Le droit et les droits

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• Publié par: kiff
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Extrait

Le Droit et les droits

Dans la langue française, le droit a deux sens. _ abstrait c'est-à-dire généensemble des rral ;ègles de conduite obligatoire qui fixent les rapports des hommes vivant en société. (écrites ou nonécrites) [Droit Objectif]

_ concret, c’est la facultéprérogative reconnue par la loiàun individu. (ex : droit de propriété, droit de vote) [Droit Subjectif : personne sujet de droit]

DEVELOPPEMENT – Droit Objectif

2 approches: Ledroit est une règle de conduite qui permet, ordonne ou défend aux personnes se trouvant dans une situation donnée de ce comporter d’une certaine manière.

* Permettre: De faire quelque chose (ex: pour les individus de – de 18 ans -> droit de mariage avec l’approbation des parents et une dérogation du procureur de la République)

* Ordonner: De porter secoursàune personne en péril / Les vaccinations obligatoires.

* Défendre : Actuellement on ne peut pas se marier qu’entre un homme et une femme.

Le droit est une règle de conduite qui s’impose aux hommes vivant en société, l’inobservation de la règle entraîne des sanctions. Ce qu’on appelle le « droit sanction » 1) Pland’application de la règle de droit

Le Droit ne peut se caractériser que si les hommes vivent en société(une personne sur uneîle déserte n’est pas soumiseàla loi) La sphère de droit est plus ou moinsétendue,

La France = Etat unitaire. Dans les Etats fédéraux (USA, All.) il existe une superposition entre le droit de l’Etat fédéral et le droit des Etats fédérés. Dans l’UE, le droit européen est pour les 25 pays membre.

2) LeBut est l’objet du droit

Le droit est un facteur de cohérence social, il assureàl’intérieur de l’entreprise la sécuritédes individus, la stabilitédes situations (ex : un contrat signéàforce de loi)

C’est par le droit qu’on réforme la société, la France est un pays de droit. La contrepartie du caractère obligatoire réside dans la sanction.