Expose droit de concurrence

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ROYAUME DU MAROC Université Ibn Zohr Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Agadir Exposé sur : Matière : Réalisé par : Abdelmonaïm ABOURRIG - 2007/2008 - Plan de l’exposé Introduction I. Concurrence déloyale et parasitisme : quelle différence ? I.1. La concurrence déloyale et parasitisme : définitions I.1.1. Concurrence déloyale : I.1.2. La concurrence parasitaire : I.2. La différenciation entre la concurrence déloyale et parasitaire : II. Conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale : II.1. Fait générateur de responsabilité : “la faute” : II.2. Le préjudice : II.3. Le lien de causalité : Introduction 1Le droit de la concurrence n’a pour finalité que l’atteinte de l’efficacité économique . Cette efficacité est assurée par le biais de la concurrence qui est l’âme du commerce. Ainsi, la liberté du commerce est un principe indispensable pour les rapports entre les commerçants. Basé sur des conceptions morales, ce droit permet la garantie d’une concurrence saine et la sanction de toute pratique atteignant ce principe de libre concurrence. Toutefois, cette liberté n’autorise pas aux entreprises le recours à des procédés contraires aux usages loyaux du commerce, pour nuire à un concurrent, afin de détourner sa clientèle. « Là non plus, la liberté ne se confond avec l’anarchie. La rivalité n’exclut pas toute loyauté, 2même dans les affaires ».

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ROYAUME DU MAROC

Université Ibn Zohr

Faculté des Sciences Juridiques

Economiques et Sociales

Agadir

Exposé sur :

Matière :

Réalisé par :

Abdelmonaïm ABOURRIG

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2007/2008

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