Le contrat de travail 1257500458

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• Publié par: kiff
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Exrait

DW

PARTIE I – LES RELATIONS INDIVIDUELLES AU TRAVAIL07/09/09 TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE 2 : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Section 1 – Les règles communes aux contrats W

§1 – Définition du contrat W

Jurisprudence : “Convention par laquelle une personne s'engageàmettre son activitéà la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.”

Soumis aux conditions générales de fondédictées par le Code Civil, art. 1108 Mais contrat W→conditions particulières en +

→cf. Document

§2 – Les conditions générales de fond

§3 – Les conditions particulières

%Prestation de travail %Rémunération appelée « salaire » %caractLien de subordination («érisé parl'exécution d'un W sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son collaborateur »)

Il existe de nombreuses hypothèses dans lesquelles l'employeur souhaitantéchapper au DW fait appelàdes prestataires de service qui sont en réalitédes salariés.

Cour de Cassation : L'existence du contrat W ne dépend ni de la volontéexprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnéàleur convention, mais des conditions de faits dans lesquelles est excercée l'activitédu travailleur. →cf.Un contrat difficile sur L'île de la tentation