les données disponibles, dont la source ne
peut pas être entièrement fiable. De plus, les lacunes dans les données ont nécessité de faire
plusieurs hypothèses. Les résultats sont donc considérés à titre indicatif et permettent de fournir un
ordre de grandeur. Cependant, les résultats sont considérés comme utiles pour montrer le potentiel
en valeurs relatives et peuvent avoir un usage comparatif.




Le contenu de cette publication est de la seule responsabilité des auteurs et ne représente
pas nécessairement les vues de la Commission européenne.


i
RESUME ANALYTIQUE
Ce rapport de synthèse régional a été préparé dans le cadre du projet «Analyse de la
Politique européenne de voisinage et la Fédération de Russie sur les avantages sociaux et
économiques de la protection accrue de l'environnement», initié et soutenu par EuropeAid
de la Commission européenne. Ce rapport de synthèse a été développé par l’Institute for
European Environmental Policy (IEEP), en collaboration avec ARCADIS Belgique N.V. (chef de
projet), Ecologic Institute, Environmental Resources Management Ltd. (ERM),
Metroeconomica Ltd. ainsi que de plusieurs experts indépendants.

Dans son ensemble, le projet couvre les 17 pays partenaires : les pays qui s’inscrivent dans
le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV) et la Fédération de Russie (voir
encadré 1). Le rapport de synthèse illustre un nombre de questions environnementales qui
sont importantes dans la région ou dans des pays spécifiques de la région. Il met en
évidence les avantages les plus significatifs et les améliorations environnementales qui
nécessitent une attention particulière et une collaboration entre l'Union européenne (UE) et
la région de la PEV, et entre les pays eux-mêmes. Ce rapport de synthèse régional fournit un
résumé analytique de l’évaluation des avantages tirée des rapports des pays suivants:
Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens occupés, Syrie et
1 Tunisie (dénommé ci-après «IEVP Sud» ou les Pays partenaires du sud).

Pour les pays partenaires, les évaluations des avantages ont été menées par des équipes
composées d'un expert de l'UE et un expert national, en utilisant un manuel d'évaluation
des avantages développées dans le cadre de ce projet. Le manuel d'évaluation des
avantages, qui était à l'origine pour un usage interne, a été transformé en un manuel
d'évaluation des avantages (BAM) pour les décideurs politiques et les experts permettant
une plus large diffusion et offrant ainsi une compréhension des méthodologies appliquées
pour l’évaluation des avantages dans chaque pays.

Tous les résultats du projet, y compris les rapports d'évaluation des avantages des pays
partenaires, les rapports de synthèse régionaux pour l'IEVP Est et Sud, pour lequel ceci est le
résumé, et le manuel d'évaluation des avantages, sont prévues d’être publiés sur le site du
projet www.environnement-benefits.eu et seront disponibles sur demande en contactant la
Communauté européenne, EuropeAid, DEVCO F3, Programmes Régionaux pour les
Partenaires de l’Est.

La valeur associée à l'amélioration des conditions environnementales pour les personnes, la
société et l'économie, les infrastructures environnementales, la sauvegarde de la
biodiversité et les actifs naturels (notre capital naturel) est beaucoup plus élevée que celle
d’habitude considérée par beaucoup de personnes. Tenir compte de ces valeurs peut aider à
économiser des fonds, éviter des coûts, souvent éviter les impacts importants pour la santé
et améliorer le bien-être mais aussi donner confiance dans le rôle de l'Etat.


1 Le rapport sur la Libye, qui a dû être annulé du fait de la situation politique dans le pays, n’est ainsi pas
couvert dans ce rapport de synthèse.
i i
Prendre en compte ces valeurs peut aider à la prise de décision et la gouvernance au cours
de cette période de crise économique, d’agitation sociale, et de changement de cap
permettant d’emprunter la voie menant à une économie verte.

Ce sont des temps de changement et à ce titre, il y a des opportunités majeures permettant
d'améliorer l'environnement qui mèneront à des synergies pour ce qui est des objectifs des
politiques et contribueront par ailleurs à la création d’emplois, au développement des
moyens de subsistance, à la réalisation d’économies, à l’augmentation de la sécurité (eau,
énergie, risques de catastrophes naturelles et sécurité alimentaire) et au maintien de la
santé.

