LIVRE III – LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE : LES PERSONNES TITRE 1- LES PERSONNES PHYSIQUES Aujourd’hui, en France, toutes personnes physiques à la personnalité morale. Cette situation remonte au milieu du XIXème siècle, et cela s’est effectué en plusieurs étapes : ère - 1 étape : L’esclavage a été aboli en France dans les possessions d’outre mer en 1848. Autrefois, l’esclave n’avait aucun droit, ce n’était pas un sujet de droit mais un objet de droit. Il pouvait être vendu, loué ou échangé. ème - 2 La mort civile a été supprimée par la loi du 31/05/1854. Auparavant, lesétape : condamnés à mort et à des peines perpétuelles perdaient leurs droits et n’avait plus d’existence juridique. CHAPITRE I – LE DEBUT DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE Section 1 – Le principe La personnalité juridique de l’être humain commence normalement le jour de sa naissance. Ce moment oùil est autonome par rapport à sa mère, pour certains juristes, c’est la rupture du cordon ombilicale. L’enfant doit être né vivant et viable. Paragraphe 1 – Vivant Lors de l’accouchement, l’enfant doit respirer ne serais ce qu’un seul instant. Les enfants nés sans vie n’ont pas la personnalité juridique et cela a des conséquences au niveau des successions. C’est l’article 725 du Code Civil. Paragraphe 2 – Viable Les enfants dépourvus d’organes nécessaires à la vie seront considérés comme mort-né comme anticipation.
Voir