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Institutions politiques et droit constitutionnel

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Institutions Politiques – Droit constitutionnel Introduction: Si tue r la VeRépublique. Titre I La Ve t o iRépublique dans l’His r e . Chapitre I Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France. I) 1789 - 1875 1789 a-t-elleétéun vrai départ ? Non : une continuité, tout avaitétépréparéauparavant, tout ce qui avaitétégénérén'a pas péri (thèse de Furet et Tocqueville). A) ANCIEN RÉGIME ETRÉOVITULON. Il n'y avait pas de constitution formelle sous l'ancien régime. Au sens matériel, cependant, il existait quelques principes de droit constitutionnel, réunis dans une théorie statutaire, implicites ou explicites, davantage produits par la tradition et les coutumes que par la loi. Exemples : 1. Le roi ne meurt pas en France; l'adage “le roi est mort, vive le roi ” aétéprononcésous François 1er et gardépar ses successeurs. 2. Le roi est toujours majeur ; s'il y a une régence, elle se fait au nom du roi, pouréviter tout conflit. 3. La couronne de France est indisponible : le roi est propriétaire du royaume, mais pas de la couronne, qui est une charge dont il est titulaire. En conséquence, le roi ne peut pas abdiquer, il doit assumer sa charge; il n'a pas droit de déshériter le successeur (principes de primogéniture mâle), ni de renonceràsa charge 4. Le roi n'est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs ; en contrepartie sa parole financière n'a aucune valeur 5. Le principe de catholicitédu prince existe depuis les Etats généraux de Blois en 1588. “Jus regio, ejus religio ”Þla région a la religion de son prince, disait Luther, protestant. Ce principe est une des causes de guerre de religion en France ; il est aussiàl'origine de l'édit de Nantes. En 1593, Henri IV a dûabjurer Les Etats généraux sont un système de représous Philippe Le Bel en 1302sentation du pays apparu avec les trois Etats. Son objectifétait de faire prendre conscience au peuple des problèmes de la nation et de solliciter son concours face aux problèmes, notamment en consentant de verser des impôts. Les Etats généraux ont beaucoupétésollicitéla guerre de 100 ans, c'est-s pendant à-dire au XIVe et XVe siècle. Ils avaientégalement pour souci de réclasses et toutes les religions. La derniunir toutes les ère convocation avant la révolution française date de 1614. Lesétats généraux auraient pu déboucher sur uneévolution de type britannique mais cetteévolution n'a pas eu lieuàcause de la personnalisation du pouvoir. Il n'y a pas eu de parlementarisation la cause de l'absolutisme du roi, tant en politique qu'en administration et en économie, malgréle progressisme des juges qui achetaient leur charge et défendaient le tiers Etat. Il y a donc toujours eu une source d'oppositionà la puissance royale, résorbée par acceptation populaire de la monarchie et respect pour le roi.. La Grande-Bretagne, avec les mêmes composantes, s'en est sortie plus calmement. Un paradoxe pour Louis 16 est d'avoir soutenu les rebelles américains pendant la guerre d'indépendance, s'autodétruisant, provoquant une rupture brutale entre la monarchie et la République. L'instabilitémode de gouvernement du roi et la crisedu économique due aux mauvaises récoltes en 1787-88, les gouvernements très changeants, et l'idéologie des lumières ont constitué un explosif. La réunion desétats généraux en 1789 aétéle détonateur. Louis 16 a lui-même mis feu aux poudres de la révolution, avec mise en cause des privilèges, des impôts, des droits et des libertés. Il y eut plusieurs cahiers de doléordre et par circonscription. Les principales revendications portaient sur uneances par baisse d'impôt.