Encadré 1 : La politique européenne de voisinage (PEV)
La politique européenne de voisinage (PEV) a été initié en 2004, avec l'objectif de renforcer la
prospérité, la stabilité et la sécurité de l'UE et de ses voisins. Il se compose de politiques bilatérales
entre l'UE et 16 pays partenaires: Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarusse, Égypte, Géorgie, Israël,
Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Territoires palestiniens occupés, Syrie, Tunisie et Ukraine.
Un accord stratégique a également été signé avec la Russie - le partenariat stratégique avec la
Fédération de Russie.

erA partir du 1 Janvier 2007, la PEV et le partenariat stratégique avec la Fédération de Russie ont été
financés par un seul instrument – l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui a
été conçu pour cibler le développement durable et le rapprochement des politiques et des normes
de l'UE. En mai 2011 les deux communications conjointes: «Un partenariat pour la démocratie et la
prospérité partagées avec le Sud de la Méditerranée» et «Une nouvelle réponse à un voisinage
changeant» (CE, 2011a, b) ont été publiées, avec un engagement renouvelé pour la coopération
avec les Etats dans la région de l’IEVP. L'objectif était de renforcer les relations individuelles et
régionales entre l'UE et les pays partenaires en rendant disponibles des fonds supplémentaires en
échange d'une responsabilisation plus réciproque. Le développement durable -- l'environnement-- a
été l'un des domaines dans lesquels il y avait un fort engagement à faire des progrès, comme le
montre par exemple les extraits suivants:
 L'UE va redoubler les efforts avec ses voisins sur le changement climatique par une
coopération renforcée pour répondre à un développement à basse intensité de carbone et
pour améliorer la résilience aux impacts du changement climatique (adaptation). Les pays de
l'UE et les pays partenaires doivent également poursuivre un niveau supérieur de
développement en visant de nouveaux partenariats sur les sources d'énergie renouvelables,
l'efficacité énergétique, et la sûreté nucléaire.
L’extension du Traité sur la communauté de l’énergie aux pays voisins qui n’en font pas 
encore partie ou, en s'appuyant sur son expérience, en établissant une complémentarité
« Communauté de l'énergie UE-Méditerranée du sud » visant à faire respecter des normes
plus élevées concernant la qualité de l'air et de l'eau, l'amélioration de la gouvernance
environnementale, une meilleure efficacité des ressources, la protection de la biodiversité et
des écosystèmes et le soutien des investissements dans les infrastructures nécessaires.
Pour soutenir le développement durable, la mise en œuvre des accords régionaux existants 
comme la Convention de Barcelone pour la protection de l'environnement marin et du
littoral de la Méditerranée devrait être une plus grande priorité.
iii
Encadré 1 : La politique européenne de voisinage (PEV)
Cette évaluation des avantages vise à offrir des bases factuelles afin de soutenir les dialogues et la
coopération en cours.

L'objectif de ce projet était d'élaborer une première évaluation à travers la région de l’IEVP
afin d'illustrer l'ampleur des avantages potentiels pour les pays dans le but de relever les
défis environnementaux. Ce projet a été développé dans le but d’aider à sensibiliser le
public aux avantages et à fournir une base solide permettant de dériver les avantages. Ceci,
afin d’aider les ministères et autres acteurs désireux de prendre des mesures pour
l’amélioration de l'environnement et l’aide à la transition vers une économie verte,
équitable et permettant une utilisation efficace de ses ressources. Le but était aussi de
faciliter et d'encourager des exercices d'évaluation similaires dans les pays, que ce soit au
niveau national ou local sur un large éventail de questions ayant un intérêt particulier pour
ces nations (voir encadré 2).

Encadré 2: Objectifs de l'évaluation des avantages
L’évaluation des avantages, qui a été menée dans le cadre de ce projet, a pour but d'aider les pays
partenaires à évaluer les avantages afin de relever les défis environnementaux auxquels ils sont
confrontés, et conséquemment, aider les décideurs en fournissant des preuves et des valeurs
nouvelles sur:
les principaux problèmes environnementaux qui affectent leurs pays, à savoir les questions 
qui pourraient entraîner les plus gros avantages s’ils venaient à être abordés de façon
appropriée;
 les impacts de ces questions sur la société - c'est à dire les impacts en terme sociaux (par
exemple, de santé), économiques (par exemple, les coûts financiers supplémentaires) et
environnementaux (par exemple, la perte de biodiversité); et
les avantages (relatifs à la santé, l’environnement, l’économie et le social) bénéficiant la 
société et qui peuvent être atteints en prenant des mesures pour protéger l'environnement.
Les évaluations fournissent des « ordres de grandeur» pour ce qui est des résultats, afin de
communiquer l'ampleur et l'importance des avantages potentiels si l’on venait à s'attaquer aux
problèmes et à illustrer la valeur des avantages afin de soutenir les politiques.
Des objectifs communs de l’IEVP devant être atteints en 2020 ont été utilisés, et ceci pour avoir une
base commune pour évaluer et illustrer les avantages. Il est clair que les pays n'ont ni les mêmes
objectifs politiques ni, initialement, les mêmes capacités et les opportunités pour progresser et
mettre en œuvre les programmes des politiques environnementales. Dans certains cas, des
engagements politiques en cours se sont avérés compatibles avec la base des analyses utilisées, et
dans d’autres cas, les objectifs de l’IEVP se sont avérés trop ambitieux ou pas assez ambitieux.
L'objectif n'a pas été de faire une évaluation des politiques des pays, ou «juger la performance ou les
plans », et il est clair que de nombreux pays ont déployé des efforts considérables ces dernières
années qui ne peuvent pas avoir été perçus en utilisant les données de 2008 (et parfois des données
iv
Encadré 2: Objectifs de l'évaluation des avantages
moins récentes quand celles de 2008 n'étaient pas disponibles) comme point de départ. De même,
un certain nombre de pays a récemment lancé des stratégies et des plans importants pour améliorer
l'environnement ou de créer des opportunités (par exemple les énergies renouvelables). Les
résultats de cette étude doivent être considérés comme offrant des preuves à l'appui pour soutenir
l'engagement vis-à-vis de ces initiatives et, naturellement, non pas comme une déclaration que «rien
n'est en train d’être fait», car cela n'est généralement pas le cas. Il est clair que le fait que cette
étude a dû considérer des objectifs communs de Marrakech à Mourmansk, tout en permettant de
ramener les résultats à un commun dénominateur entre les pays, souligne la nécessité de voir les
résultats comme une estimation préliminaire utile pour illustrer les avantages, et encourager les
pays à explorer davantage les questions où des progrès sont possibles pour ce qui est des agendas
politiques à court terme. A cet égard, la valeur de l'étude réside dans le développement d'une
méthodologie de l’évaluation des avantages qui peut être adaptée de façon plus concrète à la
situation nationale.

Les résultats des évaluations menées dans le cadre de ce projet peuvent potentiellement
servir à un large éventail d'intervenants (voir encadré 3). Pour des questions spécifiques,
des analyses complémentaires adaptées aux besoins spécifiques seraient justifiées - par
exemple les villes cherchant à prendre des décisions concernant l'aménagement du
territoire pour la circulation, l’investissement dans les infrastructures vertes, la
classification d'utilisation des terres dans et autour de la ville (par exemple les forêts pour
l'eau, les zones de loisirs, les zones de protection et les zones d'habitation, et les zones
industrielles), ou des ministères à la recherche d’avantages probables découlant d’une
analyse avec comme objectif des politiques spécifiques ainsi qu’une variation des
hypothèses de base doublée d’une analyse de sensibilité qui permettraient de comprendre
pleinement les avantages potentiels.

