Les auteurs Avant propos Mireille DELMAS MARTY Mark PIETH et Ulrich SIEBER INTRODUCTION OBJECTIFS ET MÉTHODES Mireille DELMAS MARTY
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Table des matières Les auteurs ……………………………………………………………11 Avant-propos Mireille DELMAS-MARTY, Mark PIETH et Ulrich SIEBER ……...17 INTRODUCTION : OBJECTIFS ET MÉTHODES Mireille DELMAS-MARTY …………………………………………19 I CHAMPS D'EXPÉRIMENTATION DE L'HARMONISATION PÉNALE Chapitre I : Le Statut de la Cour pénale internationale : un droit répressif d'une génération nouvelle Juliette LELIEUR …………………………………………………….39 Chapitre II : L'effet harmonisateur du Statut de la Cour pénale internationale Emanuela FRONZA et Ezequiel MALARINO …………………........65 Chapitre III : La répression de la traite des êtres humains au tournant du XIXème siècle : une illustration de la polyphonie des efforts d'harmonisation pénale Nadja CAPUS ………………………………………………………...81

  • champs d'expérimentation de l'harmonisation pénale

  • répression de la traite des êtres humains au tournant

  • computer-related criminal

  • modèles d'harmonisation

  • proscription du trafic d'êtres humains

  • illustration de la polyphonie des efforts d'harmonisation pénale

  • harmonisation des sanctions


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Table des matières
Les auteurs ……………………………………………………………11
Avant-propos
Mireille DELMAS-MARTY, Mark PIETH et Ulrich SIEBER ……...17
INTRODUCTION : OBJECTIFS ET MÉTHODES
Mireille DELMAS-MARTY …………………………………………19
I
CHAMPS D’EXPÉRIMENTATION DE
L’HARMONISATION PÉNALE
Chapitre I : Le Statut de la Cour pénale internationale : un droit
répressif d’une génération nouvelle
Juliette LELIEUR …………………………………………………….39
Chapitre II : L’effet harmonisateur du Statut de la Cour pénale
internationale
Emanuela FRONZA et Ezequiel MALARINO …………………........65
Chapitre III : La répression de la traite des êtres humains au tournant du
XIXème
siècle :
une
illustration
de
la
polyphonie
des
efforts
d’harmonisation pénale
Nadja CAPUS ………………………………………………………...81
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