LISTE DES CONVENTIONS SIGNEES PAR LE PRESIDENT POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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LISTE DES CONVENTIONS SIGNEES PAR LE PRESIDENT POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION du 30 mars 2012 1/10 - Le Conseil d'Administration du 03 décembre 1998 a accepté les modalités d'approbation des conventions signées par le Président, à savoir l'établissement d'une liste exhaustive de l'ensemble des conventions proposées par les différents conseils ou services, avec un résumé du contenu. Cette obligation d'approbation par le Conseil relève des articles L.712-2 et L.712-3 du Code de l'Education (anciens articles 27 et 28 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984). - Le Conseil d'Administration du 06 juin 2003 délègue au Président de l'UAG l'approbation des contrats de recherche ou conventions ayant une incidence financière, et pour un montant global de contrat ou de convention ne dépassant pas 150 000 euros. CONVENTIONS/CONTRATS OBJET MONTANT 01 Entre l'UAG (IUFC) et le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Signée le 8 décembre 2011 Convention de partenariat tripartite dans le cadre du dispositif Guyane Deuxième chance + 104 000 € (1 300 €/étudiant 80 étudiants) 02 Entre l'UAG (IESG) et la Ligue de Football de la Guyane (L.F.G) Signée le 2 novembre 2011 Convention de partenariat relative à la mise en place d'un projet de tutorat pour les stagiaires du pôle régional - 3 120 € 03 Entre l‘UAG (

convention de partenariat relative

modalités de réalisation

signée

subvention pour l'organisation

approbation des contrats de recherche

entreprises dans le cadre du projet fcr

convention relative

locaux du campus saint-denis

obligation

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LISTE DES CONVENTIONS SIGNEES PAR LE PRESIDENT POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION du 30 mars 2012

- Le Conseil d’Administration du 03 décembre 1998 a accepté les modalités d’approbation des conventions signées par le Président, à savoir l’établissement d’une liste exhaustive de l’ensemble des conventions proposées par les différents conseils ou services, avec un résumé du contenu. Cette obligation d’approbation par le Conseil relève des articles L.712-2 et L.712-3 du Code de l’Education (anciens articles 27 et 28 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984).

- Le Conseil d’Administration du 06 juin 2003 délègue au Président de l’UAG l’approbation des contrats de recherche ou conventions ayant une incidence financière, et pour un montant global de contrat ou de convention ne dépassant pas 150 000 euros.

CONVENTIONS/CONTRATS

Entre l’UAG (IUFC) et lePLIE(Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Signée le 8 décembre 2011 Entre l’UAG (IESG) et laLigue de Football de la Guyane (L.F.G) Signée le 2 novembre 2011

OBJET

Convention de partenariat tripartite dans le cadre du dispositif Guyane Deuxième chance

Convention de partenariat relative à la mise en place d’un projet de tutorat pour les stagiaires du pôle régional

Entre l‘UAG (IUFC) et l’Institut de Physique du Globe deformation au Diplôme UniversitaireConvention de partenariat dans le cadre de la Paris – Observatoire volcanologique et sismologique dePREPCARHUMA Guadeloupe (OVSG-IPGP) er Signée le 1 décembre 2011 Entre l’UAG (SUAPS) et laLigue de Tennis de laConvention permettant aux étudiants titulaires de la carte SUAPS et aux personnels de l’UAG Guadeloupe)de pratiquer le tennis du 6 octobre 2011 au 31 mai 2012 er Signée le 1 décembre 2011 Entre l’UAG (PUR) et l’Association du complexe sportif deConvention d’objectifs pour la gestion du complexe sportif de Fouillole Fouillole er Signée le 1 décembre 2011 Entre l’UAG (UFR SJE) et l’Institut de CoopérationConvention de partenariat pour la réalisation d’un colloque organisé par le Centre de Franco-Caraïbe (ICFC)Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe les 15 et 16 décembre 2011 Signée le 9 novembre 2011

MONTANT + 104 000 € (1 300 €/étudiant 80 étudiants)

3 120 €

- 790,04 €

75 000 €

3 000 €

1/10

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