Encadré 3 Les organisations qui peuvent faire usage de l’évaluation des avantages
Organisation L'utilisation potentielle de l’évaluation des avantages
Institutions Les institutions gouvernementales responsables d'un secteur, qui
gouvernementales, bénéficieront directement de l'amélioration de l'environnement, tels que
responsables d’un les ministères chargés de l'environnement, l'eau, l'énergie,
secteur qui l'aménagement du territoires, l'agriculture, la pêche, la santé (en
bénéficierait particulier intéressées par les gains de santé surtout les maladies évitées),
directement des le travail, les affaires sociales (en particulier intéressés par les avantages
améliorations liés à l'emploi, la pauvreté et les moyens de subsistance en milieu rural) et
environnementales le tourisme. Ce rapport fournit la preuve basée sur des avantages
permettant l'amélioration de l'environnement. Ces avantages permettent
aux institutions gouvernementales d’appuyer leurs arguments pour
mettre en œuvre et financer des actions environnementales et pour
l'intégration des politiques environnementales.
Institutions Les institutions, par exemple, les ministères des finances, qui jouent un
gouvernementales rôle important dans le choix des allocations budgétaires pour chaque
responsables des ministère, sont également un utilisateur potentiel de l’évaluation des
v
Encadré 3 Les organisations qui peuvent faire usage de l’évaluation des avantages
Organisation L'utilisation potentielle de l’évaluation des avantages
allocations budgétaires avantages. Ceci est important, car c’est les avantages perçus qui
déterminent les prises de décision des politiques permettant d’allouer des
ressources publiques pour maintenir et améliorer la qualité de
l'environnement. Aussi, les évaluations des avantages fournissent des
preuves supplémentaires concernant le potentiel des économies réalisées
résultant de l'amélioration de l'environnement.
Autorités régionales et Pour des raisons similaires que les institutions gouvernementales
locales mentionnées ci-dessus.
Parlement Les rapports d'évaluation des avantages peuvent aider les législateurs
chargés des questions environnementales de mettre l’accent sur la
nécessité d’avoir une meilleure législation pour la protection de
l'environnement et la conservation.
Le cadre judiciaire Les rapports d'évaluation des avantages fournissent des preuves qui
(ministères de la soutiennent leurs arguments pour faire respecter la législation
Justice); Inspection environnementale.
environnementale/
Agences d’exécution
Les rapports d'évaluation des avantages peuvent aider les communautés, Communautés locales
qui dépendent sur leurs ressources naturelles (par exemple la foresterie
et la pêche) pour leur subsistance, de démontrer la valeur des ressources
et l'importance de les préserver, et la gestion communautaire des
ressources communautaires.
Le secteur privé, la Les rapports d'évaluation des avantages peuvent aider ces acteurs, qui
société civile et la travaillent conjointement sur le défi commun de la transition vers une
communauté des économie efficace (pour ce qui est de l’utilisation des ressources),
partenaires au efficiente, verte et équitable, afin de définir les priorités d'action. Les
développement rapports leur fournissent également des preuves pour plaider pour une
protection accrue de l'environnement.

Comme chaque pays est caractérisé par ses propres conditions économiques, politiques et
sociales, et que les données de base utilisées dans ces analyses ne sont pas toujours
comparables entre pays, il ne faut pas que chaque pays soit comparé à l’autre ou référencé
par rapport à l'autre, et les avantages calculés dans ce rapport doivent être considérés dans
leur contexte. De même, les totaux régionaux devraient être considérés comme des
estimations à titre illustratif. Les valeurs exactes dépendront des choix nationaux
2permettant un cheminement vers une économie verte. L’encadré 4 donne des indications
sur l'interprétation des avantages qui ont été calculés dans le cadre du présent projet.

2
Les pays ont aussi un nombre d'intérêts spécifiques non seulement dans les domaines couverts dans ce
rapport, mais plus large (par exemple, l'efficacité énergétique, la désertification, les produits chimiques), ou
des besoins particuliers sur les questions abordées ici (par exemple, les emplois, les moyens de subsistance en
milieu rural et la pauvreté ou le capital naturel et le tourisme). Cependant, tous ces domaines ne pouvaient
pas être couverts par l'étude existante, et cela ne devrait pas porter un jugement sur les choses importantes
ou pas - tous méritent l'attention des questions environnementales et c'est une question de données, de
ressources et d’outils. Il y a une discipline de plus en plus rodée sur l'évaluation des avantages et même dans
les zones difficiles (par exemple, les produits chimiques) qui devraient devenir plus accessibles pour
l'évaluation des avantages en temps voulu.
vi

Encadré 4: Interprétation de l'évaluation des avantages monétaires
En interprétant les résultats exprimés en valeur monétaire, il faut garder à l’esprit que ce sont une
combinaison de valeurs de marché et hors-marché (prestations sociales, par exemple). Les valeurs
de marché affectent directement le PIB (par exemple, prendre en compte la valeur de l’amélioration
de la production agricole). Il y a d’autres effets comme par exemple la réduction du risque de
souffrir d’une bronchite chronique -- pour laquelle aucun marché n’existe et de ce fait n’affecte pas
le PIB, mais que les gens évaluent. Ces valeurs peuvent être estimées par le biais de plusieurs
méthodes et sont utilisées pour présenter les estimations des avantages en termes monétaires dans
le but de communiquer l’importance des problèmes.
De plus, quand les valeurs se rapportent à des avantages liées à des processus internationaux (le
prix du carbone est utilisé et concerne l'atténuation du changement climatique) les valeurs sont en
Euros, et pour ce qui a trait à des valeurs nationales (par exemple les avantages liés à la santé du
fait des impacts évités de la pollution atmosphérique, ou d'autres préférences), les valeurs sont en €
PPA (parité des prix d'achat). Les PPA sont largement utilisés comme une alternative aux taux de
change monétaires lorsqu’il y a lieu de faire des comparaisons économiques internationales. Ils
sont, en effet, des taux de change «réels», basés sur une comparaison du pouvoir d'achat relatif des
monnaies de chaque pays. Les parités du pouvoir d'achat ramènent à un commun dénominateur le
pouvoir d'achat des différentes monnaies. Cela signifie qu'une somme d'argent donnée, convertie
en différentes monnaies ajustées par la PPA, permettra d'acheter le même panier de biens et
services dans tous les pays, éliminant ainsi les différences du niveau des prix de détail entre les
pays.
Les différents prix du carbone utilisés dans ce projet émanent de sources différentes. Pour une
évaluation des dommages évités, la valeur marginale de dommages causés par une tonne de
carbone peut être utilisée. Cette dernière est une valeur non-marchande obtenue à partir de la
modélisation du changement marginal de l'impact global du changement climatique en termes
monétaires à la suite d’une tonne supplémentaire de carbone émise. Sinon, pour l'évaluation des
coûts des interventions visant à réduire les émissions de carbone, les coûts marginaux locaux de
réduction des émissions peuvent être utilisés, ou si les marchés d'échange existent, alors le
Mécanisme de développement propre (MDP) ou un prix de marché pourrait être utilisé (par
exemple, le Système européen d'échange de quotas d'émissions de l’UE (système européen ETS)),
dans la mesure où il y a un accès au marché. Cette sélection de valeurs peut rapidement se
compliquer par la fourchette des estimations disponibles, et certains pays ont de ce fait proposé des
valeurs de référence.
En gros, ces valeurs de référence présentent des estimations des coûts de dommages marginaux qui
sont plus élevés que les coûts des interventions nationales. Que les estimations de ces coûts soient
supérieures ou inférieures aux prix d’un marché donné dépend de la rigueur du niveau visé
d’émission/des objectifs et du potentiel d'intervention à la fois au niveau local et sur les marchés du
carbone. Dans tous les cas, les valeurs changent au fil du temps.
Enfin, ces valeurs relatives au bien-être et à l’intérêt public (par exemple pour ce qui est d’éviter des


