Les droits subjectifs(2)
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LIVRE I - LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES TITRE 2- LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifssont des prérogatives accordées aux personnes, pour déterminer leur situation au sein du groupe social. Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé. CHAPITRE I – CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Il y a des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniauxsont susceptibles d’être apprécié directement en argent, ils n'ont pas euxmême une valeur économique, ils sont un élément de richesse dans le patrimoine d’une personne. (exemple : un droit de propriété, un droit de créance) Le patrimoine, c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. Toutes personnes ont un patrimoine. On peut considérer le patrimoine comme un contenant (en naissant, chaque individu a un patrimoine et celui-ci va varier tout au long de son existence) Les droits extra-patrimoniaux nepeuvent pas être apprécié directement en argent, même si indirectement ils peuvent avoir des conséquences sur le plan financier. Section A – Les droits extra-patrimoniaux Paragraphe 1 – Les droits de la personnalité Ce sont des prérogatives qui assurent à tout être humain le respect de son intégrité physique ou morale, de son mode de vie, de ses mœurs et de ses aspirations.
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LIVRE I LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES
TITRE 2 LES DROITS SUBJECTIFS
Les droits subjectifssont des prérogatives accordées aux personnes, pour déterminer leur situation au sein du groupe social. Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé.
CHAPITRE I CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS
Il y a des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniauxsont susceptibles d’être apprécié directement en argent, ils n'ont pas eux même une valeur économique, ils sont un élément de richesse dans le patrimoine d’une personne. (exemple : un droit de propriété, un droit de créance) Le patrimoine, c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. Toutes personnes ont un patrimoine. On peut considérer le patrimoine comme un contenant (en naissant, chaque individu a un patrimoine et celuici va varier tout au long de son existence) Les droits extrapatrimoniaux ne peuvent pas être apprécié directement en argent, même si indirectement ils peuvent avoir des conséquences sur le plan financier.
Section A Les droits extrapatrimoniaux
Paragraphe 1 Les droits de la personnalité
Ce sont des prérogatives qui assurent à tout être humain le respect de son intégrité physique ou morale, de son mode de vie, de ses murs et de ses aspirations.
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1 Définition de l’intégrité physique
L’individu a le droit à la protection de son corps. L’article 161 déclare : « chacun a le droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable, le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » L’article 167 déclare : « toutes conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulles » La loi du 29/07/1994 a introduit un chapitre 2 dans le Code Civil intitulé du respect du corps humain : « l’individu a le droit au respect de son corps même après sa mort. Le corps humain conserve un caractère sacré parce qu’il était une personne »
2 L’extrapatrimonialité
Ce principe s’applique indistinctement au corps vivant ou mort. Elle constitue l’essentiel du respect du corps humain. On a voulu empêcher l’homme de vendre sa propre substance. On peut simplement donner (son sang, ses organes ) de manière anonyme. Le corps humain est protégé contre les agissements des tiers. L’inviolabilité du corps humain est absolue, elle fait obstacle à l’exécution forcée par les tiers mais la loi a prévu certains aménagement : le juge peut demander à un individu de subir une expertise génétique
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