La protection du contrat de travail 1257500543

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PARTIE I – LES RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAIL07/09/09 TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE 4 : LA PROTECTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Section 1 – La suspension du CW

§1 – Définition

Arrêt momentanédes obligations des parties # rupture. A l'issue de la suspension, le contrat reprend normalement son exécution.

§2 – Les différents cas de suspension

Dûau salarié: congématernité/ paternité, parental, sabbatique, maladie, grève

Dûàl'employeur : fermeture momentanée de l'entreprise (août), chômage technique, lock-out (fermeture suiteàune grève qui dégénère)

§3 – Les effets de la suspension

Les obligations réciproques sont stoppées→ lesalariéplus sa prestation de n'effectue travail et l'employéne le rémunère plus. Mais l'obligation de loyautéet secret professionnel n'est pas suspendue.

Dans certains cas, le salariéperçoit tout de même une rémunération : - de l'employeur : congépayé - de la Sécuritésociale : maladie, maternité, accident de travail - de la CAF (congéparental) - les ASSEDIC : chômage technique