Un pamphlet de Sieyès disait:“Qu'est-ce que le tiers Etat: tout. Qu'est-il aujourd'hui: rien. Qu'aspire-t-ilàdevenir: quelque chose”Honneur, excitation, crispation, mécontentement, colère, révolte. Le problème majeur qui se pose est celui de savoir si le vote doitêtre fait par ordre ou par tête. Pour le peuple, la tradition est dépassée, l'autoritéde Louis 16 est contestée, donc Louis 16 renvoie les Etats généraux. Le tiers Etat quitte la salle du manège pour celle du jeu de paume, oùil fait serment de donner une constitutionàla France le 20 juin 1789. La souveraineté nationale, le roi prenant la place que la nation lui donne. Tr devientès vite, l'Assemblée nationale devient Assemblée nationale constituante, car la France a besoin d'une constitution pour proclamer les droits. La dédes droits de l'homme et du citoyen du 26 aoclaration ût ne consacre pas les droit, mais en proclame l'existence. Les privilèges ontétéabolis la nuit du 4 août. La déclaration aspireàl'universalitémais en pratique ce ne fut pas le cas., l'altruisme, L'article 16 de la DDHC définit ce qu'est une constitution, donc les dictatures n'ont pas de constitution. En conséquence,àl'épas d'exemple de constitution dans lapoque, du fait qu'il n'y avait tradition française, les constituants durent créex-nihilo, sur la base de la ser une constitution éparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les sources d'inspiration historique : la république romaine, la démocratie spartiate, lesécrits d'Aristote, Plutarque, Epicure et Solon... mais tout reste flou. Les sources d'inspiration géographique : l'organisationéquilibrée entre les libertés et le pouvoir en Angleterre, son système représentatifélu et le principe de "checks and balances" ont séduit les constituants françl'invention majeure de l'Angleterre reste celle de la responsabilitais. Mais épolitique. Autre exemple : les Etats-Unis, sociétéfondésur la raison, avec sa constitution.e La constitution française aétéle choix de produits et d'exemples successifs, parfois même de non-choix, d'improvisation dans le choix du monocamérisme ou du bicamérisme. C'estàcetteépoque qu'est apparu le clivage droite/gauche (lors d’un vote désordonné, le président de séance ayant demandéaux votants de se séparer entre pour et contres). Résultats : 673 voix (contre 235) font pencher la balances en faveur du veto suspensif, pour introduire implicitement un appel au peuple (un substitut de référendum). En mai 1789, une troisième querelle déchire l'Assembléporte sur le statut des ministres.e : elle Cette fonction doit-elleêtre cumulable avec celle de député? Les monarchistes sont en faveur du cumul, prenant pour exemple la Grande-Bretagne. Les opposants clament que le principe de séparation des pouvoirs doitêtre respectéet donc les fonctions législatives et exécutives ne doivent pasêtre cumulables. De plus, une des spécificités de l'Assemblée constituante est que ses députés ne sont paséligibles une seconde fois, d'après une décision de mai 1789. Le veto suspensif est unéchec pour Mirabeau, montre la volonté subordination de l'ex deécutif au législatif, et renforce la crainte du peuple faceà l'exécutif, toujours proche du roi. Le régime parlementaire se forme. Le 5 octobre 1789, c'est la marche des femmes sur Versailles. Le roi est ramenéde forceàParis. Il n'est plus respecté, dépend de l'Assemblée nationale et du peuple. Cette marche est la consécration de la confiscation de la souverainetéroyale. Un décret du 8 octobre déclare que le roi de France et de Navarre devient roi des français. La crise politique s'instaure. Pour pallier la criseéconomique, l'Assemblée nationale décidait d'élaborer, le 12 octobre, la constitution civile du clergé, car cet ordre est le principal détenteur de la richesse nationale. Le clergé nationaliséperd ses richesses. Les prêtres réfractaires sont poursuivis, martyrisés, tués. La crise devient religieuse. En juin 1791, la loi Le Chapelier contre les corporations bannit toutes les organisations collectives, donc sociales et politiques ouéviter toute opposition. Le 20 juin, le roi part pour rejoindre les régiments royalistes dans l'est puis sa familleàl'étranger. C'est la fuite vers Varennes, oùil sera rattrapépuis ramené àParis. L'idée de patrie n'existe pas encoreà cetteépoque. Mais pour l'Assemblée nationale, cette fuite est une trahison et révèle un aveu, montrant que le roi attendait l'heure pour rétablir la monarchie. Dès lors, il devient franchement impopulaire. Après promulgation de la constitution de 3 octobre, le roi la sanctionne le 13 septembre prête serment le lendemain. La constituante a fini son travail. La nouvelle Assemblée est prête depuis le mois de juin : c'est la législative (septembre 1791àaoût 1792).
