FONDS COMMUNS MANUVIE NOTICE ANNUELLE

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FONDS COMMUNS MANUVIE NOTICE ANNUELLE 22 novembre 2011 (OFFRANT DES TITRES DE SÉRIE I) FONDS D'OBLIGATIONS À LONG TERME MANUVIE Aucune autorité en valeurs mobilières ne s'est prononcée sur la qualité de ces titres et toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Ni les titres décrits dans le présent document ni le Fonds ne sont inscrits auprès de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (U.S.
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FONDS COMMUNS MANUVIE

NOTICE ANNUELLE
22 novembre 2011
(OFFRANT DES TITRES DE SÉRIE I)
FONDS D'OBLIGATIONS À LONG TERME MANUVIE

















Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité de ces titres et
toute personne qui donne à entendre le contraire commet une infraction. Ni les titres
décrits dans le présent document ni le Fonds ne sont inscrits auprès de la Commission des
valeurs mobilières des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission). Certains
titres du Fonds pourraient être offerts à la vente aux États-Unis aux termes d’une dispense
d'inscription.

Table des matières
Désignation, constitution et genèse du Fonds..................................................................... 1 
Restrictions en matière de placement et dispense............................................................... 2 
Description des titres offerts par le Fonds .......................................................................... 6 
Calcul de la valeur liquidative ............................................................................................ 8 
Évaluation des titres en portefeuille.................................................................................... 9 
La souscription de titres.................................................................................................... 14 
La substitution de titres..................................................................................................... 15 
Le rachat de titres.............................................................................................................. 16 
Responsabilité des activités des Fonds ............................................................................. 17 
Gestionnaire .................................................................................................................. 17 
Comité d'examen indépendant ...................................................................................... 21 
Conseiller en valeurs 21 
Ententes de courtage 22 
Placeur principal ........................................................................................................... 23 
Fiduciaire du Fonds....................................................................................................... 23 
Dépositaire .................................................................................................................... 24 
Auditeurs.......................................................................................................................24 
Agent chargé de la tenue des registres.......................................................................... 24 
Autres prestataires de services 24 
Conflits d’intérêts.............................................................................................................. 25 
Entités membres du groupe........................................................................................... 26 
Gouvernance des Fonds .................................................................................................... 28 
Frais................................................................................................................................... 35 
Incidences fiscales 35 
Rémunération des administrateurs, dirigeants et fiduciaires ............................................ 41 
Contrats importants........................................................................................................... 41 
Poursuites judiciaires ........................................................................................................ 42 
Consentement des auditeurs.............................................................................................. 43 
Attestation au nom du Fonds et du gestionnaire et promoteur du Fonds.......................... 44 
Attestation du placeur principal du Fonds ........................................................................ 45 

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Désignation, constitution et genèse du Fonds
Dans le présent document, selon le contexte :
■ catégorie ou catégories s’entend d’une ou plusieurs catégories de société Manuvie
■ courtier s’entend à la fois de la firme de courtage et du représentant inscrit dans votre
province ou territoire qui vous conseille sur vos placements
■ Fonds s'entend du Fonds d'obligations à long terme Manuvie offert aux termes du
prospectus simplifié qui accompagne la présente notice annuelle
■ GAML s'entend de Gestion d'actifs Manuvie limitée
