Les grandes divisions du droit objectif(2)

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• Publié par: kiff
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Extrait

I) Lesgrandes divisions dudroit objectif:

En Francela multiplication desphénomènes sociaux,la grandediversité de l’activité humaine, ont entraîné la nécessitéde classer les différents secteurs du droit. Il existeplusieurs divisions du droit, ily a lagrande divisionentre droit public etprivé, et aussi entre le droitinterne et international.

Chapitre1: Droitpublic / d roitprivé

Le droitpublic comprend l’ensembledes règles concernantl’organisation etle fonctionnement del’état. Ils s’intéressent aux personnels (lesfonctionnaires, d’état, territoriaux ethospitaliers), ainsi qu’aux personnesmorales quidépendent de l’état (lesdépartements, les régions et les communes, les établissements public, université, hôpitaux, les communautés de communes, les communautés urbaines). Le droitpublic s’intéresseaussi aux rapports desadministrations avecles administrés.

Le droitprivé comporte l’ensemble desrègles quiconcerne les rapportsentre particulier. Il existeune troisième catégorie, quis’inscrit entreces deuxdroits, il s’agit du droit mixte.En effet,il participeau droitpublic etprivé. Chaque secteur du droit estconstitué en branche et ilexiste même des sous branches.

1) Le droit public:

Il existedes branches maîtresses dudroit public : -constitutionnelle -administratif Les autres branches de droitpublic sont détachéesdes branches maîtresses.

a)public, branche constitutionnelleLe droit:

Il estaussi appeler le droitcommun desparticuliers, cela signifie ques’il n’existe pas d’autres textes, on applique les règles dudroit civil. Il rassembleles différentes règles concernantl’ individualisation del’être humain( l’étatcivil, lemariage , le divorce, laséparation decorps, le PAXE, les incapacités, le décès,la succession). Il traiteaussi del’activité del’être humain: -droit depropriété -droits descontrats -responsabilité civile Les modalités et garantiede paiement,les règles dudroit civilese retrouvedans le code civile. b) Ledroit administrat i f: c) Lesbranches détachés dudroit public: