Le contrat de travail 1257500458

etu_esiame - kiff

Documents

6 pages

Démarrez votre essai gratuit

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations

Sujets

cours de

Informations

Publié par	kiff
Nombre de visites sur la page	392
Langue	Français

Du même publieur

Voir tout

Droit administratif

Acide cyanhydrique 1242927925

jean

Les principes du droit international public

Renaud Mossay

Introduction au droit civil

laurent marin

Droit du travail cours

POSTE

Droit penal fiscal

Signaler un problème

PARTIE I – LES RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAIL07/09/09 TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE 2 : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Section 1 – Les règles communes aux contrats W

§1 – Définition du contrat W

Jurisprudence : “Convention par laquelle une personne s'engageàmettre son activitéàla disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.”

Soumis aux conditions générales de fondédictées par le Code Civil, art. 1108 Mais contrat W→conditions particulières en +

→cf. Document

§2 – Les conditions générales de fond

§3 – Les conditions particulières

%Prestation de travail %Rémunération appelée « salaire » %caractLien de subordination («érisé parl'exécution d'un W sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son collaborateur »)

Il existe de nombreuses hypothèses dans lesquelles l'employeur souhaitantéchapper au DW fait appelàdes prestataires de service qui sont en réalitédes salariés.

Cour de Cassation : L'existence du contrat W ne dépend ni de la volontéexprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnéàleur convention, mais des conditions de faits dans lesquelles est excercée l'activitédu travailleur. →cf.Un contrat difficile sur L'île de la tentation