■ Manuvie s'entend de la Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers
■ Banque Manuvie s'entend de la Banque Manuvie du Canada
■ catégorie de société Manuvie ou catégories de société Manuvie s'entend d'un ou plusieurs
OPC gérés par GAML qui sont individuellement des catégories d'actions d'organismes de
placement collectif de Société de Fonds MIX, chacun étant offert aux termes du prospectus
simplifié daté du 19 août 2011
■ Financière Manuvie s'entend de la Société Financière Manuvie
■ fonds Manuvie s'entend d'un ou plusieurs OPC (y compris le Fonds) gérés par GAML à
titre de fiduciaire, chacun (à l'exception du Fonds offert dans le présent document) étant
offert aux termes du prospectus simplifié daté du 19 août 2011
■ solution gérée Manuvie ou solutions gérées Manuvie s’entend d’un ou plusieurs fonds de
répartition d’actif, c’est-à- dire le Portefeuille Sécuritaire Simplicité Manuvie, le Portefeuille
Modéré Simplicité Manuvie, le Portefeuille Équilibré Simplicité Manuvie, le Portefeuille
Équilibré mondial Simplicité Manuvie, le Portefeuille Croissance Simplicité Manuvie, le
Portefeuille Audacieux Simplicité Manuvie, le Portefeuille de revenu équilibré Leaders
Manuvie, le Portefeuille de croissance équilibrée Leaders Manuvie et le Portefeuille
d’occasions Leaders Manuvie, la Catégorie de revenu équilibré Leaders Manuvie, la
Catégorie de croissance équilibrée Leaders Manuvie et la Catégorie d’occasions Leaders
Manuvie, chacun étant offert aux termes du prospectus simplifié daté du 19 août 2011
■ Fonds communs Manuvie, FCM, nous et ses dérivés, et gestionnaire s’entendent de Fonds
communs Manuvie, une division de GAML
■ Société de Fonds MIX, s’entend la Société de fonds de placement échangeables Manuvie,
une société de placement à capital variable
■ Règlement 81-102 s’entend du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif
■ Règlement 81-106 s'entend du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds
d'investissement
■ Règlement 81-107 s’entend du Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des
fonds d’investissement
■ régime enregistré s’entend de REEE, de REER (y compris les CRI, les REERI et les
REIR), de FERR (y compris les FRV, les FRRI, les FRV restreints et les FERRP), de RPDB,
de REEI et de CELI, qui sont tous définis à la rubrique Admissibilité aux régimes enregistrés
(collectivement, les régimes enregistrés)
■ titres du Fonds s'entend des parts du Fonds
■ porteurs de titres du Fonds s'entend des porteurs de parts du Fonds
■ série s'entend des catégories de parts d'un fonds Manuvie
■ série I s'entend de la série I des titres du Fonds
- 2 -
Fonds d’obligations à long terme Manuvie
Le Fonds d'obligations à long terme Manuvie décrit dans la présente notice annuelle est une
fiducie de fonds commun de placement à capital variable créée et régie sous le régime des
lois de l’Ontario aux termes d’une déclaration de fiducie principale modifiée et mise à jour
oen date du 20 août 2007, en sa version modifiée par la Modification n 1 datée du
o er30 mars 2009, et par la Modification n 2 datée du 1 août 2011, et d'un règlement daté du
18 novembre 2011 pour le Fonds. Les modifications importantes apportées à la déclaration
de fiducie principale ont été effectuées pour faire en sorte que l'entente se conforme aux
exigences des lois canadiennes en matière de valeurs mobilières régissant les OPC, faciliter
les fusions proposées pour certains des fonds Manuvie, établir le comité d’examen
indépendant, permettre à chaque fonds Manuvie qu’elle régit d’émettre des titres dans plus
d’une série de titres et de faciliter l’administration de certains fonds Manuvie.
GAML est le gestionnaire, promoteur, fiduciaire, placeur principal, agent chargé des registres
et agent des transferts du Fonds.
GAML est une filiale en propriété exclusive de Manuvie, laquelle est elle-même une filiale à
part entière de Financière Manuvie, société de portefeuille inscrite à la cote de la Bourse de
Toronto (« TSX »).
Les porteurs de titres peuvent examiner la déclaration de fiducie principale et le règlement du
Fonds pendant les heures normales d'ouverture, au siège social du gestionnaire, situé au
200 Bloor Street East, North Tower 3, Toronto (Ontario) M4W 1E5. Vous pouvez aussi
communiquer avec le gestionnaire au 1 877 426-9991 ou visiter notre site Web à l’adresse
www.fondscommunsmanuvie.ca.
Restrictions en matière de placement et dispense
Le Fonds est assujetti et sa gestion soumise aux restrictions et pratiques contenues dans la
législation en valeurs mobilières, y compris le Règlement 81-102, compte tenu des
exceptions ci-après énoncées. Ces restrictions et pratiques en matière de placement visent à
faire en sorte, entre autres, que les placements du Fonds soient diversifiés et relativement
liquides et qu’ils soient gérés de façon adéquate.
Le gestionnaire a obtenu une dispense des autorités de réglementation en valeurs mobilières
qui permet aux courtiers d'envoyer ou de livrer les derniers sommaires appelés « Aperçu du
Fonds » déposés aux investisseurs plutôt qu'un prospectus simplifié (et toute modification).
