La preuve des droits subjectifs(2)

Candice

Sujets

• cours
• cours de

Informations

• Publié par: kiff
• Nombre de lectures: 145
• Langue: Français

Extrait

LIVRE I - LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES

TITRE 3- LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

La plupart du temps les titulaires de droit subjectif jouissent paisiblement de leur droit. Cependant il peur arriver qu’une personne se présente comme titulaire d’un droit : elle peut se heurteràl’opposition d’une autre personne qui conteste ses prérogatives. Si la contestation est sérieuse, le procès est inévitable. Au cours du procès, se posera des problèmes de preuves. Dans le langage courant, «prouver »c’est persuader l’esprit d’une vérité. En France, ce sont les parties qui doivent convaincre les juges du bien fondéde leurs présomptions.

CHAPITRE I – LE JUGE ET LA MANIFESTATION DE LA VERITE

Section A – La différence entre le droit pénal et le droit civil

Paragraphe 1 – Le droit pénal

En droit pénal, le juge ne doit pas attendre que les parties lui présentent des preuves. Le juge a pour mission de rechercher la vérité, il fait comparaître les témoins, il ordonne des expertises, il procèdeàdes confrontations, il peut se transporter sur les lieux. Ce rôle actif du juge s’explique par le troubleàl’ordre public. De plus, on ne peut pas compter sur les victimes ou leur représentant pour réunir des preuves contre l’accusé. Le juge doit instruireàcharge etàdécharge (= pour ou contre l’accusé) Il doit se forger une intime conviction (c’est comme une procédure inquisitoire) Depuis la loi de juin 2000 sur la présomption d’innocence, le juge d’instruction procèdeà l’enquête etàet c’est le juge des libert l’instructionés qui procèdeàla détention.

Paragraphe 2 – Le droit civil

En droit civil, traditionnellement, le juge est considérécomme un arbitre entre le demandeur et le défendeur. C’est aux parties de lui fournir des preuves. Depuis la réforme du Code de Procédure Civil en 1975, le juge a un rôle plus actif, il peut demander des expertises (graphologique …) demander la comparution des parties. Il peut aussi demander aux parties de lui fournir des preuves. C’est une procédure accusatoire.

SectionBmiseenjeudespreuves:La

Paragraphe1ev:aLcrghadeealeupr

En principe, c’est l’article 1315 du Code Civil qui gouverne la matière «celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver» Cela signifie que c’est le demandeur qui a la charge de la preuve. L’alinéa 2 de l’article 1215 déclare «réciproquement celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation» Cela signifie que le défendeur (celui qui est attaqué) doit apporter la preuve qu’il s’est libéré.

Paragraphe2grahcalaledeseernvreedntmeLe:preuve