LISTE DES CONVENTIONS SIGNEES PAR LE PRESIDENT POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

LISTE DES CONVENTIONS SIGNEES PAR LE PRESIDENT POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION du 30 mars 2012 1/10 - Le Conseil d'Administration du 03 décembre 1998 a accepté les modalités d'approbation des conventions signées par le Président, à savoir l'établissement d'une liste exhaustive de l'ensemble des conventions proposées par les différents conseils ou services, avec un résumé du contenu. Cette obligation d'approbation par le Conseil relève des articles L.712-2 et L.712-3 du Code de l'Education (anciens articles 27 et 28 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984). - Le Conseil d'Administration du 06 juin 2003 délègue au Président de l'UAG l'approbation des contrats de recherche ou conventions ayant une incidence financière, et pour un montant global de contrat ou de convention ne dépassant pas 150 000 euros. CONVENTIONS/CONTRATS OBJET MONTANT 01 Entre l'UAG (IUFC) et le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Signée le 8 décembre 2011 Convention de partenariat tripartite dans le cadre du dispositif Guyane Deuxième chance + 104 000 € (1 300 €/étudiant 80 étudiants) 02 Entre l'UAG (IESG) et la Ligue de Football de la Guyane (L.F.G) Signée le 2 novembre 2011 Convention de partenariat relative à la mise en place d'un projet de tutorat pour les stagiaires du pôle régional - 3 120 € 03 Entre l‘UAG (convention de partenariat relative modalités de réalisation signée subvention pour l'organisation approbation des contrats de recherche entreprises dans le cadre du projet fcr convention relative locaux du campus saint-denis obligation