La Législative hypoth estéquée dès ses débuts par un problème de recrutement, les députés précédents ne pouvant pasêtre réélus. L'élection se fait au suffrage censitaire, car l'Assemblée refusa la souverainetédu peuple pour faire diriger la nation ; un niveau d'éducation et de rémunération suffisant sont exigés pour assumer cette charge de première Assemblée constitutionnelle française. Quasi omnipotente, elle laisse juste au roi le droit de veto et celui de choisir ses ministres.Àla mêmeépoque débute la fuite les nobles et des réfractaires.Àchaque décret contre cetteémigration, le roi exerce son veto. La situation s'envenime, la menace extérieure approche car les autres monarques Européens ne veulent pas de la révolution dans leur pays. Un décret du 11 juillet 1792 dénaissance de la notion de patrie. Leclare la patrie en danger. C'est la 25 juillet, le manifeste du prince de Brunswick fait savoir aux français que Paris brûlera si le roi est atteint. Ceci ne fait qu’augmenter l'hostilitépopulaire contre le roi et contre la Prusse. Le 10 août un, malgréles menaces, 47 des 48 sections de Paris votent la déchéance du roi. Louis 16 cesse d'être le roi ; la France n'est plus une monarchie : la république va succéder. Il aura falluà trois ans pour d peineéla plus grande monarchie du monde ; mtruire ême la monarchie constitutionnelle choit, la législative perdant son support. La convention. Le 11 août, des assembléesélectorales sont convoquées pour nommer les futurs conventionnels. Un tribunal pénal est instauré. Au début du mois de septembre ont lieu les massacres dans les prisons parisiennes, résultats de pulsions insurrectionnelles inhérentesàla révolution. Le 20 septembre, la France fête de la victoire de Valmy. Le 21, la royautéest formellement abolie. Seule une constitution adoptée par le peuple est valable. Le 22 septembre 1792 est fêtél'an 1 de la République ; le calendrier républicain succède au calendrier Grégorien. La République française et déclaréune et indivisible pour la première fois le 25 septembre ; c'est la première affirmation péremptoire et solennelle de l'unitédu pays, un début de centralisation. En décembre 1792, Robespierre demande la mort du roi. Après son procès, Louis XVI sera décapitéle 21 janvier 1793. La division est définitive entre révolutionnaires et traditionalistes. Dès le mois de mars, l'insurrection en Bretagne et en Vendée commence. Les girondins sont partisans de la modération et du développement des pouvoirs locaux. Pour cela, il faut un nouveau texte constitutionnel. La constitution de l'an un est promulgué 15 f leévrier. Caractéristiques : le législatif plus fort que l'exécutif, le régime est monocamériste et utilise toujours le suffrage censitaireélargi. L'auteur principal fut Condorcet. Malheureusement, le projet ne sera jamais appliqué. En effet, le 1er avril, l'inviolabilité inhérenteà la fonction de député est suspendue. Tous peuventêtre poursuivis, arrêtés, voire tués. Le 6 avril, l'Assemblée crée le comitéde salut public, qui va vite chapeauter tous les pouvoirs.Àla fin du mois de mai ont lieu des manifestations contre les girondins. Début juin, les girondins sontévincé de l'Assemblée, plusieurs sont même guillotinés. La constitution montagnarde l'an II permet le suffrage universel, l'affirmation des droits, l'abolition de l'esclavage entre autres ; c'est la plus démocratique de toutes les constitutions françaises. La souverainetédevient populaire. Le problème est que l’absolutisme du comitéde salut public menépar Danton et Robespierre transforme la République en dictature soi-disant provisoire. Cette période de la terreur et de la vertu : la terreur contre les ennemis de la révolution, la vertu pour les amis de la rél'utilisation de la terreur, puis de la grande terreur en juin 1794.volution, justifiant Le 8 thermidor An II, Robespierre fait un discours dans lequel il dit qu'il y a des opposantsàla révolution dans la convention. Mais il ne donne pas de nom, et sème l'émoi parmi ses compagnons. Le lendemain, 29 juillet 1795, Robespierre est mis hors-la-loi. Le 30, Robespierre, Couton et Saint-Just sont guillotinés. C'est la fin de la convention. Aucune constitution n'auraété appliquée. En tout cas, la constitution de 93 restera un modèle démocratique. B) LE ELEVBUONETSRME INUCONT. LE ERIOTCDIRE(LA NIOUTITTSNOC DE L'AN3). Les exilés Talleyrand et Sieyès sont de retour. L'innovation principale réside dans le bicamérisme afin d'empêcher les erreurs du passé; les nouveaux députés prônent davantage la sagesse que la division ; sont créédes 500 et un conseil des anciens.s : un conseil
