La preuve des droits subjectifs

LIVRE I - LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES TITRE 3- LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS La plupart du temps les titulaires de droit subjectif jouissent paisiblement de leur droit. Cependant il peur arriver qu’une personne se présente comme titulaire d’un droit : elle peut se heurter à l’opposition d’une autre personne qui conteste ses prérogatives. Si la contestation est sérieuse, le procès est inévitable. Au cours du procès, se posera des problèmes de preuves. Dans le langage courant, «prouver »c’est persuader l’esprit d’une vérité. En France, ce sont les parties qui doivent convaincre les juges du bien fondé de leurs présomptions. CHAPITRE I – LE JUGE ET LA MANIFESTATION DE LA VERITE Section A – La différence entre le droit pénal et le droit civil Paragraphe 1 – Le droit pénal En droit pénal, le juge ne doit pas attendre que les parties lui présentent des preuves. Le juge a pour mission de rechercher la vérité, il fait comparaître les témoins, il ordonne des expertises, il procède à des confrontations, il peut se transporter sur les lieux. Ce rôle actif du juge s’explique par le trouble à l’ordre public. De plus, on ne peut pas compter sur les victimes ou leur représentant pour réunir des preuves contre l’accusé.