Les droits subjectifs(2)

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LIVRE I - LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES TITRE 2- LES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifssont des prérogatives accordées aux personnes, pour déterminer leur situation au sein du groupe social. Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé. CHAPITRE I – CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Il y a des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux. Les droits patrimoniauxsont susceptibles d’être apprécié directement en argent, ils n'ont pas euxmême une valeur économique, ils sont un élément de richesse dans le patrimoine d’une personne. (exemple : un droit de propriété, un droit de créance) Le patrimoine, c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. Toutes personnes ont un patrimoine. On peut considérer le patrimoine comme un contenant (en naissant, chaque individu a un patrimoine et celui-ci va varier tout au long de son existence) Les droits extra-patrimoniaux nepeuvent pas être apprécié directement en argent, même si indirectement ils peuvent avoir des conséquences sur le plan financier. Section A – Les droits extra-patrimoniaux Paragraphe 1 – Les droits de la personnalité Ce sont des prérogatives qui assurent à tout être humain le respect de son intégrité physique ou morale, de son mode de vie, de ses mœurs et de ses aspirations.

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LIVRE I  LE CADRE DES RELATIONS JURIDIQUES

TITRE 2 LES DROITS SUBJECTIFS

Les droits subjectifssont des prérogatives accordées aux personnes, pour déterminer leur situation au sein du groupe social. Le droit subjectif est un intérêt légitime juridiquement protégé.

CHAPITRE I  CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

Il y a des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniauxsont susceptibles d’être apprécié directement en argent, ils n'ont pas eux même une valeur économique, ils sont un élément de richesse dans le patrimoine d’une personne. (exemple : un droit de propriété, un droit de créance) Le patrimoine, c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. Toutes personnes ont un patrimoine. On peut considérer le patrimoine comme un contenant (en naissant, chaque individu a un patrimoine et celuici va varier tout au long de son existence) Les droits extrapatrimoniaux ne peuvent pas être apprécié directement en argent, même si indirectement ils peuvent avoir des conséquences sur le plan financier.

Section A  Les droits extrapatrimoniaux

Paragraphe 1  Les droits de la personnalité

Ce sont des prérogatives qui assurent à tout être humain le respect de son intégrité physique ou morale, de son mode de vie, de ses murs et de ses aspirations.

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1  Définition de l’intégrité physique

L’individu a le droit à la protection de son corps. L’article 161 déclare : « chacun a le droit au respect de son corps, le corps humain est inviolable, le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » L’article 167 déclare : « toutes conventions portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulles » La loi du 29/07/1994 a introduit un chapitre 2 dans le Code Civil intitulé du respect du corps humain : « l’individu a le droit au respect de son corps même après sa mort. Le corps humain conserve un caractère sacré parce qu’il était une personne »

2  L’extrapatrimonialité

Ce principe s’applique indistinctement au corps vivant ou mort. Elle constitue l’essentiel du respect du corps humain. On a voulu empêcher l’homme de vendre sa propre substance. On peut simplement donner (son sang, ses organes ) de manière anonyme. Le corps humain est protégé contre les agissements des tiers. L’inviolabilité du corps humain est absolue, elle fait obstacle à l’exécution forcée par les tiers mais la loi a prévu certains aménagement : le juge peut demander à un individu de subir une expertise génétique

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