Introduction en droit general et droit informatique

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• Publié par: jonnisbo
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• Langue: Français

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I NTRODUCTIONAUDROITENINFORMATIQUE ET AU DROIT EN GÉNÉRAL

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Droit : Ensemble des règles de conduites qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. C’est le droit objectif. Droits : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection de l’autorité publique. On appelle sujet de droit le titulaire de ces droits. D’ou le nom de droits subjectifs.

1L EDROITOBJECTIF

1.1 L ES DIVISIONS DU DROIT OBJECTIF Droit privé : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (entreprises associations). Il existe plusieurs droits privés : Droit civil : C’est l’ensemble des règles relatives à la personne : C’est l’ensemble des règles relatives à l’activité des commerçant (personneDroit Commercial physique ou morale). Droit du travail : Ensemble des règles relatives au travail subordonné (différent de salarié) Privé : Ensemble des règles applicables aux relations entre personnes privéesDroit International lorsqu’il y a un élément étranger.

Droit public : C’est l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’état et qui régit les rapports entre l’état et les particuliers. Il existe plusieurs types de droits publics : Droit constitutionnel : ensemble des règles relatives à la forme de l’Etat. Droit administratif : Ensemble des règles relatives à l’organisation des collectivités publiques et relatives aux rapports entre administration et particuliers. Droit international Public : ensemble des règles relatives aux rapports entre les Etats.

1.2 V ALEURS DE CETTE DISTINCTION Beaucoup de différence entre public et privé. Le privé est libéral (liberté de faire quelque chose) alors que le public est impératif (payer les impôts) Mais il existe aussi des similitudes entre le droit public et le droit privé. Le droit pénal par exemple fait intervenir le droit public et le droit privé.

1.3

1.3.1 

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L ESSOURCESDUDROITOBJECTIF

Le droit objectif fait référence à des sources nationales : La constitution : c’est le texte fondateur de notre droit en France. C’est un texte juridique (d’ou le nom d’Etat de droit) La loi : C’est la règle de droit écrit élaborée par le pouvoir législatif. Les règlements : c’est la règle de droit écrit élaborée par le pouvoir (gouvernement et ministère)

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