Introduction au droit

Documents
29 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Informations

Publié par
Nombre de visites sur la page 420
Langue Français
Signaler un problème
INTRODUCTION
Le droit concerne les rapports entre les particuliers, les pouvoirs publics. C’est une science humaineàpart entière. Il n’est pas isolé, fait appelàd’autres sciences humaines comme l’histoire, la philosophie, la psychologie, la sociologie, la science politique et l’économie. Le droit est au centre d’un paradoxe, il estàla fois trèséloignédes gens et d’un autre côtétrès proche.
La proximitédu droit Tout au long de son existence, un individu est environnépar le droit, soumis aux différentes Règles de la société. Le droit est dans toutes les manifestations de la vie d’un individu de la naissance àla mort. Exemple : déclaration d’un nouveau né à Civil, l’enfant est soumis l’Etatà l’autorité parentale jusqu’à ans. Ev 18ènement le plus important : majorité à 18 ans (1974), le mariage, le PACS, la filiation, le divorce, problèmes de décès. Le droit s’intéresseà m l’individuême avant sa naissance, dés la conception de l’enfant. Depuis Napoléon, on peut faire remonter la conception d’un enfant jusqu’à jours avant la 300 naissance, loi sur l’I.V.G (modifié en 2001), problème de procréation médicalement assisté (fécondation in-vitro). Après la mort, le droit s’intéresseàl’individu avec l’ouverture de sa succession, le statut du cadavre, prélèvement d’organes…àtoutes les activités humaines. Exemple : contrat de travail, de vente ou de location.
L’éloignement du droit Il existe trois facteurs : - Le caractère mystérieux du droit Pour la plupart des individus, le droit semble trèséloignéde ses préoccupations immédiates. Le droit semble cantonnédans les tribunaux et les cours, c’estàdire, dans les palais de justice ou les cités judiciaires. L’individu pénètre rarement dans ces lieux. Si on y pénètre, on est frappé par le décors et la dramaturgie qui s’y déroulent. Plan vestimentaire : robes pour les juges et les avocats ; uniformes pour les policiers. Les audiences obéissentà un protocole. Les médias donnent une vision partielle des juridictions françaises, ils s’intéressent aux grands procès très précis. Papon.Exemple : ne Cela représente qu’une petite partie de l’activitédes tribunaux, jugement dans les domaines familiaux, de travail…etc. - Le langage juridique Le vocabulaire employéest très technique (comme le langage médical), c’estàdire que le profane ne comprend pas les mots qui sont employés. Les documents obéissentà des formes très particulières.Exemple : les assignations : les huissiers apportent des documents au domicile pour un jugement, les actes rédigés par les notaires sont des minutes. - L’accèsàla justice Face aux problèmes juridiques, les personnes sont désemparées. Elles ne savent pas où s’adresser, elles ont peur des frais de justice. Pour les personnesà faibles, il y a l’aide revenus juridictionnelle (partielle ou totale). Il existe des consultations gratuites d’avocat (centres départementaux d’aide juridique). La justice est lente et c’est un frein pour intenter une procédure.
1
LIVRE I - LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES
TITRE 1- LE DROIT OJECTIF
Le droit objectif le cadre des relations juridiques, il s’appuie sur l’ensemble des r fixeègles qui existent dans une société.
CHAPITRE I – LA NOTION DE DROIT OBJECTIF
Section A – Les définitions
Dans la langue française, le mot « droit » a 2 sens : -cse tun se ns abstrait àdire général Le droit est l’ensemble des règles obligatoires qui fixent le rapport des hommes vivant en société. Il s’agit de l’ensemble des règlesécrites et nonécrites. -  cretsnesnoc  nu Le droit est une faculté, une prérogative reconnue par la loiàun individu. Exemple : le droit de propriété, le droit de vote, toute personne a le droit de se marier (18 ans pour les hommes et 15 ans pour les filles). Le droit objectif découle d’un sens abstrait du mot « droit ». Le droit concret donne naissance aux droits subjectifs c’estàdire les personnes sont sujettes de droit. Deux définitions du« droit objectif »: -Le droit est une rède conduite humaine qui permet, ordonne ou dgle éfend aux personnes se trouvant dans une situation donnée de se comporter d’une certaine manière.En France, on ne peut se marier qu’avec une personne de l’autre sexe. On doit porter secoursàdes personnes en péril…etc. - Le droit est une règle de conduite s’imposant aux hommes en sociétédont l’inobservation entraîdu couple « droit – sanction »).ne l’application d’une sanction (apparition
Paragraphe 1 – Le champ d’application du droit objectif
2