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La protection du contrat de travail 1257500543

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DW
PARTIE I – LES RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAIL07/09/09 TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE 4 : LA PROTECTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Section 1 – La suspension du CW
§1 – Définition
Arrêt momentanédes obligations des parties # rupture. A l'issue de la suspension, le contrat reprend normalement son exécution.
§2 – Les différents cas de suspension
Dûau salarié: congématernité/ paternité, parental, sabbatique, maladie, grève
Dûàl'employeur : fermeture momentanée de l'entreprise (août), chômage technique, lock-out (fermeture suiteàune grève qui dégénère)
§3 – Les effets de la suspension
Les obligations réciproques sont stoppées lesalariéplus sa prestation de n'effectue travail et l'employéne le rémunère plus. Mais l'obligation de loyautéet secret professionnel n'est pas suspendue.
Dans certains cas, le salariéperçoit tout de même une rémunération : - de l'employeur : congépayé - de la Sécuritésociale : maladie, maternité, accident de travail - de la CAF (congéparental) - les ASSEDIC : chômage technique
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