vii
Encadré 4: Interprétation de l'évaluation des avantages monétaires
cas de bronchite ou de diarrhée du fait de la réduction de la pollution de l’air ou de l’eau), ont été
calculées en utilisant une approche «traditionnelle» de transfert des avantages. Dans cette
approche, une valeur utilisée dans un pays (par exemple le Consentement à Payer –CAP– pour
éviter la bronchite) est «pondérée» par le PIB/habitant relatif entre le pays d’origine où l'étude a
été réalisée et le pays «cible», et dans ce cas de figure un des pays partenaires. Bien que cela soit
acceptable à un niveau – le consentement des peuples à payer pour l'eau potable tend à être
largement lié aux niveaux de revenu (et le PIB/habitant est un proxy dans ce cas), pour des
questions de santé cela peut être controversé – et plus particulièrement en ce qui concerne la
valeur de la vie retenue afin d'éviter la mortalité prématurée du fait de la pollution.
Dans ce cas, cette approche peut conduire à l'interprétation suivante : la vie dans des pays à faible
PIB/habitant n’est en quelque sorte pas aussi valorisée que dans les pays avec un PIB/habitant plus
élevé. Pour éviter cette complication, il est idéalement préférable d'utiliser les estimations
nationales du CAP pour les «valeurs pour la prévention de la fatalité». Quand elles ne sont pas
disponibles, l'approche conventionnelle du transfert des avantages avec pondération peut être
utilisée, en indiquant clairement dans un avertissement –afin d'éviter toute interprétation erronée
– que l'estimation transférée est uniquement une approximation des préférences des citoyens dans
le pays cible.
Sinon, où les niveaux de revenus entre le pays d'origine et le pays cible ne sont pas trop différents, il
est acceptable (d’un point de vue économique) d'utiliser la valeur d'origine, sans la pondérer par le
PIB/habitant compte tenu des incertitudes résiduelles qui sont considérables pour ce qui concerne
l'estimation empirique de ces valeurs. Il est bien entendu également acceptable (à partir d'un point
de vue moral) ne pas avoir de pondération du PIB/habitant. Dans les deux cas, il faut prendre soin
d'être transparent quant à la méthode et aux hypothèses retenues et de ne pas confondre
l’avantage essentiel d’avoir une évaluation économique (en soulignant que la vie doit être protégée)
avec la conséquence involontaire suite à la mauvaise interprétation de la «valeur de la vie variant
entre les nations» (où « la pondération traditionnelle du PIB/habitant est appliquée).
Une dernière mise en garde est nécessaire : si aucune évaluation n'est faite en pratique, le risque de
perdre la vie est plus élevé puisque l'effet de la santé peut être sous-évalué dans une évaluation des
politiques. Alors que, si les évaluations des vies statistiques sont utilisées (comme elles le sont dans
ce rapport), nous faisons ainsi face à la controverse mais cependant le potentiel de sauver des vies
mérite sans doute de créer la controverse.


viii
Synthèse des Avantages : Les Messages Clés

Les Messages Clés

Les messages clés sur ce travail sur les avantages permettant une amélioration accrue de
l'environnement dans les pays partenaires du sud dans les domaines de l'air, de l'eau, des
déchets, de la nature et du changement climatique, incluent notamment:


Les Messages Clés Concernant l’Air

1. La qualité de l'air constitue actuellement un danger environnemental important dans les
pays partenaires du sud, en particulier dans les centres urbains, où la plupart des industries
et des véhicules sont concentrés, ce qui entraîne des impacts négatifs considérables sur la
santé publique, les écosystèmes, les cultures et les matériaux. Au Maroc, par exemple, la
plupart des industries sont situées dans la région de Casablanca.

2. Les principaux avantages résultant de la réduction des niveaux d'émissions pour certains
polluants comprennent: l'amélioration de la santé humaine (maladies pulmonaires et
cardiovasculaires); de meilleurs rendements, (9 cultures, y compris les pommes de terre,
l’orge et le blé), et; réduction des dépôts de suie sur les matériaux de construction. Les
impacts de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et le patrimoine culturel seront
également réduits en raison de la baisse des émissions.

3. Les réductions totales des émissions de SO , NO , particules, les COVNM et NH de 50 2 x 3
pour cent des niveaux projetés de 2020 dans tous les pays partenaires du sud sont
présentées dans le tableau 1.
Tableau 1 : Réductions d'émission de polluants de l'air dans les pays partenaires du sud (milliers de
tonnes)
Polluant NH COVNM NO PM SO 3 x 10 2
Emission 377 1.574 776 731 1.322

4. En raison de ces réductions d'émissions, les avantages quantifiés au niveau local suite à la
réduction réalisée dans chaque pays pourraient atteindre € 32 milliards (en PPA) par an,
dont 60 pour cent de ces avantages - la plus importante en terme absolu - seraient réalisés
en Egypte, à la suite des réductions d'émissions dans ce pays. Le nombre de décès
prématurés et de cas de bronchite chronique qui pourrait être évité chaque année s'élève
de 19.000 à 60.000 et de 36.000 à 117.000, respectivement en 2020.

5. Selon les estimations faites à titre indicatif, un nouveau doublement des avantages
pourrait être réalisé en 2020 résultant des effets des changements transfrontaliers qui se
conjuguent aux réductions locales qui sont déjà considérées. Les avantages pour la santé
humaine représentent environ 90 pour cent de tous les avantages quantifiés, en raison des
réductions de l'incidence des maladies respiratoires et des maladies cardio-pulmonaires.

6. Ces résultats suggèrent donc que - comme étant initiée dans plusieurs de ces pays - la
ix