La représentation est donc dissociée ; l'initiative des lois appartient au conseil de 500, les anciens discutent les projets et les mettent en forme, les 500 votent enfin ou rejettent le texte. L'exécutif, sous l'autoritédes deux Assemblée, se compose du directoire : cinq membres nommés par le législatif. Le directoire dispose du pouvoir réglementaire et de l'aide d'un gouvernement. La réalitéde la souveraineté populaire a disparu ; c'est le retour au suffrage censitaire. La nouvelle constitution ne met pas fin au désordre : soulèvement des royaliste, des conventionnels, propagation de la guerre. Talleyrand, ministres des relations extérieures, refait surface dans le gouvernement. En tout cas, le directoire fait de plus en plus appelàla force armée pour réprimer tout mouvement de rébellion. Les chefs de l'armée ont beaucoup d'occasions de se faire valoir. Bonaparte, par exemple, s'est illustréen tant qu'artilleurs lors du massacreà St-Roch. Ilétait considérécomme un général conventionnel au caractère fort. Le gouvernement faisant trop appelàl'armée, celle-ci finit par se dire qu'elle ferait le travail aussi bien et voire mieux que lui, et c'est ce qui introduit le coup d'État. En 1799, Lucien Bonaparte devient président du conseil des 500, ce qui facilite la prise de pouvoir de Napoléon le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), coup d'État réussi avec l'aide de Talleyrand. LE TANSULCO,L'MEERIP(1799À1814). Dès le 19 Brumaire, Napoléon instaure le consulat, symbole romain de la République. Le consulat se compose de trois consuls. Sieyès est désignépar Napoléon pour citer le premier consul : c'est Napoléon lui-même, alors que Sieyècette place. Ce consulat donne naissances aurait voulu àla constitution de l'an VIII. L’Exécutif réapparaît. Un régime de quatre Assemblées se met en place : le tribunat discute les lois, le conseil législatif les vote, le Sénat est gardien de la constitution, le conseil d'État en contrôle la validité. Vu par Talleyrand, les trois consuls sont appelés hic, haec et hoc. La division du législatif affaiblit les assemblées. Les consuls sont nommés pour dix ans. Napoléon, premier consul, s'arroge les droits les plus importants, notamment celui de questionner le peuple - analphabète et inexpérimenté démocratiquement. Napoléon crée les lycées, l'école polytechnique, la légion d'honneur, le conseil d'État, le préfet et organise l'administration, invente le Code civil. C'est ce texte, plus que la constitution, qui donne sa physionomieà France en r laégissant le mariage, l'héritageégalitaire... Les classes révolutionnaires et prolétaires s'opposent au Code civil jugébourgeois, car il permet de développer la propriétémais anéantit les petits héritages. Le 8 mai 1802, Bonaparte déclareêtre consul pour encore dix ans. Le 10 mai, il se fait consulàvie ; il concentre tous les pouvoirs. 18 mai 1802 : senatus consulte ; Bonaparte, en créant l'empire, devient Napoléon premier. L'exécutif aécraséle législatif (retour au calendrier grégorien). Couronnement, concordat, guerres défaites. Les coalitions européennes profitent de la retraite pour attaquer ; la France est saignée par les guerres napoléoniennes. Le 30 mars 1814, Paris capitule. 2 avril : le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. Le 4, le conseil législatif fait de même. Le 6 avril, Napoléon abdique pour soit disant laisser placeàson frère roi de Rome. Il s’exile sur l'île d'Elbe. Les Bourbon reviennent en France. LARRUATSENOITA. Le successeur de Louis 16 est son frère, le comte de Provence, appeléLouis 18. Il a le soutien d'une coalition royaliste intérieure menée par Talleyrand. La royautéchercheàprendre sa revanche. Louis 18 propose sa charte le 14 juin 1814 ; elle illustre une synthèse difficile entre monarchie et principes modifiés depuis 1789. Par exemple, elle ne remet pas en cause le mariage, confiscation, le bicamérisme du Parlement. Le Parlement est constituéd'une Assemblée aristocratique appelée chambre des pairs et d'une Assembléeélue appelée chambre des députés. Les députés sontélus pour sept ans au suffrage censitaire ; il faut avoir plus de trente ans et payer plus de 300 francs-or d'impôts par an pour pouvoir voter. L'exéest dans les mains du roi ; il propose, promulgue et sanctionne la loi. De plus, le roi a lecutif pouvoir de dissoudre la chambre basse. Ce système s'apparente au système britannique. Il est très influencépar les ultraroyalistes. 100JOURSl'empire du 22 avril 1815 (constitution appel– acte additionnel aux constitutions de ée la benjamine, du nom de son rédacteur Benjamin Constant). L'acte reprend plusieurs principes de la charte comme le bicamérisme indépendant de l'exécutif, et réinstaure le suffrage universel. C'est l'empire selon la charte, une forme de libéralisation de l'empire. En
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