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Licenciement pour motif personnel

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DECF 2
LICENCIEMENT pour motif personnel
 DROITDU TRAVAIL
Le licenciement prononcépar l’employeur est inhépersonne du salarirent laé. Il ne se limite au seul cas de faute (insuffisance professionnelle).
I. Conditions
A. Conditions de fond
Existence d’une cause réelle et sérieuse.
1.CARACTÉRISATION
réelle : objective, existante et vérifiable (faitsétablis, preuves…) sérieuse : certaine gravitérendant nécessaire la rupture de la relation de travail.
2. PREUVE
La charge de la preuve du caractère réel et sérieux du motif du licenciement n’incombe niàl’employeur ni au salarié. C’est au juge (CP) qu’il appartient d’établir cette preuve de fonder sa conviction (procédure de type inquisitoireaccusatoire).
3. LES CAUSES RÉELLES ET SÉRIEUSES
professionnelle : insuffisancejustifiée par des faits précis( répétition d’erreurs, insuffisance d’objectifs s’ils sont prévus au contrat et réalisables…)
t maladie prolongée :nécessitéde pourvoir le poste du fait du trouble grave causéau fonctionnem
faute sérieuse (jurisprudence) :« faute revêtant une certainegravitéqui rend impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation du travailet qui rend nécessaire le licenciement ».
faute grave :rend impossible lacontinuation des relations de travail, même pendant la durée du préavis, et qui justifie la rupture immédiate du contrat de travail. Elle prive de toutes indemnités sauf celle de congés payés.
BALOO
Page 1
06/02/2010
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