Cette dispense est accordée sous réserve de la satisfaction de certaines conditions par le
gestionnaire ou votre courtier, notamment celle pour les investisseurs dans le Fonds de
recevoir un avis au plus tard à la réception des sommaires appelés « Aperçu du Fonds »,
indiquant qu'ils auront des droits et protections équivalents par ailleurs applicables en vertu
des lois sur les valeurs mobilières dans leur territoire pour l'envoi ou la livraison de l'aperçu
du Fonds. La dispense expire à la première survenance de l'un des événements suivants a)
six mois suivant tout avis par les organismes de réglementation des valeurs mobilières que
les investisseurs ne peuvent plus se fier à l'ordre; et b) l'entrée en vigueur de toute loi ou tout
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règlement visant l'envoi ou la livraison de l'aperçu du Fonds au lieu d'un prospectus simplifié
(et toute modification).
Le Fonds a reçu une dispense de l’obligation de remettre un prospectus renouvelé (et toute
modification) aux investisseurs qui participent à un programme d’investissement régulier.
Vous ne recevrez pas le prospectus renouvelé (et toutes les modifications à ce prospectus) à
moins que vous n’en fassiez la demande au moment où vous adhérez à votre Programme de
paiements automatiques (« PPA ») ou plus tard, par le biais de votre courtier, tel que décrit
sous la rubrique Programme de paiements automatiques dans le prospectus simplifié.
Le Fonds a reçu une dispense de l'obligation que les titres de certains OPC sous-jacents gérés
par le gestionnaire dans lesquels le Fonds peut investir soient admissibles à la distribution
aux termes du prospectus simplifié et de la notice annuelle en vigueur, à condition que ces
OPC sous-jacents demeurent des émetteurs assujettis dans chaque territoire dans lequel le
Fonds est également un émetteur assujetti.
Outre ce qui est prévu par la législation sur les valeurs mobilières, le Fonds ne peut investir
dans des titres hypothécaires.
Placements entre parties liées
GAML a obtenu une dispense pour permettre au Fonds de faire des placements qui ne sont
pas autorisés par la législation sur les valeurs mobilières et qui ne sont pas couverts par toute
dispense en vertu du Règlement 81-107. Sous réserve de certaines modalités, cette dispense
autorise le Fonds et les autres porteurs de titres connexes du Fonds à faire ou à détenir des
placements dans des titres de créance de Financière Manuvie. Le Fonds est également
autorisé à faire des placements dans des titres de créance d’autres émetteurs dans lesquels
Financière Manuvie et les autres porteurs de titres connexes du Fonds détiennent une
participation importante. Une telle dispense permet également certaines opérations inter-
fonds relatives à des titres de créance entre le Fonds et les autres fonds d’investissement qui
ne sont pas assujettis au Règlement 81-102 ou au Règlement 81-107 et qui sont gérés par
GAML ou une société affiliée.
Modifications de l’objectif de placement
L’objectif de placement fondamental du Fonds ne peut être modifié sans l’approbation de la
majorité des porteurs de titres du Fonds. Le fiduciaire peut apporter des modifications aux
stratégies de placement et aux autres activités du Fonds sans le consentement des porteurs de
titres et sous réserve des approbations nécessaires des organismes de réglementation des
valeurs mobilières.
Dispense au titre des instruments dérivés
Le Fonds a obtenu une dispense au titre des instruments dérivés lui permettant de faire ce qui
suit : a) conclure des swaps sur taux d’intérêt et des swaps sur défaillance de crédit ou, si
l'opération est effectuée aux fins de couverture, des échanges de devises ou des échanges à
terme, dans tous les cas dont la durée de vie résiduelle est supérieure à trois ans (la
« dispense liée au swap et aux devises »); b) dans la mesure où une couverture en espèces est
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requise relativement à des instruments dérivés visés, autrement utiliser comme couverture
certains titres à revenu fixe, des billets à taux variable ou des titres de fonds du marché
monétaire Manuvie qui sont liquides (la « dispense liée aux titres à revenu fixe, aux billets à
taux variable et aux fonds du marché monétaire »); c) utiliser comme « couverture sur option
de vente » un droit ou une obligation de vendre une quantité équivalente de l'élément sous-
jacent du contrat à terme de gré à gré, du contrat à terme standardisé ou de gré à gré ou du
swap, lorsque : (i) le Fonds ouvre ou maintient une position acheteur sur un titre assimilable
à un titre de créance qui comporte une composante consistant en une position acheteur sur un
contrat à terme de gré à gré, ou sur un contrat à terme standardisé ou à terme de gré à gré
normalisé; ou (ii) le Fonds conclut ou conserve une position sur un swap pendant les périodes
où il a droit à des paiements aux termes du swap (la « dispense liée à l'option de vente »).
Les modalités de la dispense se présentent comme suit :
(1) Dans le cas de la dispense liée aux titres à revenu fixe, aux billets à taux variable et
aux fonds du marché monétaire :
(a) Les « titres à revenu fixe » (comprenant les obligations, les débentures, les billets
ou d'autres titres de créance qui ne constituent pas un « actif non liquide », au sens
du Règlement 81-102) dont la durée résiduelle est de 365 jours ou moins et qui ont
une « notation approuvée » au sens du Règlement 81-102;
(b) Les billets à taux variable respectent les exigences suivantes :
(i) Les taux d'intérêt variables se renouvèlent au plus tard tous les 185 jours;
(ii) les billets à taux variable sont des titres de créance à taux variable dont le
capital continuera d'avoir, à la valeur au marché, approximativement la valeur
au pair au moment de chaque modification de leur taux de l'intérêt à payer aux
porteurs de ces titres;
(iii) si les billets à taux variable sont émis par une personne physique ou morale
autre qu'un gouvernement ou un « organisme supranational accepté », les
billets à taux variable doivent avoir une « notation approuvée », selon le sens
attribué à ces expressions dans le Règlement 81-102;
(iv) si les billets à taux variable sont émis par un gouvernement ou un organisme
supranational accepté, le capital et les intérêts des billets à taux variable sont
garantis intégralement et sans condition par (I) le gouvernement du Canada ou
le gouvernement d'un territoire du Canada; ou (II) le gouvernement des États-
Unis d'Amérique, le gouvernement de l'un des États des États-Unis
d'Amérique, le gouvernement d'un autre État souverain ou un « organisme
supranational accepté » si, dans chaque cas, les billets à taux variable ont une
« notation approuvée », selon le sens attribué à ces expressions dans le
Règlement 81-102;
(v) les billets à taux variable constituent des « titres de créance ordinaires à taux
variable » conformément à la section 1.1 du Règlement 81-102;
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(c) les fonds du marché monétaire constituent des « OPC marché monétaire »
conformément à la section 1.1 du Règlement 81-102.
(2) Dans le cas de la dispense liée à l'option de vente :
(a) si le Fonds conclut ou conserve une position sur un swap au cours de périodes
pendant lesquelles il a le droit de recevoir des paiements fixes aux termes de ce
swap, le Fonds doit détenir :
(i) une couverture en espèces, des titres à revenu fixe ou des billets à taux
variable (collectivement, la « couverture »), dont le montant, avec la
couverture constituée pour le swap et la valeur de marché du swap, est au
moins égal, selon l'évaluation quotidienne à la valeur de marché, à l'exposition
au marché sous-jacent de ce swap;
(ii) un droit ou une obligation de conclure un swap compensatoire sur une
quantité équivalente, pour une durée équivalente et une couverture en espèces
qui, avec la couverture constituée pour la position, est au moins égale au
montant total, s‘il y a lieu, des obligations du Fonds aux termes du swap
moins les obligations du Fonds aux termes du swap compensatoire; ou
(iii) une combinaison des positions prévues en i) et en ii) qui est suffisante, sans la
nécessité de recourir à d'autres éléments d'actif du Fonds, pour que celui-ci
puisse satisfaire à ses obligations aux termes du swap;
(b) si le Fonds détient une position acheteur sur un titre assimilable à un titre de créance
qui comporte une composante consistant en une position acheteur sur un contrat à
livrer, ou sur un contrat à livrer ou à terme normalisé, le Fonds doit détenir :
(i) une couverture dont le montant, avec la couverture constituée pour
l'instrument dérivé visé et la valeur de marché de l'instrument dérivé visé, est
au moins égal, selon l'évaluation quotidienne à la valeur de marché, à
l'exposition au marché sous-jacent de l'instrument dérivé visé;
(ii) un droit ou une obligation de vendre une quantité équivalente de l'élément
sous-jacent du contrat à livrer ou du contrat à terme, et une couverture qui,
avec la couverture constituée pour la position, est au moins égale à l'excédent,
le cas échéant, du prix d'exercice du contrat à livrer ou à terme sur le prix
d'exercice du droit ou de l'obligation de vendre l'élément sous-jacent; ou
(iii) une combinaison des positions prévues en i) et en ii) qui est suffisante, sans la
nécessité de recourir à d'autres éléments d'actif du Fonds, pour que celui-ci
puisse acquérir l'élément sous-jacent du contrat à livrer ou à terme;
(c) Le Fonds ne peut : (i) acquérir un titre assimilable à un titre de créance qui
comporte une composante consistant en une option ou une option, ou (ii) acquérir
une option, ou avoir en circulation une option d'achat souscrite, pour couvrir des
positions aux termes des paragraphes 2.8(1)(b) à (f) du Règlement 81-102, à moins
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que, par suite de l'acquisition, le Fonds n'ait pas plus de 10 % de son actif net,
calculé à la valeur de marché au moment de l'opération, placé (i) dans un titre
assimilable à un titre de créance qui comporte une composante consistant en une
option ou dans une option, dans chacun des cas, dans un but de non-couverture, ou
(ii) dans des options utilisées pour couvrir des positions aux termes des paragraphes
2.8(1)(b) à (f) du Règlement 81-102.
(3) Pour chacune de ces dispenses, le Fonds est tenu de divulguer la nature et les
modalités de celles-ci dans son prospectus simplifié et dans sa notice annuelle.
Admissibilité aux fins des régimes enregistrés
Le Fonds devrait pouvoir être admissible à titre de fiducie de fonds communs de placement
au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt ») et, pour cette
raison, ses titres constituent ou devraient pouvoir constituer des placements admissibles pour
les fiducies régies par les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds
enregistrés de revenu de retraite (FERR), les régimes de participation différée aux bénéfices
(RPDB), les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), les régimes enregistrés
d’épargne-invalidité (REEI) et les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) (ensemble, les
« régimes enregistrés »). Se reporter à la rubrique Incidences fiscales – Régime fiscal du
Fonds à la page 36.
Le Fonds prévoit faire une demande pour devenir un « placement enregistré » au sens de la
Loi de l'impôt pour les REER, les FERR et les RPDB.
Les titres du Fonds ne sont actuellement pas admissibles aux REEE, aux RPDB et aux CELI.
Description des titres offerts par le Fonds
Seuls les titres de série I du Fonds sont aux termes de la présente notice annuelle et du
prospectus simplifié correspondant.
Certains Fonds offrent des titres de série G, de série O et de série X; ces titres ne sont
toutefois pas offerts aux termes du présent prospectus simplifié. Ces séries de titres peuvent
être émises relativement à d’autres produits de Manuvie ou à de grands investisseurs
institutionnels ou aux investisseurs accrédités.
Sans avoir besoin de vous en informer ni d’obtenir votre consentement, le gestionnaire peut
établir de nouvelles séries de titres du Fonds et peut décider des droits rattachés à ces séries.
Les principales différences entre les diverses séries de titres du Fonds sont les frais de gestion
payables au gestionnaire, la rémunération versée aux courtiers, les distributions et les charges
payables par les séries.
En cas de liquidation, tous les titres sont admissibles à une répartition des actifs du Fonds,
par série. Puisqu'un OPC est structuré comme une fiducie, tous les titres du Fonds seront
entièrement libérés, à l’émission, selon les modalités prévues dans la déclaration de fiducie
principale. Par ailleurs, la Loi de 2004 sur la responsabilité des bénéficiaires d’une fiducie
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(Ontario) prévoit que les porteurs de parts d’une fiducie ne sont pas, à titre de bénéficiaires,
responsables des omissions, obligations ou engagements de la fiducie si, lorsque sont commis
les omissions ou que naissent les engagements : i) d’une part, la fiducie est un émetteur
assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et ii) d’autre part, la fiducie est
régie par les lois de l’Ontario. Le Fonds sera un émetteur assujetti en vertu de la Loi sur les
valeurs mobilières (Ontario) avant l’émission initiale de titres et le Fonds est régi par les lois
de l’Ontario aux termes des dispositions de la déclaration de fiducie principale. Tous les
titres sont rachetables à leur valeur liquidative. Les porteurs de titres d’une série de titres ont
le droit de participer aux distributions (autres que les distributions de frais de gestion) que le
Fonds verse sur cette catégorie de titres. Les titres du Fonds sont ou devraient pouvoir être
des placements admissibles pour les régimes enregistrés offerts par le gestionnaire (les
« régimes enregistrés de FCM »).
Le Fonds peut émettre un nombre illimité de titres de chaque série. Tous les titres de chaque
série du Fonds sont assortis de droits et privilèges égaux sauf en ce qui a trait aux réductions
des frais de gestion.
Droit de vote
Chaque titre du Fonds donne à son porteur inscrit le droit :
 d’exercer un droit de vote à toutes les assemblées des porteurs de titres du Fonds, à
l’exception de celles auxquelles les porteurs d’une autre série de titres ont le droit de
voter séparément en tant que série;
 de participer aux distributions et au partage de l’actif net du Fonds lors de sa liquidation
en fonction de la valeur liquidative relative de chaque série et conformément aux
dispositions de la déclaration de fiducie principale et du règlement applicable.
 de faire racheter ses titres selon les modalités énoncées dans le prospectus simplifié à la
rubrique Rachat de titres.
Aucun droit de vote ne sera exercé à l’égard des titres des fonds sous-jacents détenus
directement par le Fonds sauf si à notre discrétion nous faisons en sorte que le droit de vote
soit exercé par les porteurs de titres du Fonds.
Les fractions de titres sont proportionnellement assorties de tous les droits ci-dessus, sauf les
droits de vote. Les droits, restrictions, limitations et conditions afférents aux titres de chaque
série du Fonds peuvent être modifiés au moyen de modifications à la déclaration de fiducie
principale et à son règlement applicable.
Les porteurs de titres peuvent voter sur toutes les questions qui nécessitent l’approbation des
porteurs de titres, conformément au Règlement 81-102 ou conformément aux statuts
constitutifs du Fonds. Ces questions comprennent :
 la modification du mode de calcul des frais qui sont imputés au Fonds ou directement aux
porteurs de titres par le Fonds ou par le gestionnaire relativement aux titres détenus, si la
- 8 -
modification pouvait entraîner une augmentation des frais imputés au Fonds ou aux
porteurs de titres;
 la mise en place de frais qui sont imputés au Fonds ou directement aux porteurs de titres
par le Fonds ou par le gestionnaire relativement aux titres détenus, d'une manière
susceptible d'entraîner une augmentation des coûts pour le Fonds ou pour ses porteurs de
titres;
 le remplacement du gestionnaire, à moins que le nouveau gestionnaire ne fasse partie du
même groupe que le gestionnaire actuel;
 le changement de l’objectif de placement fondamental du Fonds;
 une réduction de la fréquence à laquelle est calculée la valeur liquidative par titre du
Fonds;
 certaines réorganisations importantes du Fonds;
 la nomination d’un fiduciaire succédant du Fonds, dans certaines circonstances.
Vous recevrez un avis 60 jours avant un changement proposé d'auditeurs et avant l’entrée en
vigueur ou un changement proposé de frais (tel qu’il est décrit ci-dessus) facturés par une
partie sans lien de dépendance. Dans certaines circonstances, au lieu que vous approuviez
une fusion de fonds, le comité d’examen indépendant a été autorisé en vertu de la législation
sur les valeurs mobilières à le faire. Dans de tels cas, vous recevrez un préavis écrit de toute
fusion proposée, au moins 60 jours avant la fusion.
Exception faite des changements énumérés ci-dessus, nous pouvons modifier la déclaration
de fiducie principale et le règlement du Fonds à condition d’en aviser par écrit chaque
porteur de titres. Toute modification prend effet le premier jour ouvrable qui tombe après un
délai de 30 jours suivant la mise à la poste de l’avis concernant le Fonds. Nous pouvons aussi
apporter certaines modifications à la déclaration de fiducie principale et au règlement du
Fonds sans en aviser les porteurs de titres.
Selon la déclaration de fiducie principale, le fiduciaire peut décider à son gré de dissoudre le
Fonds moyennant un préavis d'au moins 60 jours aux porteurs de titres.
Calcul de la valeur liquidative
L’achat, la substitution ou le rachat d’une série de titres du Fonds se fait à la valeur
liquidative (« VL ») par titre de la série en cause. La VL est établie pour chaque série du
Fonds à la clôture régulière des négociations à la Bourse de Toronto (la « TSX ») chaque jour
de bourse. Un « jour de bourse » est un jour pendant lequel la TSX est ouverte pour y
effectuer des opérations, ou tout autre moment que le gestionnaire considère comme
approprié. Si nous recevons votre ordre d'achat, de transfert ou de rachat avant 16 h (heure de
Toronto) un jour ouvrable, et si tous les montants et documents requis sont en notre
possession en bonne et due forme, le cours correspondra au cours calculé à cette date.